CHAPITRE I. — LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

venir de ceux qui avaient rendu l'arrél et ce procédé fut encore employé même au xrv^ siècle (1). Le mot record, il est vrai, changea de sens et désigna aussi récrit constatant un acte judiciaire; mais les arrêts étant rédigés sur des rouleaux et copiés sur des registres, quel était l'écrit qui faisait preuve? Etait-ce l'original ou la copie ou tous deux? Ceux qui admettent le caractère authentique des Olim sont bien obligés de soutenir que la copie faisait preuve. Or c'est là, à notre avis, une erreur. En tète du second OZ^m, on a eu soin d'insérer un règlement portant qu'entre deux actes authentiques constatant le même fait, Tun rédigé par acte séparé et scellé, Taulre enregistré, on doit accorder la préférence au premier. Cette disposition a été certainement empruntée au droit anglais qui l'avait importée en Guyenne. Mais par la place même qu'elle occupe dans les Olim, il faut bien reconnailre qu'elle est adoptée au Parlement de Paris. En la transcrivant, le compilateur des Oliin a lui-même admis que ses copies ne font pas preuve en présence de l'original. Aussi retrouve- 1on à chaque instant, sous sa plume, la formule suivante : <t xU est scriptum in rotulo hujus parlameiiti » . Ce compilateur renvoie au rôle original; c'est on effet ce rouleau qui seul fait preuve et non pas la copie contenue sur le registre des Olim* De tout ce qui précède il résulte, à notre avis, que ces premiers registres du Parlement, connus sous le nom d'OUm^ ont sans doute été rédigés par le greffier de la cour. Mais c'était là une œuvre purement privée, sans aucun caractère officiel. Jean de Montluçon, imitant l'exemple qui lui était donné par d'autres juridictions, imagina de copier ou de résumer dans un registre, les anciens et les nouveaux rôles du Parlement. 11 entreprit cette œuvre spontanément, sans avoir reçu aucun ordre du roi ou de la cour. Aussi dressa-t-il son registre avec une entière liberté. Mais on ne tarda pas à reconnaitre combien cette innovation était utile : elle facilitait les recherches; on pouvait se reporter plus facilement de la transcription ou du résumé au rouleau contenant l'original:

(1) On en a des exemples dans les (Jli?n. Voy. t. H, p. 395, 483, 488.

la conservation des arrêts était mieux assurée. Aussi la cour en arriva-t-elle à ordonner parfois la transcription de certaines décisions importantes; puis les successeurs de Montluçon s'empressèrent de suivre son exemple et insensiblement l'institution se régularisa. L'œuvre commencée à titre purement privé, prit peu à peu un caractère officiel et les registres du Parlement, tenus par le greffier, furent définitivement les seuls actes authentiques de la cour à partir du jour où l'on abandonna les rouleaux. C'est qu'en effet ils ne contenaient plus des copies, mais des originaux.

La seconde publication, la plus importante après celle des Olim est celle qui est connue sous le titre de Actes du Parlement de Paris^ par Bou tarie (1). Elle comprend :

1^ Un recueil d'arrètsde la cour du roi, antérieurs à l'an 1^54, publié par Boutaric. Ce recueil est fort important puisqu'il renferme un assez grand nombre de décisions, toutes antérieures en date au premier registre des Olim; la plus ancienne est de l'an 1180 (2).

2'^ Un inventaire chronologique des arrêts du Parlement de Paris de 1254 à J299 par Boutaric. On remarquera que cet inventaire correspond aux actes contenus dans les Olim et a par cela même moins d'importance que les documents précédents (3). Toutefois, outre les arrêts contenus dans les Olim et publiés par le comte Bougnot, Boutaric a inséré dans son inventaire les enquêtes et les pièces de procédure de la même époque que ces arrêts et dont les manuscrits se trouvent à la Bibliothèque Nationale.

3^ La restitution d'un volume des Olim, perdu depuis le xYi'' siècle et reconstitué par Léopold Delisle (4). Ce registre est

(1) Le litre complet est : Inventaires et docuuients publiés par ovàva de l'Empereur, sous la direcUon de M. le marquis de Laborde : Acte^ du Parlement de Paris, par Boutaric, série de Tan 1254 à l'an 1328. Celte i)remiére série a seule paru en deux volumes, Paris, Pion, 1863-1867. On consultera avec fruit, en téte de cette publication, une Notice sur les Archives du Parlement de J^arisy par Grun.

(2) Yoy. Actes du Parlcmoil de Paris, t. I, p. CCXCXÏ cl suiv.

(3) Actes du. Parlement de Paris, l. 1, p. 1 et suiv.

(4) Actes du Parlement du Paris, t. 1, p. 297.