CHAPITRE III. — LA FÉODALITÉ POLITIQUE

lo coiiseiilement de ses barons; les vassaux et le roi ne pouvaient pas introduire un établissement dans ses terres sans son consentement. Il avait le droit de permettre des foires et des marchés; il pouvait accorder des lettres de pardon et de rémission, faire ban et mettre peine sur ses sujets, donner et ôter des trêves (1). Les premiers comtes d'Anjou et du Maine eurent la régale sur les évécliés d'Anjou et du Mans; mais ces contrées ayant été réunies à la couronne par Philippe- Auguste, les deux évéques d'Anjou et du Maine profitèrent de cette circonstance, sous le règne de Louis Vlll, pour introduire dans leur serinent de fidélité que le roi ne pourrait pas mettre leurs évêchés dans la main des nouveaux comtes d'Anjou et du Maine, pour le cas où le roi viendrait à détacher encore une fois ces pays du domaine de la couronne Les rois n'oublièrent pas cet engagement, et lorsque Philippe le Bel, en 1292, donna à son frère Charles, comte de Valois, d'Alençon, d'Anjou et du Maine, la garde de toutes les églises de ces pays, il eut soin d'en excepter les églises cathédrales d Angers et du Mans. Toutefois, en février 1331, Philippe de Valois, en cédant à son fils aîné l'Anjou, le Maine et la Normandie, lui abandonna la régale de tous leurs évêchés, ne se réservant que le service du fief, le ressort et la souveraineté (3).

Au point de vue de la justice, le comte d'Anjou et du Maine avait lo ressort et la souveraineté sur tous ses vassaux. Dans un grand nombre de cas» la compétence appartenait à la fois au comte, au baron ou au châtelain. Mais pour les crimes les plus graves, meurlre, larcin, incendie, viol, rapt, batture, mutilation avec préméditation, notamment en cas de dénonciation, la prévention appartenait au prince (4). Enfin, il

(1) Ancioanei coutumes d'Anjou ut du Maincy E, 1, 5 et 9, t. I, p. 386, 389, 390; I, n^^ 1,2, 9, 13, t. III, p. 171, 185 et suiv.

(^) Voy. la formule du serment dans Brussel, Usage tjénéf^al des ficfs^ t. |, p. •iUG.

(3) Mais, suivant Brussel, la régale sur les évêchés d'Angers et du Mans aurait été tout à fait personnelle au lils aîoé de Philippe de Valois. Cpr. l/ear/e gênerai deê fiefs, t. 1, p. 299 et suiv.

(4) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ F, n®» 375 et suiv., t. Il, p. 150. Cpr. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ E, 76, ti I, p. 429.