QUATRIEME PARTIE

LE MOYEN AGE

Villefranclie, 1293 (1); Mauroux, 1294 (2): Fezensaguet, 1295 (3): Auch, 1311 (4); Puy-Carréjélard, 1303 (o) ; Montesquieu, 1307 (6) ; Castera-Bouzet, 1310 (7) ; Labjean, 1313 (8) ; Condom, 1314 (9); Ormessan et Orbessan, 1320 et 1322 (10); Eauze, 13^2 (11); Garravet, 1380 (12); Astarac et Lomagne, 1428 (13) ; Nogaro, 1481 (14) ; Aguim, 1553 (15).

Dans l'Agénais la cité d'Agen était régie par des consuls chargés de l'administration et par des jurais qui rendaient la justice civile ; mais ils partageaient la justice criminelle avec le comte et après la réunion de la cité à la couronne, avec le roi. On possède le registre des délibérations des consuls et des jurats depuis l'année 1344; ils sont déposés aux archives de la ville d'Agen. Quant à l'ancienne covitume de cette ville, elle était réputée autrefois immémoriale (16). Le texte et la traduction de ces anciennes coutumes ont été publiés par

(1) Bladé^ op. cit.

(2) Bulletin du Comité hisforiqve cVAuch^ t. 1.

(3) Monlezun, op. cit.

(4) iMonlezun, o/?., cit.

(5) Archives historiques du ffrpartem.ent de la Gironde^ t. XVII.

(6) Monlezun, op. cit

(7) Monlezun, op. cit.

(8) Bladé, op. cit.

(9) Musée des archives départementales, Paris, 1878, 1 vol. in-fol. — Les plus anciennes coutumes de Condom avaient été rédigées en 1279 ; celles de 1314 sont les secondes. Puis en 1340 la ville reçut de Philippe de Valois une charte libérale qui fut confirmée par une autre charte de 1358. Ces deux chartes se trouvent dans le tome 111 du Recueil du Louvre. Pour les anciennes coutumes de Condom, voy. Laferriére, Histoire du droit français, t. V, p. 56G.

(10) Mémoires dé la Société archéologique du Midi de la France, t. IV.

(11) Bladé, op. cit.

(12) Bibliothèque nationale. Documents manuscrits su?^ le tiers-état^ t. XXII.

(13) Monlezun, op. cit.

(14) Bladé, op. cit.

(15) Bladé, op. cit. — Relevons encore les coutumes d'Auvillars, de la première moitié du XII® siècle et confirmées en 1279 (Lagrèze-Fossat, La ville. In vicomté et les coutumes d'Auvillars^ Paris, 1868, 1 vol. in 8«), les coutumes de Solomiac (Bladé, op. cit.) et la confirmation des coutumes de Marcide (Warnkonig, Frnnzijsische Staats- und Rechtsgeschichte, t. 1).

(16) Le commentateur Ducros dit en propres termes : « Pour le régime de la ville et les coutumes d'Agen, il faut les prendre avec certitude de Jules César, de Grégoire de Tours, de l'ancien bréviaire de cette ville, du vieil électionnaire du chapitre de Moissac et des manuscrits de Guidon, évéque de Lodève. » Voy Ducros, Réflexions singulières sur Vandenne coutmne de la ville d'Agen.

CHAI»ITHE 1. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE. Uo

Ducros en IGGo, mais la SociéU'î des sciences el arts d'Ageu en a donné une édition beaucoup plus correcte en 1850 (1). En 1^87, le parlement de Paris avait ordonné une enquètepar turbe sur un point importani de cette coutume (2). Il est dès lors possible que la rédaction de l'ancienne coutume ou usance (TAgen ait eu lieu à cette époque. Cette coutume ne comprend que ving't et un articles : elle a surtout pour objet d'indiquer sous quels rapports k^s usages locaux dérobent à la loi romaine, car le pays est de droit écrit : interdiction d'exhéréder les enfants, défense de conférer à l'un d'eux des avantages supérieurs au quart, interdiction d'aliéner les propres si ce ii*est au profit des parents eux-mêmes, permission au mari d'aliéner Timmeuble dotal avec le consentement de sa femme-

11 existait aussi dans TAgenais un certain nombre de communes qui, par l'effet de la domination anglaise ou sous son influence, avaient obtenu de véritables chartes. Mais elles sont pour la plupart encore inédiles. Il y aurait pourtant intérêt à les publier; on pourrait ensuite, non sans profit, les comparer à celles des communes du Quercy qui doivent aussi leur existence aux mômes causes. Citons toutefois comme chartes déjà publiées les coutumes de (^lermont-Dessus accordées le ill février 126^ aux habitants de cette ville par les seigneurs de Durfort, (3) celles de Larro(iue-Timbaud (1:270) (4), celles do Prayssas(o), celles de Lamontjoie (6), celles de Puymirol (7),

(1) Dans le t. V de son Recueil, p. 237 et 245.

(2) Voy. Ducros, op. cit., p. 11.

(3) Les coutumes de Glermont-Dessus ont été publiées par Ribouis dans la Nouvelle Revue hisitorique de droit français et étranger , année 1881, t. V, p. 45. — Glermont-Dessus forme aujourd'hui une petite commune de 450 habitants, du canton de Puymirol, Lot-et Garonne.

(4) Les coutumes de Larroque-Timbaud ont été publiées par Mouillez^ dans la Rfvup historique de droit français et étranger, année 1862, t. X, p. 141 et 391 ; année 1865, t. XI, p. 73.

(5) Les coutumes de Prayssas ont été publiées par Moullié, dans la Revue historique de droit français et étranger, année 1860, t. VI, p. 133.

(6) Les coutumes de Lamontjoie ont paru dans la Revue historique de droit français et étranger, année 1868, t. VI, p. 434.

(7) Ribouis, Coutumes de Puymirol, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger^ année 1887, t. XI, p. 288.