CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

plus pairs tous les vassaux directs de la couronne, mais seulement les plus importants d'entre eux. La pairie fat une dignité attachée à certains duchés ou comtés; aussi les pairs prêtaient-ils deux serments, l'un en qualité de pairs, l'autre comme ducs ou comtes.

Guy Coquille détermine nettement les fonctions des pairs de France, même pour les siècles antérieurs à celui où il écrivait lorsqu'il dit qu'elles consistent à assister au sacre du roi, et à le conseiller quand il tient ses États généraux ou quand il siège en Parlement tenant son lit de justice (l)- A la cérémonie du sacre, chaque ancien pair avait un rôle particulier : l'archevêque de Reims devait oindre et couronner le roi; l'évêque de Laon portait la sainte ampoule; celui de Langres, le sceptre; celui de Ghàlons, l'anneau; celui de Noyon, la ceinture ; celui de Beauvais, le manteau. Le duc de Bourgogne, en sa qualité de premier pair, tenait la couronne; le duc de Guyenne, le grand étendard royal; celui de Normandie, le petit étendard; le comte de Toulouse, les éperons; le comte de Flandre, l'épée; le comte de Champagne, l'étendard de guerre Les pairs recevaient le serment solennel du roi d'être protecteur de l'Église et de ses droits, ainsi que de son peuple, de le garder d'oppression et de lui faire justice; au nom du peuple ils lui promettaient obéissance et service.

Les pairs devaient venir au conseil et à la cour de justice du roi toutes les fois qu'ils y étaient appelés. C'était pour eux à la fois un droit et une obligation. La présence des pairs ou tout au moins de quelques-uns était-elle indispensable pour les procès qui concernaient l'un d'eux et qui étaient relatifs à la pairie? Nous ne le pensons pas.

Si l'on exigeait qu'un certain nombre de pairs aient été convoqués, du moins n'était-il pas nécessaire qu'ils vinssent

(1) Voy. Dupin, Coutume du NiveinxaiSy p. 115.

(2) Coquille, Histoire du Nivernais, p. 193. Lorsque ces anciennes pairies disparurent, ces attributions passèrent à ceux des pairs que le roi désigna spécialement à cet effet.

à la cour pour que celle-ci put siéger. Elle avait le droit de juger bien que les pairs n'eussent pas répondu à l'appel; c'était l'application d'un principe du droit féodal suivant lequel dans le cas où aucun pair ne se présentait, le seigneur pouvait juger avec le conseil de son hôtel (1).

Les femmes étant capables de tenir des pairies, on convoquait les pairesses comme les pairs, pour juger les causes de pairie; c'est ainsi que la comtesse de Flandre fut appelée au Parlement de 1258; la comtesse Mahaut d'Artois fut appelée au jugement de Robert, comte de Flandre, en 1315 et une autre fois en 1817; en 1378, la duchesse d'Orléans et la comtesse d'Artois furent convoquées pour le jugement du duc de Bretagne, mais elles s'excusèrent auprès du roi Charles V; la duchesse d'Orléans fut encore appelée en mars 13S6, pour le jugement du roi de Navarre (â).

D'après la rigueur des principes, le roi devait être présent en personne à ces affaires (3). Toutefois cette cour des pairs, présidée par le roi, composée des pairs et des membres ordinaires de la cour de justice, n'était compétente qu'autant qu'il s'agissait d'un procès d'un pair et qui intéressait sa pairie, par exemple, si on accusait un pair d'un crime qui pouvait lui faire perdre cette dignité. Les autres procès des pairs n'étaient pas portés devant cette juridiction (4).

Les pairs jouissaient de privilèges spéciaux. Il n'était pas permis de déférer directement par voie de simple querelle au Parlement de Paris un procès ordinaire concernant un pair ou un de ses sujets et qui était de la compétence des juri-

(1) Lorsqu'il y avait doute sur le point de savoir s'il fallait convoquer les pairs, le Parlement était saisi de la question et la décidait, comme cela résulte d'un acte du Parlement, en date de 1295. Sur la manière d'ajourner les pairs, voy. Bouteiller, Somme rui^aly liv. I, tit. 3, p. 12; Grand coutumie?^ de Francey liv. III, chap. XX, p. 479.

(2) La Roclie-Flavin, Treze livres des parlements ^ p. 395.

(3) La Uoche-Flavin, ibid.^ p. 692.

(1) Voy, des exemples dans les Textes relatifs à P histoire du Pa7^lement, p . 51,56,57, 160. On avait posé en principe qu'un pair ne pouvait être cité devant la cour des pairs que par deux autres pairs. Mais ce principe ne fut pas observé et tomba presque immédiatement en désuétude.