‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 175 sur 277 · CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ. 3G · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ. 3G

importance et étaient demeurées vacantes. Sous Philippe le Bel, le bouteiller et le chambrier, ordinairement choisis parmi les princes du sang, furent entièrement effacés par leurs collègues et cessèrent môme de remplir des fonctions publiques pour être exclusivement des officiers du roi. La direction des finances fut confiée à un surintendant. Les fonctions de connétable s'accrurent, mais ce dignitaire ne devint pas encore chef de l'armée; il n'eut ce titre qu'à la fin du xiv® siècle.

Ce furent surtout les fonctions de chancelier qui prirent une importance exceptionnelle sous le règne de Philippe le Bel (1). Déjà sous les prédécesseurs de ce prince, cette charge avait porté plus d'une fois ombrage à la monarchie; il est juste d'ajouter qu'elle avait été parfois remplie par des chanceliers qui avaient mal fini (i2).

Au xii^ et au xm^ siècle, la charge de chancelier resta assez souvent vacante; Philippe-Auguste n'eut pas de chancelier en titre depuis l'an 1185 jusqu'à sa mort (3). Les vacances de la chancellerie furent aussi très fréquentes sous Saint Louis et sous Philippe le Hardi. Pendant le règne de Philippe le Bel, il n'y eut jamais de chancelier; M. Boutaric a établi que l'affirmation contraire de certains historiens est tout à fait inexacte (4). La charge de chancelier avait en effet déjà pris à cette époque une grande importance et le chancelier même le plus dévoué aurait pu gêner l'indépendance du roi.

Toutes les fois que l'office de chancelier était vacant, il y avait un simple garde des sceaux. Le chancelier recevait son office à vie, tandis que le garde des sceaux était révocable au gré du roi. Cette charge à vie donnait à celui qui en était

(1) On a longtemps cru par la formule adstanlib-us in palatio » que les grands olficiers de la couronne contresignaient les actes du roi; M. Delisle a démontré que cette formule établit seulement l'existence mais non la présence de ces dignitaires, du-moins pour le règne de Philippe le Bel et quelques-uns de ceux qui suivent ou même précèdent, notamment de celui de Louis Vll . Voyez Delisle, Catalogue des actes de Philippe— Auguste^ préfa^ce, p. LXXX.

(2) Voy. l'histoire de ces premiers chanceliers dans Luchaire, Institutions monarchiques sous les premici^s Capétiens^ 2e éd., t. 1, p. 193.

(3) Delisle, Catalogue des actes de Philippe- Auguste ^ préface, p. LXXXVl.

(4) Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 1G6.

titulaire une grande indépendance vis-à-vis du roi. En outre, par la nature môme de ses fonctions, le chancelier exerçait une sorte de contrôle sur presque tous les actes royaux. Gardien du grand sceau, il le faisait apposer sur les lettres royales; il soucrivait aussi, comme on l'a vu, les diplômes revêtus du monogramme (1), et cette double mission lui donnait l'occasion d'adresser des remontrances au roi. A l'époque où nous sommes parvenus, le chancelier n'exerçait pas encore les hautes fonctions judiciaires qui lui ont été plus tard dévolues et il occupait même encore dans la hiérarchie des magistrats une place très ordinaire: dans les rôles du Parlement il est inscrit après les prélats et les barons, mais son nom est placé en tète de ceux des clercs.

Les actes de chancellerie étaient en principe enregistrés sur des registres spéciaux dont l'origine remonte au règne de Philippe-Auguste. Ce prince avait fait dresser un état des terres du domaine; c'est sur les registres consacrés à cet état qu'on inscrivit ensuite les actes de la chancellerie et les chartes de la noblesse ou du clergé qui intéressaient le roi. Saint Louis se servit aussi de plusieurs de ces registres pour enregistrer les actes officiels de son temps et insérer des copies des actes qu'il recevait. Toutes ces écritures étaient tenues par le chancelier ou à son défaut par le garde des sceaux. Le^même prince se fit dresser un inventaire des archives de la couronne connues sous le nom de Trésor des chartes et déposées depuis le règne de Saint Louis, à la Sainte-Gliapelle.

Le chancelier ne pouvant pas suffire à lui seul à toutes ces fonctions, était assisté d'un certain nombre de clercs qui formaient autour de lui une véritable administration; mais ces clercs ne paraissent avoir reçu une organisation régulière et définitive que sous le règne de Philippe le Bel.

Les registres des comptes du règne de Philippe le Bel font connaître la composition de la maison du roi et de celle de la

(1) Toutes les fois que la charge de chancelier était vacante, on se bornait à mettre alors cette simple mention : vacante cancellaria.

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