CHAPITRE I. LES <OT^RCES DI' DROIT AT MOYEN AOE

Jamais etc lociigée pai* écrit, mais il existe de nombreux documents qui permettent de la reconstituer en grande partie. Toutefois, pour connaître l'étendue et la portée de ces documents, il est nécessaire d'indiquer en qvielques mots comment était distribuée la justice à Paris. La juridiction féodale était exercée par la grosse tour du Louvre d'où relevaient les feudataires de la couronne et par le grand Chatelet où se réunissaient les cours de baronnie et du roi. Pour les bourgeois, la juridiction ordinaire était exercée, au criminel comme au civil, au petit Chàtelel, par le prévôt de Paris, représentant du roi ou par ses lieutenants, sauf appel au Parlement. Il existait en outre une juridiction municipale, le Parloir aux bourgeois, dont la compétence s'étendait sur une partie du territoire de Paris et qui connaissait en outre des procès relatifs au commerce et à la navigation de la Seine, (le Parloir aux bourgeois était composé, dès le xiii^ siècle, d'un prévôt et des échevins et à la même époque sa juridiction devient très nette, fort précise. Elle est de plusieurs natures : elle juge avant tout les procès relatifs aux marchands d'eau de la Seine ; c'est là sa juridiction probablement la plus ancienne ; le prévôt et les échevins appartiennent li cette corporation, (^omme propriétaire d'un certain nombre de rues de Paris, le Parloir aux bourgeois exerce une juridiction seigneuriale. Enfin il fait des actes de juridiction gracieuse et il a le pouvoir d'interpréter les usages de Paris, notamment lorsqu'il est consulté à ce sujet par le prévôt du roi. 11 va sans dire qu'il peut siéger comme arbitre \olon taire lorsqu'il est choisi à ce titre par des plaideurs. Il faut encore mentionner les juridictions ecclésiastiques qui jouaient un rôle considérable dans la capitale. Une décrétale

V Annuaire de la Société de P Histoire de Frmnce^ année 1849, p. 160 et suiv. iMortet, Le livre des Constitucions, p. 1,9, 10. L'Orléanais ne se distingue du pays de France qu'au XI V« siècle. On appelait Petit pays de France le territoire de Saint-Denis et des paroisses environnantes et lie de France celui qui était compris entre la Seine, la Marne, l'Ourcq, l'Aisne et l'Oise, Mais cette dernière expression n'a commencé à être usitée qu'à la fin du XIV® siècle. Voy. l'article déjà cité de Guérard et un autre de Longnon, dans les Mémoires de la Société de l^hisloir-e de Paris et de Vile de France^ t. I, p. 1.

4o4 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN A(iE.

du pape Gélestin III de 1195, déjà citée, voulait ^que les causes pécuniaires des clercs , demandeurs ou défendeurs contre des laïques, fussent jugées d'après le droit canonique et non pas selon la coutume de Paris. Or, l'évêque de Paris exerçait sa justice temporelle sur cent vingt-cinq rues de Paris qui représentaient le tiers de la capitale, et sur neuf fiefs situés en dehors de Tenceinte. De son côlé, le chapitre de l'Église de Paris avait juridiction civile et criminelle sur certains territoires de la capitale. On allait en appel, de l'évêque ou du chapitre au Parlement de Paris où l'évêque occupait d'ailleurs un siège en qualité de conseiller-né. De leur coté les abbayes de Saint-Germain-des-Prés, de Sainte- Geneviève, de Saint-Martin-des-Ghamps, le grand prieuré du Temple, exerçaient la justice seigneuriale sur un grand nombre de rues et l'ont conservée jusqu'aux temps modernes, comme le prouvent les tableaux de ces justices dressés au siècle dernier (1). D'autres abbayes exerçaient encore des justices seigneuriales sur certains quartiers de Paris au moyen âge, les abbayes de Saint- Victor, de Saint- Antoinedes-Champs, de Montmartre, les chanoines de Saint-Germain-l'Auxerrois, de Saint-Merry, de Saint-Maur-les-Fossés, de Saint-Benoît, de Saint-Honoré, de Sainte-Opportune, le commandeur de Saint-Jean-de-Latran, etc. Mais ces justices, à la différence des précédentes, se sont peu à peu éteintes. Il y avait appel des juridictions de ces abbayes au Chùtelet. Par 1 effet de l'existence de ces nombreuses juridictions féodales d'Église qui appliquaient le droit canonique entre clercs et laïques, le développement de la coutume fut assez longtemps ralenti. Mais le droit canonique a surtout exercé son influence dans la procédure, même dans celle des justices laïques.

Au milieu de toutes ces juridictions inférieures, seigneuriales ou municipales, celle du prévôt royal de Paris formait le droit commun. Aussi avait-elle la prévention, c'est-à-dire

(l) Voy. le tableau que donne Ferrière, Corps et compilation de tous les commentateurs sur la coutume de Paris^ ^« éd., 1714, t. I, p. 31.