CHAPITRE VI. LA ROYAUTÉ

voit les commissaires enquêteurs revêtus de pouvoirs plus étendus que jamais et à peu près illimités- Ces enquêteurs parcouraient deux à deux, ordinairement un clerc et un chevalier, les diverses parties du royaume et trop souvent sous prétexte de redresser les torts, de surveiller les magistrats du roi, ils se permettaient toutes sortes d'exactions et d'actes arbitraires, levant des taxes exagérées, infligeant d'énormes amendes, mettant en liberté des condamnés, condamnant parfois ceux qui auraient dù être mis en liberté, et déférant les baillis au Parlement. Ils en arrivèrent à se substituer aux autorités locales et à juger presque tous les procès criminels ou de police. Aussi ne tarda-ton pas à les considérer eux-mêmes comme un ^véritable fléau (!)•

Bientôt on cessa de parler d'eux, preuve manifeste que ces enquêteurs ne fonctionnèrent plus d'une manière permanente et régulière. Mais il va sans dire qu'en tout temps les rois ont envoyé dans les provinces des commissaires chargés de missions spéciales.

Dans l'ordonnance du 17 mars 1314, dite charte normande, et contenant en effet confirmation des privilèges de la Normandie, le roi s'engage à envoyer dans cette province, de trois ans en trois ans, des commissaires enquêteurs pour réprimer les abus de ses officiers (2). Mais ce fut là une mesure propre à cette province et, en général, les commissaires ne furent plus envoyés que dans des circonstances exceptionnelles. Ainsi, le 26 février 1362, le roi fit partir des commissaires réformateurs généraux dans les provinces, avec pleins pouvoirs pour réprimer les abus des officiers (3);

(1) Voy. pour les détails Boutaric, La France sous Philippe le Bel^ p. 174 et suiv.

(2) Voy. cette charte normande dans le Recueil du Louvre ^ t. I, p. 551 et dans Isambert, t. 111, p. 51.

(3) Lettres du 26 février 1362, dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 214. Ces lettres donnent commission d'inspecter les offlciers du bailliage de Màcon, des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire ; mais il résulte bien de leur préambule que la mesure fut générale et que d'autres commissaires furent envoyés ailleurs.

il paraît que ceux-ci, profitant de la captivité du roi, s'étaient permis les mesures les plus arbitraires. Vingt ans plus tard, en avril 1380, le roi Charles V envoya en Languedoc des réformateurs généraux au nombre de cinq et avec les pouvoirs les plus étendus ; ils devaient vérifier l'état du domaine, celui des finances locales, inspecter tous les officiers et pouvaient même révoquer céux qui leur paraissaient incapables ou indignes (1).

Ce sont là de simples exemples qu'il serait facile, mais inutile, de multiplier. Retenons seulement que ces commissaires réformateurs continuaient à ne pas fonctionner d'une manière régulière et permanente, à la différence des missi dominici, et cet état de choses dura jusqu'au commencement de la période suivante; on organisa alors les chevauchées des maîtres des requêtes.

De ces commissaires il faut aussi rapprocher les lieutenants du roi. Ceux-ci étaient, comme les commissaires enquêteurs, les délégués directs du roi dans certaines circonstances exceptionnelles ; ils avaient pleins pouvoirs et se substituaient, dans la limite de leur mandat, aux autorités locales. Mais d'ailleurs ils n'étaient pas des fonctionnaires permanents; ils ne prirent ce caractère qu'au xiv® siècle, probablement à cause des nécessités de la guerre. Ces lieutenants du roi devinrent avant tout des chefs militaires ; suivant les circonstances, il existait un lieutenant du roi pour plusieurs contrées ou plusieurs lieutenants du roi pour une seule contrée (2). Chaque lieutenant du roi formait un conseil des officiers royaux, capitaines, baillis, sénéchaux et autres de la contrée; il présidait ce conseil qui était chargé d'expédier la plupart des affaires. En outre le lieutenant avait le droit de donner des ordres aux officiers royaux de la contrée et ces ordres devaient être exécutés comme

(1) Lettres du 23 avril 1380, dans le Recueil du Louvre, t. VJ, p. 465.

(2) Molinier, Elude sur la vie d^Arnoul d^Audrehem^ dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions et helles-letty^es, 2« série, t. M, première partie, pièces justificatives, n" 7, p. 203.