CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

iiécliaiix el des baillis, qu'elles fussent signifiées aux prélats et barons (I), cependant il nous est parvenu peu d'ordonnances de ce temps (2). La plus ancienne dont nous possédions le texte, est une ordonnance du roi Louis VII de Tannée 1155 qui, à la demande du clergé et avec l'assentiment des barons, établit une paix de dix ans pour tout le royaume, et interdit toute guerre privée pendant ce temps (3). On sait que les archives du royaume furent perdues au combat de Bellefoge ; les rois avaient à cette époque Tétrange coutume d'emporter avec eux à la guerre tous les titres de la couronne. Même après la formation du trésor des Chartres, les ordonnances furent encore mal conservées et il en est un grand nombre dont nous ne connaissons Texistence que par les chroniques et les coutumiers du temps, sans que leur texte soit parvenu jusqu'à nous. Parmi les ordonnances les plus remarquables de cette époque nous relèverons l'ordonnance de Philippe Auguste, du 1'^'' mai 1^10, relative aux successions féodales et rendue avec l'assentiment des grands du royaume ; les deux ordonnances de Saint Louis placées en téte des Etablissements et relatives, l'une à la procédure devant le prévôt de Paris, Tautre à la preuve par témoins; l'ordonnance de Philippe le Bel, de 1302, sur l'administration de la justice; celle de Philippe IV, rendvie en 1311, contre Tu-

(1) Voy. par exemple les ordonnances de 1269 et de 1311, Recueil du Louvre t. I, p. 105 et 484, et Isambert, t. 111, p. 11. — Cpr. Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ p. 77. Des lettres du 2 septembre 1396, relatives aux amortissements et aux francs liefs portent qu'elles seront « cscriptcs de grosses lettres et mises en tableaux en chascun siège et audience de noz bailliages et seneschauciées, à ce que aucun n'en puisse avoir ignorance. » Recueil du Louvre^ t. VII, p. 112.

(2) Il ne faut pas, en effet, confondre avec les ordonnances les actes des rois qui sont parvenus en grande quantité jusqu'à nous, mais n'ont aucun rapport avec le pouvoir législatif ou même exécutif. Le catalogue de Louis le Gros a été publié par Luchaire, et celui des actes de Philippe-Auguste par Delisle. Cf. Luchaire, Louis VI le GroSy annales de sa vie et de son rbgne (1080-1137), Paris, 1890, 1 vol. in-8«. — Delisle, Catalogue des actes de Philippe'Augustey Paris, 18r>6^ 1 vol. in-8«.

(3) Bouquet, t. XIV, p. 387. Le document attribué à Philippe I«^, avec la date de 1080, sous le titre d'Ordonnance touchant les ecclésiastiques, n'est en réalité qu'un extrait traduit en français du concile de Lillebonne, Cpr. VioUet, Examen de V histoire des conciles de Monseigneur Hefrle, Paris, 1876, p. 11 •

sure; l'ordonnance de Louis X, de 1315, pour Tabolition de la servitude; l'ordonnance de 1318 de Philippe V, sur la procédure; les ordonnances de 1355, 1356, 1358, rendues à la suite des États généraux; l'ordonnance de 1363 sur la procédure; Tordonnance du 28 février 1436 en matière financière; celle d'octobre 1439 relative à Tannée et à la taille permanente, et enfin celle de 1453, rendue à Mon til- lès-Tours, pour la réformation de la justice et la rédaction officielle des coutumes- Mais avec ces dernières ordonnances, qui sont du règne de Charles VII, nous sommes arrivés au commencement des temps modernes.

Il a été publié un grand nombre de recueils des ordonnances royales. Déjà dans son Stylus Parlamentiy Dubreuil avait réuni les plus importantes ordonnances, depuis Louis IX jusqu'à Louis X. Le Grand Coutimiier de France renferme aussi dans son livre I®'' un recueil de certaines ordonnances royales. Auxvi'' siècle, parurent le recueil de Rebuffy (1) et de Fontanon (2). Au xvii'' siècle, le recueil de Fontanon fut revu et complété par Maillet en J611. Le savant Barnabé Rrisson prépara les matériaux d'un recueil qui parut plus tard sous le nom de Code de Henri III et auquel Gharondas le Garon mit la main en 1609. G'est d'après le même modèle qu'en 1615 Gormier fit paraître le Code de Henri IV et Gorbin en 1628, le Code de Louis XIII. A la fin du xvii"" siècle appartiennent le recueil de Guesnois, paru en 1660 à Paris, 3 vol. in-foL, et la table chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, de Guillaume Blanchard, dont la première édition est de 1687 et la dernière de 1715. Enfin le roi prescrivit la formation d'une collection officielle des ordonnances de la troisième race et cette œuvre fut, à la demande du chancelier Pontcliartrain, confiée à Loger, Berroyer et de Laurière. Loger mourut pendant l'impression du premier volume et Berroyer se retira de la collaboration, de sorte que

(1) Lyon, 1573, 1 vol. in-fol.

(2) Fontanon , Les (dits et ordonnances du roi de France^ depuis Louis le Grosy l'an i i08, jusqu'au roi Henri iV C1580).