‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 191 sur 277 · CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

douze pairs de France. Ainsi l'ordonnance de 1275 sur l'amortissement et faite en Parlement, contient rénumération des douze pairs et indique quels sont après eux les plus grands seigneurs du royaume (1). Or, à cette époque, le duché de Normandie était depuis longtemps réuni à la couronne et le comté de Toulouse était passé au roi en 1270 à la mort d'Alphonse de Poitiers (2). C'était donc par pure fiction et par respect du principe des douze pairies qu'on faisait encore figurer la Normandie et le comté de Toulouse dans l'énumération. De même, dans le fameux procès par lequel Robert III disputa à sa tante Mahaut le comté d'Artois, au commencement du xiv^ siècle, il est encore fait allusion aux douze anciens pairs dont on a le soin de donner l'énumération avec indication de leurs rangs respectifs (3). Cependant la pairie laïque avait à cette époque subi d'importants changements : le duché de Normandie, les comtés de Toulouse et de Champagne ayant été réunis à la couronne, trois pairies laïques, avaient cessé d'exister. Mais Philippe le Bel, pour tenir le nombre de douze au complet avait, dès le mois de septembre 1297, créé trois nouveaux pairs :1e duc de Bretagne, les comtes d'Artois et d'Anjou (4). Bientôt après on cessa de respecter ce chiffre de douze et le nombre des pairs s'accrut insensiblement jusqu'au règne de François I®^. Ainsi dès l'année 131S Louis X érigea en pairie le comté apanagé de Poitou au profit de son frère et l'année suivante, Philippe V fit du comté d'Evreux une pairie au profit de son oncle Louis. Puis

(1) On en trouvera le texte dans Langlois, Le règne de Philippe le Hardi^ Appendice, n" 6, p. 433.

(2) Voy. notre t. IV, p, 624.

(3) « Pour le rang des pairs de France tant es Parlement qu^ailleurs, est remarquable, qu'au registre du procez de Robert d'Arlhois, premier feuillet, est escrit ce que s'ensuit : Au temps ancien il n'y avait que douze pairs en France, six lays, et six clercs, dont ne se remuent les clercs; c'est à scavoir : les clercs ducs, Tarchevesque de Reims, l'évesque de Laon^ l'évesque de Langres ; les clercs comtes, l'évesque de Beauvais, l'évesque de Chaalons, l'évesque de Noyon; les pairs lays, les ducs de Bourgogne, de Normandie, d'Aquitaine; les comtes de Tholose, de Flandre, de Champagne. » La Roche-Fiavin^ Treze livre des parlemens de France^ p. 394.

(4) Voy. Isambert, t. H, p. 7lO. — Morice, op. cit., t. I, p.

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