CHAPITRE VU. LES ASSEMBLÉES

D'ailleurs le député élu n'était pas obligé d'accepter et s'il acceptait, il pouvait se rendre en personne aux Etats ou choisir à son tour un procureur pour le remplacer, mais ce choix était soumis à certaines garanties.

Le roi ne participait en aucune façon aux dépenses des membres des Etats. Ne s'agissait-il pas, pour les titulaires de fiefs, de l'accomplisement d'un devoir féodal? Quant aux députés du Tiers-Etat, ils étaient indemnisés de leurs dépenses par les villes qui les avaient envoyés; mais sauf exception, ils ne recevaient aucune rémunération pour leur mandat qui était purement honorifique.

Les Etats Généraux n'avaient pas de siège fixe; ils étaient convoqués tantôt dans une ville, tantôt dans une autre. Les Etats de 1302 se réunirent sans doute à Notre-Dame de Paris, mais l'assemblée de 1308, convoquée à l'occasion de l'affaire des Templiers, se tint à Tours. On voit ensuite les Etats siéger à Paris, notamment en 1314, 1317, 1348, 1355, 1356, 1357, 1369, 1413, 1420. Cependant la capitale n'était pas nécessairement le siège de ces réunions ; il y eut aussi des Etats à Tours (1308), à Poitiers (1321), à Gompiègne (1358), à Chartres (1367) (1).

Parfois le roi, au lieu d'appeler les trois ordres de la nation dans une même ville, les convoquait dans des lieux différents et à des intervalles distincts pour délibérer sur une même question. C'était, comme on l'a dit, des Etats Généraux fractionnés (2).

Il ne faut pas non plus oublier qu'il y avait des Etats Généraux pour les pays de la langue d'oc et d'autres pour les pays de la langue d'oïl. Les premiers étaient composés des représentants des trois ordres des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Beaucaire, du Périgord et du Quercy, de l'Agenais, du Rouergue et du Bigorre ; les seconds formaient

(1) Ces Etats furent ensuite transférés à Sens.

(2) Rappelons que dans certains cas le roi se borna à convoquer deux ordres^ habituellement la noblesse et le clergé, que parfois même il eu appela un seul, le plus souvent le Tiers-Etat.

la représentation des autres parties du royaume; les uns et les autres étaient convoqués parallèlement et en même temps pour les mêmes questions, de sorte que leurs résolutions réunies formaient de véritables avis d'Etats Généraux de tout le royaume. D'ailleurs, comme on le sait, pendant la guerre de Cent Ans le roi d'Angleterre posséda près de la moitié du midi de la France et l'importance de ces Etats se trouva ainsi parfois diminuée. Les Etats Généraux de la langue d'oc furent convoqués séparément en 134G; en 1348 et en 1350 ils turent réunis à ceux de la langue d'oïl à Paris, mais on revint au système de la séparation en 1355 et dans les années suivantes. Chaque fois le nombre des députés varia suivant les convocations qui avaient été faites par ordre du roi. Quelquefois on leur adjoignit des personnes ayant des connaissances spéciales sur l'objet des délibérations; s'agissait-il de questions monétaires, les maîtres des monnaies étaient consultés. De môme nous avons constaté plusieurs fols la présence de TUniversité de Paris aux Etats tenus dans la capitale.

Le conseil du roi jouait aussi un certain rôle dans la tenue des Etats Généraux. Le roi ne manquait jamais de le consulter avant de réunir ces assemblées. Pendant leurs sessions, il mettait les membres de son conseil en rapport avec les membres des Etats. Une fois l'assemblée dissoute, le roi s'occupait de faire réunir par son conseil les propositions qui avaient été votées et souvent elles passaient ainsi dans le texte d'une ordonnance royale.

Le roi présidait les Etats Généraux, tout au moins le jour de leur ouverture ; fort souvent il prenait le premier la parole devant les trois ordres réunis. Un haut dignitaire de la couronne leur faisait connaître la cause de leur convocation et les demandes du roi. Nous avons vu que les questions les plus diverses leur étaient soumises; rapports avec le Saint-Siège, projets de guerre contre une nation étrangère, administration, justice, monnaies, et surtout finances.

Les séances des Etats Généraux étaient en général très