‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 172 sur 277 · CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

cond personnage du royaume, une sorte de vice-roi appelé à remplacer le monarque empêché. Gomme intendant général, il avait sous ses ordres tout le personnel relatif au service de la table. Au point de vue administratif, il avait la surveillance et la direction des prévôts (l). Il exerçait en partie l'autorité judiciaire qui avait autrefois appartenu au comte du palais, mais il la partageait avec le chancelier et parfois même avec les trois autres grands officiers de la cour (2). Le grand sénéchal avait en réalité une juridiction unique et qui était considérée comme privilégiée. Ainsi le roi Louis le Jeune accorda aux moines de Saint-Julien-de-Brioude, que les appellations des jugements de leur avoué seraient portées devant le sénéchal de France (3).

Ce haut dignitaire jouissait d'importantes prérogatives : il avait un droit de redevance annuelle sur plusieurs prévôtés de France ; lorsqu'il était en cour, ses provisions de vivres étaient taxées aux prix du roi (4); il prenait une part dans le mobilier des évêques décédés, à l'époque où le droit de dépouille existait encore (5).

A la fin du xi® siècle, le sénéchal acquit une nouvelle puissance en devenant général en chef de l'armée, fonction qui avait jusqu'alors appartenu au chambrier (6), Cette charge avait rendu si puissante la famille de Garlande, que Louis le Gros n'hésita pas à engager une guerre contre Etienne de Garlande qui en était titulaire; elle se termina par la soumission d'Etienne qui renonça au dapiférat et au droit de transmettre héréditairement la charge dans sa famille, mais en retour, le roi lui conserva la chancellerie. Louis le Gros s'empressa de profiter de ces circonstances pour laisser le dapiférat vacant pendant quatre ans. Au bout de ce

(1) Brussel, Usage général des fiefs, t. I, p. 508 et suiv.

(2) Guérard, CartuLaire de Notre-Dame de Paris, t. I, p. 378; Carlulaire de Saint-Père de Chartes, t. II» p. 618. — Cpr. Liichaire, op, cit., t. 1, p. 179.

(3) Brussel, Usage général des fi^fs, t. 1, p. 507; Cpr. p. 5:^1 et 523. (4.) Brussel, op. cit.^ t. 1, p. 508 et t. II, p. 7i2.

(5) GalLia christiana^ t. X, préface, p. 200.

(O; Voy. les textes cites par Lucliaire, op. cil. y t. I. p. 179.

temps, il confia cette charge au comte de Vermandoîs, apparenté à la famille royale et par cela même d'une fidélité à toute épreuve (l). Le grand sénéchal perdit encore une autre partie de sa puissance, lorsque furent organisés les grands baillis; ceux-ci héritèrent de ses fonctions administratives et de ses droits sur les prévôts (2). Puis enfin, Philippe-Auguste supprima entièrement la dignité de grand sénéchal, en 1191 (3).

On a longtemps écrit et cru, sur la foi de l'auteur du célèbre traité De majoratic et scnescalia FrancieBy que le dapiférat avait été de tout temps un fief héréditaire dans la maison d'Anjou (4). C'est ce que Brussel enseigne sans hésiter dans son Examen de Vicsage général des fiefs (5). Mais on a de nos jours démontré qu'il ne faut attacher aucune confiance à ce traité du faux Hugue de Clères (6).

Le plus ancien document qui mentionne le bouteiller et avec lui le connétable, est un acte de Henri I®^, de l'année 1043 (7). Ce dignitaire était chargé de l'administration des vignobles du domaine du roi ; mais à côté de ces fonctions spéciales, il prenait surtout part à l'administration et à la justice en siégeant à la cour du roi (8). Les échansons ou pincernœ proprement dits étaient placés sous ses ordres. Enfin le roi lui avait attribué, à litre de privilège, certaines redevances sur des

(1) Voir sur tous ces points. Recueil des historiens de la France, t. XII, p. 56, 57, 77, 190; t. XV, p. 325. Cpr. Luchaire, Remarques sur la succession des grands offices de la couronne, p. 10 et 12; du même. Histoire des institutions des premiers Capétiens, t. I, p. 183; du même, Louis VI le Gros, p. 30, 44., 49, 54.

(2) Brussel, Usage géné7^al des fiefs, t. I, p. 508.

(3) Brussel, Usage gênerai des fiefs, t. 1, p. 67, 507, 631.

(4) Ce traité du faux Hugue de Clères se trouve dans le Recueil des historiens de la Gaule, t. XH, et il a été aussi publié par de Marchegay et Salmon dans les Chroniques du comte d'Anjou.

(5) Brussel, Usage général des fiefs, t. 1, p. 630.

(6) Voy. Mabille, Introduction aux chroniques des comtes d'Anjou, p. XL et suiv.

(7) Recueil des historiens de la France, préface du t. XI, p. 158. Cpr. Brussel, Usage général des fiefs, t. 1, p. 628.

(8) Voy. Recueil du Louvre, t. I, p. 1.

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