‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 207 sur 277 · CHAPITRE Vir · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vir

LES ASSEMBLEES

son autorité ; ils veulent seulement que ses résolutions soient confirmées par une sorte de conseil de trois ministres- Les émeutes populaires avaient fait comprendre aux membres du clergé et de la noblesse, la nécessité de rendre une certaine force au pouvoir royal. Le dauphin, esprit fin et habile, vit bien que pour le moment il ne fallait pas demander davantage; mais en 1359, après la mort d'Étienne Marcel, il releva la tète. Des États avaient été réunis à Paris, le 25 mai, pour confirmer le traité conclu à Londres par le roi Jean. Par ce traité le roi Jean cédait au roi d'Angleterre la moitié occidentale de la France et promettait de payer 4,000,000 d'écus d'or pour sa rançon (1). Le régent, le premier, était d'avis de repousser un traité aussi désastreux et les États le rejetèrent avec indignation. Les nobles promirent de servir un mois à leurs dépens et de payer les subsides qui seraient consentis par les bonnes villes. Les gens d'Église offrirent les mêmes secours en argent; Paris promit pour la ville et la vicomté 2,000 hommes de pied; mais les députés des autres villes répondirent qu'ils n'avaient pas de pouvoirs et promirent réponse avant la Trinité (2). Le régent profita de ces circonstances pour protester contre les décisions des Etats de 1356 qui l'avaient obligé à destituer des officiers, et il rétablit un certain nombre de ceux-ci dans leurs charges (3).

Lorsque Charles V monta sur le trône, il connaissait par expérience les Etats Généraux et savait ce qu'on pouvait attendre d'eux; on était en droit de compter sur leur haine contre les Anglais, mais non sur leur bourse. Aussi réunit-il les Etats Généraux à Chartres d'abord et les transféra-t-il ensuite à Sens au sujet des mesures à prendre pour mettre le pays en état de défense et aussi pour le protéger contre les dévastations

(1) Grandes Chroniques^ t. VI, p. loi.

(2) Il faut croire que cette réponse fut favorable, car Timpot voté pour un an, à Gompiègne, jusqu'au 15 mai 1359, continua à être perçu pendant la fin de cette année et pendant les premiers mois de l'année suivante. Grandes Chroniques^ t. VI, p. 155,

(3) Ordonnance du 28 mai 1359, dans le Recueil du Louv7^e, t. III, p. 345 et Isambert, t. V, p. 55.

des Grandes Compagnies. Il est probable que les Etats prirent aussi certaines mesures en matière d'impôt, mais on ne peut se montrer trop affirmatif, car on ne connaît que les ordonnances rendues en conséquence de leurs délibérations (1).

Deux ans plus tard, Charles V convoqua les Etats Généraux à Paris au sujet de la reprise de la guerre contre l'Angleterre. On sait les événements qui ont donné naissance à cette nouvelle phase de la guerre de Cent Ans. Plusieurs seigneurs du duché de Guyenne, notamment le comte d'Armagnac, le seigneur d'Albret et le comte de Périgord avaient appelé du prince de Galles à son suzerain le roi de France. L'article 12 du traité de Rrétigny stipulait que le roi de France et le roi d'Angleterre renonceraient expressément à leur droit de suzeraineté l'un sur l'autre pour les provinces qui relevaient auparavant de l'une ou de l'autre couronne. Il ajoutait que le temps et le lieu où ces renonciations devaient être faites, seraient arrêtés par les deux rois à Calais (2). Il n'y avait donc pas renonciation actuelle, mais seulement promesse de renonciation future et comme celle-ci n'avait jamais eu lieu, le roi de France soutenait que l'appel des seigneurs gascons était recevable. Le roi convoqua une assemblée sur la nature de laquelle on a souvent discuté; s'agissait-il seulement de notables ou de véritables Etats Généraux? Cette seconde solution paraît préférable puisqu'on y appela les prélats, les nobles et les bonnes villes. Il fut tenu d'ailleurs plusieurs réunions composées de diverses manières dans la salle où siégeait ordinairement le Parlement, peut-être pour donner à ces Etats Généraux, vis-à-vis de l'Angleterre, la forme d'une sorte de haute cour de justice. A la première assemblée, celle du 9 mai, veille de l'Ascension, étaient présents le roi, la reine, le chancelier, les trois archevêques de Reims, de Sens et de Tours, quinze évêques, plusieurs abbés et autres gens d'Église, des mem-

(1) Ordonnances des 19 et 20 juillet 1367, Recueil du Louvre, t. V, p. li et 10, — Isambert, t. V, p. 276 et 269.

(2) Voy. le texte de cet article 12 du traité de Brcligny dans Isambert, t. V, p. 82.

Page 1