CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

de Bourgogne n'aurait pas manqué d'exciper de sa qualité pour refuser de comparaître devant la cour ordinaire du roi? Nous ne croyons pas l'observation exacte, parce qu'en 1158 le duc de Bourgogne fut actionné non en qualité de pair du roi, mais comme vassal du duc de Langres. Est-ce à dire qu'il ait existé une cour composée exclusivement de majores pares et distincte de la cour ordinaire de justice du roi? Personne ne l'admet plus. Ainsi c'est bien la cour ordinaire du roi qui jugea en 1202 le procès de Jean sans Terre, comme l'avait déjà établi Pardessus dans son Essai historique sur V organisation judiciaire (1). On ne possède pas la liste des juges qui ont siégé dans cette affaire, mais on sait que Jean sans Terre, Taccusé, était déjà titulaire de deux des grands fiefs de la couronne, la Normandie et l'Aquitaine; le comte de Flandre était parti pour la croisade ; le comte de Champagne était à peine âgé de deux ans ; le comte de Toulouse était l'allié de l'Angleterre et l'ennemi delà France; restaient donc les pairs ecclésiastiques et le duc de Bourgogne. Ils ont pu siéger à la cour, mais il semble bien qu'ils en ont fait partie sans la constituer exclusivement. D'ailleurs nous avons la preuve par d'autres affaires que pour juger un pair la présence de tous les pairs n'était pas nécessaire, qu'il suffisait qu'il y eût un certain nombre de pairs joints aux membres ordinaires de la cour. Ainsi en 1216,1e procès d'Erard de Brienne et de la comtesse de Champagne fut porté devant la cour du roi composée de cinq pairs ecclésiastiques l'archevêque de Reims, les évêques de Langres, Ghàlons, Beauvais, Noyon, et d'un seul pair laïque, le duc de Bourgogne. Il y avait en outre un grand nombre d'autres évêques

(l) L'opinion contraire a été soutenue par Beugnot, Olim, t. I, préface p. XLVII ; Pardessus l'a réfutée d'une manière décisive dans son Essai historique sur Vorganisation judiciaire, Voy. aussi Bihliothbque de V Ecole des Chartes^ 2e série, t. IV, p. 299. Beugnot a répondu dans le volume suivant, mais sans succès. L'opinion de Pardessus est aujourd'hui admise par tous les historiens. — Voy. par exemple Bémont, De la condamnation de Jean sans Terre par la Cou7- des paii-s de France en 1202, dans la lievite historique^ t. XXXII, p. 30U. L'auteur s'elTorcc d'établir que la cour du roi n'a pas condamné Jean sans Terre à l'occasion du meurtre d'Arthur qui fut commis seulement un an plus tard, mais pour violation de promesses et devoirs féodaux.

et barons (1). Cette composition de la cour n'a jamais soulevé de difficulté (2). Il n'en est pas de même pour les officiers du palais. Dans un appel porté pour défaut de droit à la cour du roi par Jean de Néelle contre la comtesse de Flandre, les pairs appelés à juger protestèrent contre la présence de certains officiers du palais ; mais ils échouèrent dans leurs prétentions et on décida au contraire que ces officiers avaient le droit de siéger avec les pairs de France (3).

La pairie était donc constituée sur des bases nouvelles : le roi avait des pairs en cette qualité même et qui n'étaient pas des vassaux de l'ancien duché de France. En qualité de duc de France avait-il eu douze pairs? Gomme nous l'avons déjà dit, c'est sous Philippe-Auguste, qu'on voit apparaître l'idée des douze pairs du roi, empruntée aux légendes carolingiennes. On a vu Terreur dans laquelle Mathieu Paris est tombé à ce propos, mais il n'en est pas moins vrai qu'il n'a pas inventé les douze pairs du roi; ils existent déjà dans la légende de la Chanson de Roland (4). Cette croyance était répandue autour de lui et il n'en a été qu'un écho. La légende devint un principe et le plus souvent ce principe ne fut lui-même qu'une fiction, par cela même que quelques-uns des anciens grands fiefs étaient déjà réunis à la couronne. Mais il est curieux de constater avec quelle persistance on a parlé des

(1) Voy. l'arrêt de la cour du roi de juillet 1216 dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 31, n" 1 9 et dans Teulet, Layettes du trésor des chartes, 1. 1, p. 431,n«118i2,

(2) La Roche-l iavin montre bien que déjà sous Philippe-Auguste et Saint Louis on saisissait la cour ordinaire renforcée par un certain nombre de pairs. Voy. Treze livres des parlements^ p. 677.

(3) « Preterea, cum pares Francie dicerent quod cancellariusi buticularius, camerarius, constabularius Francie, ministeriales liospitii dominii régis, non debebant cum eis interesse ad faciendum judicia super pares FrsLncïe^ et dicti ministeriales hospitii dominii régis e contrario dicerent se debere ad usus et consuetudines Francie obscM'vatas interesse cum paribus Francie ad judicandum pares, judicatum fuit in Curia domini régis quod ministeriales predicti de hospitio dominii régis debent interesse cum paribus Francie ad judicandum pares ; et tune judicaverunt comitissam Flandrie ministeriales predicti cum paribus Francie apud l*arisius anno Domini MCCXXIV. » Voy. Textes 7^elatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 36, n»^ 21.

(4) Vers 262 et 325.