CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

munes faisaient, en général, nommer leurs députés par une assemblée composée du maire, des échevins, des pairs, en un mot, des magistrats municipaux. Le suffrage universel fonctionnait différemment suivant les localités : dans certaines villes, les bourgeois seuls votaient, dans d'autres, tous les habitants ayant la qualité de regnicoles. Dans les villes prévôtales, le prévôt prenait souvent une part considérable aux élections : parfois il se bornait à y assister sans jouer un rôle actif, mais sa présence seule pesait déjà d'un grand poids ; ordinairement il votait avec le commun : dans certaines villes, on le voit à lui seul choisir les députés. Le seigneur jouait naturellement, dans la ville seigneuriale, un rôle assez semblable à celui du prévôt dans la ville royale.

Ces divers modes d'élection ont été employés dès les premiers États Généraux. Le suffrage universel fut usité dans les villes qui ne constituaient pas des communes et les femmes prirent même part au vote dans certaines localités (1). Dans les communes, les élections se firent suivant les formes ordinaires, c'est-à-dire le plus souvent au suffrage restreint, sous la présidence et sur la convocation du maire ; dans les autres localités, les électeurs furent convoqués et présidés par le seigneur (2). On a longtemps ignoré l'existence de ces élections aux premiers États Généraux et lorsqu'on rechercha, à l'occasion des Etats Généraux de 1789, comment avaient été recrutés, à Torigine, les représentants du Tiers-État, l'opinion se répandit que les maires, consuls et échevins, avaient, en cette qualité même, représenté leurs villes. Mais on a découvert depuis des procurations données aux députés des États et elles nous apprennent, de la manière la plus précise, que les députés devaient leurs pouvoirs à l'élection, souvent même au suffrage universel. Qu'assez souvent les électeurs aient choisi leurs maires ou échevins comme représentants de la ville, c'est là un fait très naturel; mais leurs choix ont

(1) Bou tarie, La France sous Philippe le Del, p. 35.

(2) Yoy. le tableau des procurations des villes aux Etats de 1308, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes^ 5^ série, t. I, p. 28.

aussi porté sur d'autres personnages, parfois même sur des personnes d'un autre ordre, notamment sur des membres du clergé, des curés des paroisses, soit à cause de la considération dont ils étaient entourés, soit à cause de leurs connaissances spéciales (1).

Pour que les élections fussent valables dans une ville soumise au suffrage universel, il fallait que la majorité des électeurs y eût pris part. On en a conclu que les élections avaient lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, mais c'est une pure conjecture et en réalité nous manquons de renseignements sur ce point, pour notre période.

Le plus souvent, mais non pas toujours, le roi fixait à l'avance, le nombre total des représentants du Tiers-État, et suivant cette fixation, chaque ville en envoyait un ou plusieurs. Le roi recommandait aux villes de déléguer comme députés des personnes ayant des connaissances spéciales sur les questions qui devaient être mises en délibéré. Aux États de 1302, le roi imposa aux représentants des villes de se présenter munis de lettres qui leur conféraient plein pouvoir « pour entendre, recevoir, approuver et faire tout ce qui leur serait commandé par le roi, sans exciper de recours à leurs commettants y> (2). Mais ordinairement les députés des yilles recevaient de leurs électeurs des mandats qui variaient suivant les circonstances. Certaines villes laissaient à leurs représentants une pleine et entière liberté d'action et de vote; d'autres les nommaient seulement pour consentir à ce que demanderait le roi; d'autres même pratiquaient le mandat impératif et voulaient que leurs représentants vinssent en conférer avec elles avant d'accepter les propositions du roi. Ce dernier procédé était toutefois d'un emploi très rare ; on n'y recourait guère qu'autant qu'on redoutait, de la part du roi, des demandes de subsides.

(1) Ainsi les villes envoyèrent aux Etats de 1308 beaucoup de membres du clergé parce qu'il s'agissait d'examiner Taffaire des Templiers et que le roi avait recommandé d'élire des personnes pieuses.

(2) Voy. la lettre de Philippe le Bel au sénéchal de Carcassonne datée du mardi avant le dimanche invocavit 1302. Bibl. Nat,^ n*' 8409, col. 84.