QUATRIÈME PARTIE

LE MU\EN AûE.

y avait iiieiiio quatre cas qui étaient réservés au comte, a i'exceptiou de tout autre justicier (1). On voit que quant à rétendue des pouvoirs, le comte d Anjou et du Maine pouvait être placé sur la même ligne que les plus grands feudataires du roi, et en outre le régime féodal était fortement constitué par le système de Tindivisibililé du fief (ïî).

L'organisation du comté, puis du duché d'Anjou, fui en général semblable à celle des autres grands fiefs. Le comte avait son conseil et sa cour de justice auxquels il pouvait d'ailleurs appeler les mêmes personnages et qu'il présidait soit lui-même, soit, en cas d'empêchement, par l'intermédiaire de son sénéchal. Le conseil composé selon le bon plaisir du comte, donnait sur les affaires politiques ou administratives de simples avis que le comte était libre de suivre ou non (3). Enoutreil étaitchargédefonctions très diverses qui rentraient presque toutes dans l'administration : surveiller l'exploitation des forêts du comte, intervenir dans les actes d'aliénation des biens du domaine, veiller à la conservation des droits du comte et à ce sujet, ordonner toute mesure d'instruction, notamment des enquêtes. Il donnait son avis sur les requêtes par lesquelles les vassaux demandaient un délai pour prêter hommage entre les mains du sénéchal ou du juge ordinaire d'Anjou et du Maine; il connaissait de toutes les difficultés nées des saisies pratiquées au nom du comte pour violation des droits féodaux; il était compétent, en concurrence avec

(1) Anciennes coututties tC Anjou et du, Maincy F, 340, t. U, p. 139 : « ils sout quatre cas esquielx le Roy de Secille^ duc d'Anjou, comte du Maine, comme per de France a la juridiction, correction et pugnicion csdiz paiz d'Anjou et du Maine, seul et nul autre ; Je premier si est qu'il a la visitacion, correptiou^ et pugnicion des poys et ballances. I.c second est qu'il a la visitacion des pavemens. Le tiers est qu'il a la visitacion, correption, et pui;nicion des moullins et moullaiges. Et le quart est de leze majesté. » Le comte avait six piliers en sa justice, taudis que le baron en mettait seulement quatre. Anciennt's coiitii- ?neê d'Anjou f t du Maine, E, w 8, t. J, p. 300.

Anciennes coutumes d'Anjou et du A/aine, A, n"=^ 63 et 69, t. i, p. 54 et C,n*»« 153et suiv. — Cpr, Établissements de Saint Louis y éd. Viollet, liv. 1, chap. 26; Nouvelle coutume d'Anjou, art. 2:22; nouvelle coutume du Maine, art. 230.

(3) Ménage, Histoire de Sablé, p. 342, Preuves. — Beautemps-Beaupré, Recherches sur les juridictions de l^Anjcu et du Maine, t. I, p. 415.