‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 208 sur 277 · CHAPITRE Vir. LES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vir. LES ASSEMBLÉES

bres de la noblesse et des gens des bonnes villes « en si grand nombre que toute la chambre était pleine ». Le roi fît exposer à l'assemblée l'objet de la convocation et lui demanda pour le surlendemain son avis sur la recevabilité des appels de Guyenne. Le lendemain jeudi, jour de l'Ascension, le roi réunit de nouveau, dans la chambre du Parlement, un grand nombre de conseillers, tous les prélats et les nobles. Cette réunion se composait donc des membres du conseil du roi et de deux ordres des Etats. Us reconnurent à l'unanimité que si le roi d'Angleterre faisait la guerre pour cette cause, cette guerre serait injuste. Le vendredi, les Etats Généraux furent réunis et émirent le même avis. C'était d'ailleurs une simple opinion qu'ils émettaient sans imposer au roi aucune obligation (I). Cette convocation d'Etats Généraux pour demander conseil dans le lieu même où siégeait le Parlement était une curieuse innovation. Le roi se proposait de donner une forme légale et judiciaire à ses prétentions, de s'appuyer sur la nation pour reprendre la guerre et de frapper Tesprit des Anglais par la solennité des Etats.

La guerre ne tarda pas à éclater ; de nouveaux subsides devenant nécessaires, le roi convoqua, dès le mois d'août de la même année à Rouen, des Etats Généraux. Ceux-ci accordèrent un droit d'un sixième sur le vin vendu en détail, un droit de mouture de deux sous par setier sur le blé, le tout pour une durée d'un an et à la condition que les fouages et autres subsides déjà accordés, cesseraient de courir pendant cette période (2). On espérait tirer de fortes sommes de ces impôts nouveaux, il n'en fut rien; la taxe sur le blé mécontenta vivement le peuple et il fallut aviser à de nouveaux movens.

Les États furent convoqués pour la troisième fois au mois de décembre à Paris. Au lieu de suivre l'exemple de leurs prédécesseurs, qui avaient toujours accordé les

(1) Voy. sur le procès-verbal de cette assemblée, Isambert, t. V, p. 3^3. (:2) Léopold Delisle, Mandements dr Charles V, 562. — Vuitry^ Eludes su7^ le régime financier de la France sous les trois premiers Valois, t. H, p. 125.

subsides avec une extrême parcimonie ou les avaient même refusés, ils se montrèrent fort larges. Us donnèrent au roi des subsides considérables, tels qu'on n'en avait jamais concédé, probablement à cause de la sage administration de Charles V, mais aussi parce qu'ils se sentaient solidaires du roi auquel les Etats Généraux avaient récemment conseillé la reprise de la guerre. On maintint l'impôt de douze deniers pour livre sur la vente des marchandises et la gabelle du sel, tels qu'ils avaient été levés pour la rançon du roi Jean; le droit du treizième sur le vin en gros et du quart sur le vin en détail fut établi à l'entrée de Paris sur les vins venant de Bourgogne; enfin on créa un fouage qui s'élevait à la somme de six francs d'or pour chaque feu dans les villes fermées et de deux francs dans les plats pays.

Quelle était l'importance de ces mesures au point de vue financier, c'est ce que nous verrons en nous occupant de la question des impôts. Retenons seulement, pour le moment, que ces impôts ayant été levés pour la durée de la guerre, et sans limitation à une date précise, le roi Charles V les perçut pendant tout le reste de son règne, comme le prouvent des ordonnances des derniers temps, et les produits de ces taxes nouvelles furent si considérables, que le roi put se dispenser de convoquer les Etats Généraux jusqu'à la fin de son règne. Les charges devinrent même si écrasantes, que Charles V, après avoir fait face à toutes ses dépenses, utiles ou de luxe et avoir formé un trésor considérable, se décida, à son lit de mort, à supprimer l'impôt du fouage, le plus onéreux de tous, pour faciliter la transmission de la couronne à son fils mineur. Mais ces concessions furent insuffisantes aux yeux des Parisiens ; une sorte d'émeute éclata devant le palais du jeune roi Charles VI lorsqu'il entra à Paris après avoir été sacré à Reims et le chancelier ne parvint à l'apaiser qu'en promettant l'abolition de toutes les charges quelconques établies depuis Philippe le Bel.

Le gouvernement de la régence espérant rétablir l'ordre dans le royaume, avec le concours des représentants de la

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