SECONDE SOURCE : LES ORDONNANCES ROYALES

Si l'on consulte les recueils d'ordonnances de nos rois, on est porté à croire, après un premier examen général et superficiel, que ces ordonnances étaient déjà très nombreuses au moyen âge. C'est qu'en effet les compilateurs ont rangé parmi cette source du droit un grand nombre de décisions qui ne sont pas des ordonnances dans le vrai sens de ce mot, c'est-à-dire des actes législatifs, des établissements faits pour tout le royaume ou tout au moins pour le domaine royal. On y a compris notamment les concessions ou confirmations de privilèges consenties à des églises ou à des monastères, les nombreuses chartes accordées à des villes et même les arrêts de règlement du Parlement (4). Ce ne sont pas là, à proprement parler, des ordonnances; tout au plus peut-on y comprendre les mandements et brefs royaux, mais ce sont encore là plutôt des ordres du roi qui tiennent au pouvoir exécutif et non des ordonnances rendues en vertu du pouvoir législatif (5). Bien que les ordonnances fussent déjà à cette époque, comme on le verra plus tard, soumises à des mesures de publicité, qu'elles dussent être proclamées en Parlement, être lues dans les assises des sé-

(1) Giry, Documents sur les relations de la 7^oyautê avec les villes, p. 46 et 48 où Ton trouvera Pindication des autres textes relatifs à cette ville.

(2) Isambert, t. I, p. 147 et 189.

(3) Isambert, t. V, p. 449.

(4) M. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi ^ p. 296, semble reproduire cette confusion entre les arrêts de règlement et les ordonnances royales. 11 y comprend même les instructions données par le Parlement aux officiers du roi, probablement parce que tous ces actes étaient faits au nom du roi. Mais c'était là une simple formule qui ne doit pas induire en erreur sur la nature de Taete. Dans les monarchies modernes la justice se rend aussi au nom du roi ou de l'empereur.

(5) Pour s'en convaincre il suffit de se reporter au catalogue des mandements de Philippe III publiés par Langlois, op, cit ., p. 386. On trouvera dans le même ouvrage, p. 379 et suiv., des explications très claires sur les mandements et brefs royaux; nous nous bornons à y renvoyer.