‹ Histoire du droit et des institutions de la France 4, La féodalitéChapitre 81 sur 375 · I.A COUTUME DE PARIS · texte numérisé non relu

I.A COUTUME DE PARIS

Nous terminons la géograpliie des pays de coutume pai* l'étude de la coutume de Paris, la plus importante, colle qui a fini par former le droit commun coutumier.

I/ancienne coutume de Paris est mentionnée dans plusieurs textes. Ainsi une décrétale de Célestin III, de 1195, la cite pour en exclure l'application dans certains procès. De même nous avons vu qu'en 1212, Simon deMontfort organisa le régime féodal dans l'Albigeois sur le modèle de l'ancienne coutume de Paris. Enfin un contrat de 1256 porte formellement qu'il est fait suivant la coutume de Paris (3). Cette ancienne coutume de Paris est fort importante, d'abord à cause de l'étendue, du territoire auquel elle s'appliquait, ensuite à cause du rôle prépondérant qu'on lui reconnut de bonne heure. On rappelait parfois coutume du pays de France, parce que le Parlement l'appliquait en effet dans presque tout l'ancien domaine royal, antérieur aux annexions de 1203, c'està-dire, outre le Parisis, le Vexin français, les comtés de Dreux, d'Orléans, de Melun et de Sens, les seigneuries de Corbeil, d'Étampes, et de Montlhéry (4). Cette ancienne coutume n'a

cette affaire, p. 105, 168, 169, 175, 176. Voy. encore sur la coutume de Beau-vais d'autres textes rapportés par Giry, p. 65, 66, 69, 70, 85.

(1) Année 1884, t. VIII, p. 217.

(2) Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes, p. 49.

(3) Cité par Brodeau, dans son Commentaire sur la coutume de Paris, p. 10. (4.) Voyez sur les expressions coutumes de Fray\ce^ pays de France, Beauma-

noir. Prologue, p. 13: OUm, table, V^** Consuetudines Franciœ; Guérard dans

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