CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE
(1301) (1); les coutumes d'AsIafort de Tannée 1304 (i>) ; la confirmation des privilèges de Lunas en 1318 (3), les privilèges de Saint-Sardos (1328) (i); les coutumes du Mas d'Agenais (13:28) (5).
A l'extrémité nord-ouest du Languedoc se trouve le pays du Quercy, riche en statuts municipaux concédés aux villes.
Nous possédons un certain nombre de chartes ou coutumes officielles du Quercy qui ont été publiées successivement; il faut citer notamment celles de Cahors, de Montcuq, de Gréalou, de Gourdon, de Thégra, de Gramat, de Martell, de Moissac.
La coutume ou charte de Cahors a été publiée par M. Dufour (6). Il faut y joindre le registre municipal connu sous le nom de te igititr publié par la Société des études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot.
Nous devons à M. Cliampollion-Figeac la publication de la coutume ou charte de Gréalou (7).
La petite ville de Montcuq, après avoir formé un des principaux fiefs que les comtes de Toulouse possédaient dans le Quercy, fui, à partir de 1274, directement unie à la couronne de France. La comtesse Jeanne, dernière descendante des
(1) h^gdivàe y Recherches historiques sur la ville de Tonnins, Agen, 1883, 1 vol. in-8. Du même. Coutumes de Tannins accordées par Guillaume Ferréol^ seigneur de Tannins^ Agen, 1884,
(2) Barradal-Lacaze, Astafort en Agenais, Paris, 1886, 1 broch. in-8.
(3) Recueil du Louvre y t. XU, p. 397.
(4) Recueil du Louvre, t. XII, p. 506.
(5) Dans lo tome XXX des Documents mamtscrits sur le tierê-état, — Relevons encore les coutumes suivantes dont les dates sont incertaines : Coutumes de Bonglon dans le tome X des Documents sur le tiers-état ; Coutumes de Va* lence d'Agen, dans le Bulletin de Tarn- et- Garonne ^ année 1886 ; Coutumes de Pujols en Agenais, dans les Archives historiques de la Gif'onde, t. XVII, p. 4-9; Coutumes de Port Sainte-Marie dans les Armoires de Baluze, t. XXVi ; les coutumes de la Sauvetat-du-Droy, publiées par Aloy, dans sa Notice sur la Sauvetat; les coutumes de Meilhan des Xlll« et XI V« siècles, dans les Archives historiques de la Giî^ondCj année 1887.
(6) Dufour, La commune de Cahors au moyen^dge, Cahors, 1846, 1 vol. in-8o.
(7) Ghampollion-Figeac, Charte de commune en langue romane pour la ville de Gréalou en Quercy, Paris 1829, in-8**.
y() QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.
comtes de Toulouse était morte subitement en iûlO en léguant le château de Montcuq à son parent Béraud d'Anduz, mais le roi de France se prévalant d'un contrat passé en 1:2^!9, fît casser ce testament par arrêt de parlement de J^74. Avant de relever directement de la couronne, la ville de Montcuq avait obtenu d'un comte de Toulouse, probablement de Raymond le Jeune, en 1224, sa charte de coutume, très complète et ne comprenant pas moins de 46 articles. Elle fut plusieurs fois confirmée durant les xni^ et XIV*' siècles, mais l'original et ses confirmations anciennes ont disparu; il est probable que les Anglais les emportèrent en Angleterre quand ils furent obligés d'évacuer le pays. Le texte que nous possédons date de 1462, mais il porte formellement que ce sont les coutumes, usages, privilèges, libertés et franchises donnés et octroyés autrefois par le comte Raymond de Toulouse et par ses successeurs aux habitants du château et ville de Montcuq des Vaux. Cette coutume de Monlcuq est très libérale, elle exempte les habitants de toute servitude, leur donne le droit de nommer des consuls chargés de rendre la justice avec le bayle, de répartir les impots ; elle est surtout très riche en dispositions tenant au droit pénal (1).
Dans le canton detîramat se trouve actuellement comprise la petite ville de Thégra, en Quercy, qui elle aussi a obtenu sa charte dès l'année 1266; elle lui fut octroyée par les quatre seigneurs qui la possédaient en commun, mais inégalement, Raymond, Guillaume et Hugues Gasc, Rigault de Cavagnac. Si on la compare aux autres coutumes ou chartes des villes de Quercy, il est facile de se convaincre qu'elle a été faite pour une population à peine sortie du servage : elle garantit la jouissance des droits civils, mais elle n'accorde pas une organisation municipale indépendante. L'adminis-
(1) Ces coutumes ont encore été confirmées par François l^^^'à Amboise on juin 1518, par Henri II à Reims en 1552 et par François II à Orléans en 1560. Le texte de ces coutumes de 1462 a été publié, d'après une copie de 1606, dans la Revue àisCorique de droit français et étranger, année 1861, t. Vif, p. 97.
