CHAPITRE T. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

Bien que la coutume de Bordeaux s'appliquât à tout le Bordelais, il existait cependant des coutumes locales et parmi elles la plus célèbre est sans contredit celle de La fiéole qui remonte à une haute antiquité : elle est contenue dans une charte consentie par Goubald, évéque de Gascogne, cl (îuillaume Sanche, duc des Gascons en 977 (1). 11 est très utile de consulter cette coutume au point de vue des origines du régime féodal au x^ siècle. On y voit déjà l'hommage, la faculté de vendre le fief avec la permission du seigneur, le retrait féodal, le retrait lignager, le devoir du service militaire et celui de justice. Nous possédons aussi une charte de confirmation du consulat de La liéole donnée par Louis VIII en 1^24 (2).

La commune fut concédée à Bayonne par Guillaume IX et cette commune fut confirmée en 1174 par* Richard fils de Henri II ; puis au xni'' siocle, en I2li>, Jean Sans Terre introduisit à Bayonne l'organisation de La Rochelle, et par conséquent les Etablissements de Rouen observés dans cette dernière ville (3). A la fin de ce siècle, vers 4273, le roi d'Angle-

le texte et Vorigine des statuts pynmittfs de la commune de Bordeaux . Plusieurs recueils importants ont été, dans ces derniers temps, extraits des archives municipales de Bordeaux, et publiés par les soins de cette ville : Le livre des Bouillons^ Bordeaux, 1867, 1 vol. Le livre des privilèges, Bordeaux, 1878,

1 vol, in-4; Les registres de la jurade^ Bordeaux, 1873 et 1883, 2 vol. in-4. Gpr. lïauréau, La bibliothèque municipale de Boy^dcaux^ dans le Journal des Savants, année 1883, p. 635 et 707. — - L'ouvrage des frères de la Motlie est intitulé : « Coutumes du ressort du parlement de Guienne » (Bordeaux, 1768, 2 vol. in-8). Le premier volume contient : un discours préliminaire; le texte des anciennes coutumes de Bordeaux sous le titre : Las coustumas de la vila de Bord&u; le texte de la nouvelle coutume. Dans la second volume se trouvent une collection d'arrêts rendus en interprétation de la coutume de Bordeaux, onze dissertations sur cette même coutume, des additions et corrections, l'exposé des formalités du duel judiciaire, une ordonnance de Philippe III de juillet 1280 qui abolit une coutume de Guienne relative au serment de Taccusé.

(1) Celte coutume a été publiée par le père Labbe dans le t. H de sa Xova bibliotheca nianuscriplorum et par M. Giraud, dans ses pièces justificatives de V Essai sur Vhistoire du droit français^ t. Il, p. 510 et suiv.

(2) Ufcueil du Louvie, t. XII, p. 307. — Giry, Documents sur Us relations de la royauté avrc les villrs^ p. 64.

(3^ Giry, Établissements de R<iUpn,\\. 97 à 178. On trouvera dans cet ouvrage, p. 97, 100, 139, toutes les indications bibliographiques relatives à la ville de Bayonne.

terre Edouard V fît rédiger les coutumes de Bayonne; ces coutumes fortement pénétrées par le droit romain portaient sur le droit civil, la procédure, le régime municipal. Lorsque Philippe le Bel s'empara de la Guyenne en 1294, il confirma les privilèges de Bayonne, mais dès l'année suivante, en 4295, Edouard 1^^ reprit Bayonne et un an plus tard il accorda à la ville de nouveaux privilèges, lesquels furent confirmés en 1381 par Edouard III. Les Bayonnais, représentés par leur maire, défendaient énergiquement leurs libertés locales et recevaient avec plaisir ces confirmations. Ils en obtinrent une dernière de Henri VI, roi d'Angleterre, en 1423; mais Bayonne ayant été prise ensuite en 1451 parles Français, une ordonnance de cette même année du roi Charles VII bouleversa tout le régime municipal de la ville. C'est seulement un peu plus tard, en 1462, que Louis XI rendit aux habitants l'élection de leur maire.

Avant la rédaction officielle de la coutume de Saintonge en 1520, il existait déjà un ancien coutumier intitulé Vusance de Saintes, œuvre purement privée, mais à laquelle les praticiens reconnaissaient une sorte d'authenticité, sous prétexte qu'elle reproduisait fidèlement les résultats des anciennes enquêtes par turbe. D'ailleurs ces usances ne rapportent pas tous les anciens usages de la Saintonge. C'est ainsi qu'il n'y est pas question des parages ; ce qui est plus curieux, c'est l'existence môme de coutumes dans un pays réputé de droit écrit • Le droit romain y avait reçu de très graves dérogations ; on pratiquait entre époux la communauté de biens, et un immeuble dotal ne pouvait devenir inaliénable qu'en vertu d'une clause formelle du contrat de mariage (1).

La reine Eléonore ayant, en 1191, confirmé la commune de Saintes, déclara en môme temps que cette ville jouirait des institutions de La Rochelle, et comme les Établissements de Rouen étaient observés à La Rochelle, ils furent aussi intro-

(1) Béchet, L'usance de Saintonge entre mer et Char ente, S>a,\nies, 1633 et 1647, Bordeaux, 1701. — Du Sault, Commentaire sur Vusance de Saintes^ conférée avec la coulume de Saint^Jean^d^ Angély , 1722è