ASSEMBLÉES DES NOTABLES

Parfois le roi, au lieu de réunir les États Généraux au complet, se bornait à convoquer deux ordres, ordinairement le clergé et la noblesse. Parfois aussi il en appelait un seul et alors le plus souvent son choix portait sur le Tiers-État. Il lui arriva aussi de reculer devant la convocation d'Etats Généraux et de consulter seulement les États provinciaux,

(1) Guillaume de Nangis nous a transmis la description de cette séance (t. 1, p. 315, de la Société de l'histoire de France). Nous ne savons rien de précis sur les débats des Etats de 1308; mais pour les Etats de 1314 nous possédons un récit très complet fait par un chroniqueur contemporain. Voy. Chroniques de France^ éd. Paulin-Paris, t. V, p. 206.

bien qu'il s'agît de questions intéressant tout le royaume. Enfin on voit déjà apparaître à cette époque ce qu'on a appelé dans la suite des assemblées de notables. Toutes ces assemblées de natures si diverses, étaient d'ailleurs convoquées, constituées, dissoutes le plus souvent de la même manière que les États Généraux proprement dits.

Le roi s'attribuait le droit de consulter à son gré et suivant les circonstances, non seulement les divers conseils permanents établis auprès de lui et les États Généraux, mais, d'une manière plus générale, tous ses sujets et notamment parmi eux, les plus notables. 11 ne faut donc pas chercher bien loin pour trouver Torigine des assemblées de notables : elle a sa cause dans le droit du roi de demander conseil à qui bon lui semblait et apparaît dès le xiv*" siècle.

Nous possédons un édit du roi Jean contenant des dispositions sur les Juifs et qui fut rendu après la convocation et l'avis d'une assemblée de notables (1). Sous Charles VI les oncles du roi voulant obtenir quelques subsides, réunirent à Paris une assemblée de notables vers la fin de novembre 1380 et il semble bien que ces notables s'attachèrent surtout à se plaindre de l'énormité des charges publiques, car, à la suite de cette assemblée, des ordonnances de janvier et de mars 1381 promirent des exceptions si nombreuses que l'application de la règle fut tout à fait restreinte (:2). Une autre assemblée de notables eut lieu à Paris en 138:2 et elle accorda un droit de douze deniers sur les marchandises (3). L'assemblée des notables tenue à Compiègne Tannée suivante, le 13 avril lo82, fut plus rigoureuse et refusa de voter l'aide demandée (4).

Le roi, comme on le voit, convoqua les notables surtout pendant la guerre de Cent Ans. On peut môme croire qu'à un certain moment il a essayé de les réunir pour se passer des États

(1) Recueil du Louvre^ t. 111, p. 642, — Isambcrt, t. V, p, 154.

(2) Voy. Picot, Histoire des Etats Généraux, t. I, p. 229 et suiv .

(3) Picot, op. cit., t. I, p. 232.

(4) Picot, op. cit., t. I, p. 234.