CHAPITRE

LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

g 1, — Généralités 1^

S 2. — Première source : la coutume 14

S 3. — Région du Nord 25

S 4. — Région de l'Est

§ 5. — Région du Sud

§ 6. — Région de POuest 107

S 7. — Région du Centre 131

g 8. — La coutume de Paris 1^2

go. — Seconde source : les ordonnances royales 168

§ 10. — Troisième source : Les actes du Parlement 172

g 11. — Quatrième source : le droit romain. Époque antérieure aux

Glossateurs.

g 12. — Le droit romain à l'époque des Glossateurs.. . . 206

g 13. — Droit étranger..... 243

g 14. — Droit commercial maritime 267

CMAPiTRE 11.

DES FIEFS ET DES AUTRES TENURES

g i . — Des fiefs, généralités 273

g 2. — Foi et hommage, aveu et dénombrement 289

g 3. — Capacité en matière de fief

g 4. — Aliénation des fiefs 326

g 5. — Démembrement, parage, abrègement 336

g 5 bis. Amortissement • • ^^2

g 6 ^ — Droits et devoirs du seigneur et du vassal 363

g 7. — Sanction des droits du seigneur et extinction du fief 380

g 8. — Des censives

g 8 bis. Autres tenures inférieures du régime féodal 4-12