CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN AGE

rùt, résumant ceux qui étaient trop longs, revenant même parfois sur le parti qu'il avait pris auparavant et inscrivant après sa date une décision dont la copie lui avait d'abord paru inutile. En procédant ainsi, et même en ajoutant des notes à son recueil, le greffier Jean de Montlucon, h défaut de précédents au Parlement, imitait purement et simplement ceux qui, déjà avant lui, avaient tenu des registres de même nature. Ainsi Monlluçon nous apprend lui-mémo que le doyen du chapitre de Saint-Aignan, à Orléans, lenail un registre et Monlluçon Tavail consulté en 1260. Certains registres criminels ont eu, sans aucun doute, nn caractère officiel dès les premiers temps de leur tenue el ils présentent les mêmes imperfections. Tous ces défauts s'expliquent par le temps où ces registres étaient tenus et ils ne suffisent pas pour établir que les Olim aient formé un recueil purement privé.

Pour nous, nous admettons volontiers que dès le temps de la rédaction des Olim, le greffe existait au Parlement de Paris. Il y avait déjà des greffiers dans les justices d'Église. A la cour de Jérusalem était annexé un greffe; il est donc naturel qvi'on ait, à la même époque, d'une manière plus précise au temps de Saint Louis, alors que le Parlement devenait sédentaire, on ait organisé un greffe (J). 11 semble bien qu'à celle époque le greffier était pris parmi les magistrats de la cour; ainsi s'expliquent les honneurs et les privilèges attachés à sa charge. Mais l'existence d'un greffe n'implique pas nécessairement celle de registres. Les arrêts, les enquêtes et autres actes judiciaires continuèrent à être dressés en originaux sur des actes séparés qu'on enroulait ensuite et cet usage des rôles persista encore même après qu'on eut commencé à tenir des i*egistres. Les actes de la justice étaient donc constatés de deux manières : en original sur un acte séparé; en copie sur le registre des Olim. Toute la question est de savoir si ces premières copies, contenues

(1) Nous reviendrons avec plus de détails sur la question du greffe du l'arlement en nous occupant de l'organisation judiciaire.

dans les Olim, sont des actes authentiques, comme les originaux? Nous n'hésitons pas à répondre négativement. Un acte authentique, au moyen âge comme de nos jours, se reconnaît à deux caractères : il est dressé par un officier public dans l'exercice de ses fonctions et il fait pleine foi de ce qu'il renferme* Pour que les copies insérées dans le recueil des Olim eussent été authentiques, il aurait fallu qu'une ordonnance royale ou tout au moins un arrêt du Parlement eût ordonné de tenir ces registres et ces copies. Si une semblable mesure avait été prescrite, il est hors de doute qu'elle serait consignée dans les Olim à raison mémo de son importance. Mais le greffier Jean de Montluçon tient son recueil avec une entière liberté : il y met en réalité ce qu'il veut, comme il nous l'apprend lui-même, se bornant à renvoyer à l'original lorsqu'il lui parait trop long à copier. Les partisans de Tauthenlicité sont même obligés de reconnaître que les compilateurs des Olim se sont permis bien plus de notes personnelles qu'on n'en rencontre dans les registres officiels (1). Il y a mieux : le greffier nous apprend que certains arrêts ont été transcrits dans les Olim par ordre de la cour {il). Ne résulte-t-il pas de là qu'en principe cette insertion n'était pas nécessaire et que bien certainement il n'existait aucune disposition du roi ou du Parlement prescrivant en termes généraux la transcription des actes judiciaires dans les registres de Jean de Montluçon? Dans des cas assez rares, la cour ordonnait au greffier de me lire un arrêt sur ses registres à litre de simple précaution contre les chances de perte ou d'erreur; mais le plus souvent le greffier copiait ce qu'il voulait et dès lors il est bien difficile d'admettre qu'en procédant ainsi, il ait agi dans l'exercice de ses fonctions. Ce qui le prouve d'une manière décisive, c'est que ces copies ne font pas preuve. Lorsqu'une difficulté s'élevait sur l'exécution d'un jugement, sur le sens d'une de ces dispositions, ou même sur son existence, on en faisai t la preuve par records, c'est-à-dire par un appel au sou-

(1) Voy. Lot, (^p. cit., p. !27.

(2) Olim, t, 1, p. 160; t, II, p. 218 et 454; t. IV, p. 258.