CHAPITRE I

LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

tration et la justice restent entre les mains du seigneur ou de son bailli; les habitants ont seulement lo droit de se faire représenter auprès de lui par quatre prud'hommes qui l'assistent (i).

Les coutumes de Gourdon ont été reconnues en 1243 par les seigneurs Eniery et Guillaume. Elles furent ensuite confirmées en 1268 sur la demande des consuls de la ville par Barthélémy, éveque de Cahors et par llaoul de Trappes, sénéchal de Quercy, du Limousin et de Périgord. Bien que ces coutumes soient assez courtes, elles portent cependant sur les objets les plus divers, sur les arrestations, sur les te:stameiits, sur le régime des terres, sur le meurtre, le faux témoignage, les fausses mesures, les aliénations, sur l'administration de la justice, les prudliommes, leurs serments, etc. (2).

Les coutumes de Gramat, siège d'une des plus grandes seigneuries du Quercy, ont un caractère officiel : elles sont constatées par une charte de 1324 qui elle-même s'est bornée à réunir un certain nombre d'actes passés avec les anciens barons de Toulouse ou de concessions consenties par eux. Chaque baron de Gramat prêtait, de quatre ans en quatre ans, serment de les observer. Dans la suite elles subirent quelques changements sans importance. Ces coutumes contiennent de curieuses dispositions au point de vue de ^a féodalité et du droit rural (8).

(1) ancienne coutume de Thégr^a a été publiée par de Rosière dans la RevtLe de législation ancienne et moderne, année 1870, p. 43.

(2) La ville de Gourdon formait autrefois une des quatre chàtellenies du Quercy; elle faisait partie de la généralité de Montauban et de l'élection de Cahors, Ses anciennes coutumes ont été publiées par Krober, dans la Revue historique de droit finançais et étranger^ année 1860, t. VI, p. 55.

(3) Ces coutumes ont été publiées par Dufour dans la Revue de législation ancienne et modemey année 1875, p. 156 et suiv. — La baronnie de Gramat comprenait quatre paroisses possédées en toute justice par le baron. Le plus ancien de ses seigneurs fut Hugues, fils d'Hermengaud, frère de Raymond II, comte de Toulouse; il l'avait reçue en apanage avec une partie du haut Quercy. Pendant fort longtemps cette baronnie releva immédiatement du comté de Toulouse et puis de la couronne de France, comme le rappellent les coutumes de 1324. Mais par lettres patentes de 1340 le roi Jean se désista do tous ses droits en faveur de Guillaume de Beaufort, vicomte de Turenne. La petite ville de Gramat est aujourd'hui chef-lieu d'un canton du département du Lot.