‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 210 sur 277 · CHAPITRE Vil. LES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vil. LES ASSEMBLÉES

tion (i). On en vint enfin à une convocation d'Etats Généraux en 1413 et le chancelier leur demanda au nom du roi une bonne grosse taille. Mais ces Etats n'eurent pas plus d'esprit politique que les assemblées de notables; ils répondirent encore au roi qu'avec de sérieuses réformes il viendrait à bout de tous ses embarras. L'assemblée ne comprenait ni les besoins d'un Etat, ni la nécessité de l'impôt. Eustaclie de Pavilly, moine de l'ordre des Carmes, prononça un étrange discours, attaquant tous les fonctionnaires, proposant la confiscation des biens des gens de finance, demandant enfin un emprunt forcé sur quinze cents riches bourgeois. Les temps étaient si troublés qu'il fallut donner suite à quelques-unes de ces prétentions. Des financiers furent poursuivis et condamnés; les Etats nommèrent une commission de douze membres chargés de préparer les réformes. L'Université de Paris s'était jointe aux Etats pour s'occuper des affaires publiques; le Parlement plus prudent avait refusé et si plus tard il se laissa entraîner dans la voie des affaires politiques, ce fut à l'origine bien plutôt à l'instigation de la royauté que de son propre mouvement. Quoi qu'il en soit, cette réforme, chose curieuse, aboutit à la célèbre ordonnance de 1413, pleine de dispositions fort sages mais condamnée à ne pas vivre, suivant le sort commun à toutes les œuvres qui ont leur source dans l'illégaUté et la violence (2).

Faut-il mentionner, en terminant, les États Généraux convoqués en 1420, pour approuver le triste traité de Troyes qui transférait la couronne de France à Henri V, roi d'Angleterre, après la mort du roi Charles VI (3)? Ils eurent la honte de ju-

(1) Chronique du religieux de Saint^Denis^ t. IV, p. 321.

(2) Voy. l'ordonnance du "li mai 1413, dans le Recueil du Louvre^ t. X, p. 70 et Isambert, t. VU, p. 283.

(3) On trouvera ce traité de Troyes du 21 mai 1420 dans le Recueil du Louvre ^ t. XI, p. 86, et dans Isambert, t. VIII, p. 633. — Cpr. Cosneau, Les grands traités de La guerre de Cent Ans, p. lûO, L'art. 30 du traité est ainsi conçu ; • Est accordé que nous sur les choses dessusdictes et chacune d'icelles, oultre noz lettres patentes séellées de nostre grant séel donrons et ferons donner et faire à nostredit fllz le roi Henry, lettres patentes et approbatoires et conQrmatoires, de ncstredicte compaigne, de nostredit fils Philippe duc de Bourgogne, et des au-

rer sur les Évangiles l'observation du traité et de voter pour la continuation de la guerre contre le dauphin et les Armagnacs, une sorte d'impôt sur les bonnes villes et autres de quelque condition qu'elles fussent, en obligeant déporter à la monnaie les pièces d'argent et de recevoir en échange un prix inférieur à leur valeur. Ce n'est toutefois pas là une raison sérieuse pour refuser à cette assemblée la qualité d'États Généraux si elle lui appartient réellement. Mais il nous semble résulter de la composition même de cette assemblée, qu'elle était d'une nature particulière. On ne sait sans doute pas exactement comment elle était composée; mais plusieurs points sont probables et d'autres même certains. Ainsi il est bien évident que les parties du territoire restées entre les mains du dauphin ou au pouvoir des Armagnacs ne députèrent pas à cette assemblée. 11 paraît bien résulter du traité de Troyes (art. 30), que le clergé ne fut pas convoqué, i3eut-être parce qu'en Angleterre il ne formait pas un ordre à part; mais d'un autre côté, on voit figurer à cette assemblée l'Université de Paris qui avait déjà joué un rôle dans les tristes affaires de ce temps, le chapitre de TEglise de Paris, son corps de ville. Il s'agissait donc bien à proprement parler d'une assemblée d'une nature spéciale, composée d'éléments favorables en majorité au roi d'Angleterre et surtout de membres appartenant à la capitale qui avait reçu avec enthousiasme le roi Henri V et le duc de Bourgogne. On était las de l'état pitoyable du royaume et on voulait à tout prix sortir de cette triste situation. Cette assemblée de 1420 représente l'état des esprits à cette époque, et c'est ce qu'on peut dire de mieux à sa décharge.

Tel fut le rôle des États Généraux pendant notre période; on voit qu'il^'se ramène à peu de chose et est à peu près insignifiant. Dans quelques circonstances ils ont appuyé Taures de nostre sang royal, des grands seigneurs, barons, citez et villes à nous obéissans, desquelz en ceste partie, notre dit fils le roi Henry voudra avoir lettres de nous. » On remarquera que dans la fin de ce texte il n'^est pas parlé de la convocation du clergé qui formait un des trois ordres des Etats Généraux.

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