‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 220 sur 277 · CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

Généraux; mais il ne tarda pas à reconnaître qu'il n'en obtenait rien de plus et on revint aux États Généraux (1), à l'effet de se procurer des secours en argent. 11 arrivait aussi au roi de consulter les notables dans d'autres circonstances. Ainsi il les convoqua le 21 mai 1408 à Paris dans la salle du Parlement au sujet de la bulle du pape Benoit qui avait excommunié le roi, son clergé et son conseiL Le roi ne se contenta pas de convoquer à cette assemblée de notables des ducs, comtes et barons, il y fit venir aussi des archevêques, évêques, abbés et même des bourgeois et il y appela également rUniversité de Paris, qui, sur la proposition de Jean Courtecuisse, requit la destruction des bulles du pape (2). L'Université fut encore appelée dans une autre assemblée de notables, tenue à Paris en 1411, mais à l'effet d'obtenir des subsides et d'obliger ainsi le parti d'Armagnac à respecter la paix. L'Université ne manqua pas de profiter de cette circonstance pour essayer de jouer un rôle politique (3). En avril 1412, une autre assemblée de notables, présidée par le roi, était composée du duc de Bourgogne et des barons de son parti, de membres du conseil, de notables bourgeois de Paris et de députés de l'Université : elle dénonça les blancs seings pris par le bailli de Gaen, au nombre de quatre, adressés au nom des ducs de Berry, d'Orléans et de Bourbon, au roi d'Angleterre. On lui demandait l'uniformité des poids et mesures, la concession des terres vaines et vagues, la réforme de l'Université, etc. Le bruit courut môme que les Armagnacs voulaient faire un nouveau roi ; l'assemblée des notables répondit en décidant la guerre contre les Armagnacs (4). Bientôt après, une autre assemblée de notables fut tenue à Àuxerre le 22 août 1412 pour réconcilier les ducs d'Orléans et de Bourgogne. Le roi ne put pas présider cette assemblée et se fit remplacer par le dauphin. Elle fut très nombreuse et

(1) On se rappelle que Charles V n'avait pour ainsi dire pas convoqué les Etats Généraux et que sous Charles VI on essuya assez longtemps de s'en passer.

(2) Isambert, t. VU, p. 184.

(3) Voy. à cet égard Picot, op. cit., t. I, p. 240.

(4) Isambert, t. VU, p, 264.

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