CHAPITRE r. LES SOITHCES DU DROIT AU MOYEN AGE

duîts à Saintes. Les privilèges de vSaintes furent ensuite souvent renouvelés par nos rois et la ville en jouit jusqu'à Tannée 1700, époque à laquelle la municipalité fut réduite à quatre échevins par arrêt du Conseil. Les privilèges de Saintes ont été successiv^enrient confirmés par Philippe VI (1347), Louis XI (147^2 ot 1476), Charles VIII (1484 et 149^2), François r''(lol7), Henri II (1548), Charles IX (1561), Henri 111 (1576), Henri IV (1597) (1).

Déjà en 1199, Eléonore avait reconnu la commune jurée d'Oloron et ses privilèges. Cette charte fut confirmée par le roi Jean en 1205: puis Hugue de Lusignan accorda à Oloron les privilèges de La H échelle, c'est-à-dire les Établissements de Kouen. Ces privilèges furent confirmés par Henri 111 d'Angleterre (1280), par Charles V de France, par Louis XI (1461), Charles VIII (1489). Quant au texte de la coutume, il avait été rédigé sur l'ordre du maire en 1344.

Enfin l'ile de lié avait reçu de Henri III, dès 1242, les privilèges d'une commune semblables à ceux de l'île d'Oloron. On appliquait ainsi dans ces deux lies les Établissements de Kouen (:2).

Bien que la Saintonge fasse partie des pays de droit écrit, cependant une certaine portion de cette contrée, celle qui était du ressort de Saint-.Iean-d'Angély, était déjà pays de coutume,

Jean Sans Terre avait concédé une charte à Saint-Jeand'Angély en 1199, mais en 1204, Philippe-Auguste, tout en la confirmant, y introduisit les 28 premiers articles des Établissements de Rouen. La commune de Saint-Jeau-d'Angély a, dans la suite, reçu de nombreuses confirmations de ses privilèges (3).

(l) Cpr. Ciiry, Ê tnhlissnmpnts de R jucrij p. 85.

(*2) Giry, htfihiisseinents de llousn, p. 81) et suiv. où l'on trouvera aussi des rcnseigiiements sur l'organisation judiciaire de ces deux iles.

(3) Par Louis VUl (1^2^24), par Louis IX (12-28:, par Philippe HI (1-27^2), par Plulippo-lc-Bel (1-291-1-292), par Phili|)pe V (1317), par Philippe VI (1331), par Charles V (1372), par Charles VII {1422-U23), par Louis XI (1 iOJ-U(i-2-1472), par Charles VIll (1483), par Louis Xll (1498), par François l*^»', 1514-1515; 1519i5i0;, par Henri n ^1549). Cpr. Gi»'y, Euihiissetnenis de Rouen^ p,^288 « t suiv.

On rattache aussi aux coutumes de Saintonge celles de La Rochelle. La Rochelle reçut ses premiers privilèges de Guillaume X, comte de Poitiers; ils lui furent ensuite confirmés par Louis VII. Henri II reconnut à La Rochelle la qualité de commune et lui concéda les Établissements de Rouen en se réservant toutefois le jugement des grands crimes. Les privilèges de La Rochelle furent ensuite reconnus par Eléonore et par Jean Sans Terre. En 1223 les bourgeois de La Rochelle consultèrent le pape Honorius III sur deux usages locaux qu'ils trouvaient vicieux ; l'un autorisait le mari à aliéner les biens de sa femme, meubles ou immeubles, lorsqu'il avait perdu les siens par négligence ou prodigalité ; Pautre permettait même à la femme adultère de prendre, à la dissolution du mariage, la moitié des biens acquis par le mari. Le pape n'hésita pas à déclarer ces deux coutumes mamvaises et bien qu'il eût donné un simple avis, cette opinion suffît pour les faire disparaître.

En 4224, Louis VIII s'empara de La Rochelle, mais il confirma ses privilèges, et Louis IX (i227), Alphonse de Poitiers (1241), Philippe III (1272), Philippe le Bel (1286) imitèrent cet exemple. La Rochelle garda, d'une manière plus complète, toutes ses franchises, parce que les rois de France étaient obligés de la ménager à cause de son importance stratégique contre les Anglais. Au commencement du xiv^' siècle, le prévôt et les autres agents royaux s'étant permis certains abus, les habitants se plaignirent au roi qui leur donna raison et rendit à cette occasion une ordonnance en 1317. Cédée à l'Angleterre, la ville conserva ses privilèges et lorsqu'elle revint à la France, les rois les respectèrent jusque sous Louis XI II (1).

(1) Les privilèges de La Rochelle furent confirmés par Charles VI (1381-1 iI2), par Charles VII (1423), par Louis XI à son avènement et en 14-72, par Charles VI H (1483), par Louis XII (1498). En 1535, le roi supprima le corps de ville et érigea la mairie en office royal; mais un peu plus tard, dès Tannée 1548^ un arrêt du Conseil rétablit la commune et lui rendit les Etablissements de Rouen. C'est seulement en 1G28 que la commune fut définitivement abolie après le siège mémorable ordonné par Richelieu.