‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 151 sur 277 · CHAPITRE VJ. LA ROYAUTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE VJ. LA ROYAUTÉ

famille d'un grand vassal, mais parfois aussi ce mariage était impossible k cause des prohibitions du droit canonique; aussi a-t-on vu des rois prendre leur femme dans des familles régnantes des pays étrangers, môme du Danemark, de la Russie et de l'empire d'Orient (1). Mais dans tous les cas la femme destinée au roi devait être née de légitime mariage. Louis le Gros s'étant proposé d'épouser la fille naturelle de Boniface, marquis de Montferrat, il en résulfa un grand scandale et à la suite des protestations d'Yves de Ciiartres, le roi renonça à son projet (2).

11 est hors de doute que la reine partageait certaines prérogatives avec le roi, sans qu'il ait d'ailleurs existé à cet égard de règles bien précises pendant les premiers temps. On lui devait fidélité comme au roi; elle avait sa maison, ses officiers, ses revenus (3). Elle avait droit au gite, comme le roi ; elle délivrait des sauf-conduits (4). 11 est facile de comprendre que, sous certains règnes, par exemple sous celui de Louis le Gros, la reine ait exercé une grande influence, comme l'a très exactement montré M. Luchaire (5). Mais faut-il aller jusqu'à dire avec cet éminenthistorien que, tout au moins sous les premiers Capétiens, la reine prenait part à l'administration, au pouvoir exécutif et à la justice? Sans doute elle exerçait la souveraineté dans les domaines qui relevaient d'elle à titre de fiefs, par exemple, parce qu'elle en avait hérité de ses parents ou qu'ils lui avaient été constitués en dot (6). Dans les autres cas il no

ayant été sacrées par Tarchevéque de Sens, le métropolitain de Rennes éleva de très vives réclamations. Voy. Pertz, Scriptores, t. XXVl, p. 237 et Gcata llenrici II, éd. Stubbs, t. 1, p. 246.

(I) Voy. à cet égard Luchaire, Ilislolre des institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, 1^* éd., t. i, p. 141; 2® éd., t. 1, p. 14i.

(II) Becueil des historiens de la Fî^ance, t. XV, p. 149.

(3) Marténc, Histoire de Marmoutiers, p. 199. — Recueil des historiens delà France^ t. X, p. 500.

(i) Recueil des historiens de la France^ t. XV% p. 333.

(5) Voy. à cet égard, Histoire des institutions monarchiques sous les prc* miers Capétiens^ l^e é^,^ t. 1, p. 1 15 ; 2^ éd., t. 1, p. 150. Louis le Gros datait ses actes du jour du couronnement de la reine. Voy. Luchaire, Louis VI le Gros^ p . 16 et 17 .

(G) Ce lut le cas d'Adélaïde de iMaurienne pour les pays de Compiégne et de Laon et celui d'Aliénor, première femme de Louis VII, pour le duché d*Aqui-

semble pas que la reine participe au pouvoir souverain. Elle est à la vérité présente aux actes les plus importants de la monarchie, mais sa présence n'implique pas nécessairement la participation à l'autorité royale. Les reines n'ont vraiment gouverné que dans les cas où elles ont été régentes.

Sous le règne de Charles IV, une ordonnance du mois d'août 13:22 fît connaître à la reine ses droits et ses devoirs. Elle organisa sa maison et ses dépenses; il lui était interdit d'emprunter, de faire ou de recevoir des libéralités, de donner des audiences sans la permission du roi, enfin il lui était formellement défendu d'adresser des ordres aux baillis ou autres officiers (1). Un peu plus tard, au mois d'août 1338, Philippe VI, donna sans doute pouvoir à la reine de gouverner en son absence (2), mais en dehors de cas semblables, la reine continua à rester étrangère à l'administration du royaume.

Lorsqu'on dernier lieu les jurisconsultes précisèrent les pouvoirs du roi, ils posèrent en principe que la reine ne doit pas être considérée comme son égale, parce qu'en matière d'autorité et de majesté le roi ne peut pas avoir de compagnon; elle est donc sa sujette. C'est en se fondant sur ce principe, qu'aux États Généraux d'Orléans le tiers état prétendit que la qualité de Majesté devait être réservée au roi et pouvait tout au plus être communiquée à la reine (3).

Souvent le rôle de la reine grandissait à la mort du roi; c'est ce qui avait lieu dans tous les cas où elle était régente (4), et de plus la reine-mère jouissait en général d'un

taine. Cpr. GalLia Ch7Hstiana^ t. X, 192 et les autres textes cités par Luchaire, op. cit. y p. 113 et 144.

(1) Recueil du Louvre, t. 1, p. 808. — Isambert, t. JIJ, p. 303.

(2) Isambert, t. IV, p. 144.

(3) Par la même raison, le roi ne pouvant avoir de compagnon^ la reine ne saurait, quant aux biens, être en communauté avec son mari. Mais d'ailleurs elle recevait une dot et, en cas de veuvage, un douaire. Voy. par exemple les lettres de Charles V du 2 mai 1375 sur la dot de la reine de France. Isambert, t. V, p. 145.

(4) Voy. à cet égard pour les premiers Capétiens, Luchaire, op, cit. y i^^ éd., t. I, p. 147 et suiv. ; éd., t. I, p. 152 et suiv.

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