ÉTATS PROVINCIAUX

On a beaucoup discuté sur l'origine des États provinciaux (2). Faut-il avec certains auteurs les faire remonter aux

(1) Ces faits nous sont connus par Juvénal des Ursins et par Monstrelet, mais leurs récits sont loin de concorder.

(2) Les principaux, travaux à consulter sur les États provinciaux sont les suivants : Ordonnances des rois de France, t. III, préface par Secousse, Recherches historiques su?^ les Etats Généraux et particuliers tenus sous le règne du roi Jean, p. XIX; t. IV, préface par Secousse, Des États Généraux et particuliers, p. VI; t. V, préface par Secousse, p. IV; t. VI, préface par Secousse, p. I ; t. VU, préface par Secousse, p. IV; t. VIII, préface par Secousse, p. XV; t. IX, préface par Secousse, Etats particuliers des Comtés Artois^ Boulonois et Saint - Poly p. XXI. — Paquet, Institutions provinciales^ communales et corporations, Paris, 1835. — Laferriére, Mémoire sur ^histoire et l'organisation comparée des Etats provinciaux aux diverses époques de la monarchie jus qu'yen XIS^J^ dans les Séances et travaux de V Académie des sciences morales, t. XI, p. 3il et 576. — Thomas, Les Etats provinciaux de la France centrale sous Charles Vif, dans la Revue historique, t. X, p. 249. — Pour les Etats de l'Auvergne, voy. Rivière,

CHAPITBE VU:

LES ASSEMBLÉES

conciles provinciaux composés de clercs et de laïques qui se réunissaient sous les Carolingiens et qui ont continué à être convoqués pendant les premiers temps du moyen âge? Nous ne le pensons pas. Les États provinciaux n'apparaissent qu'assez tard et à une époque où la composition des conciles s'était sérieusement modifiée. Peut- on dire avec d'autres que les États provinciaux ont été créés par le roi à Timitation des États Généraux? Cette seconde solution se heurte à deux objections : d'une part on rencontre des États provinciaux, non seulement dans les provinces qui relèvent directement du roi, mais encore dans celles des grands vassaux de la couronne; d'autre part on peut citer des États provinciaux dès l'année 1229 pour le comté de Toulouse. La réunion qui eut lieu en cette année dans cette ville comprenait les prélats de Narbonne, Aucli et Bordeaux et d'autres encore, le comte de Toulouse, plusieurs barons du Languedoc, le sénéchal de Carcassonne, deux capitouls de Toulouse, l'un de la ville, l'autre du bourg. Il s'agissait de confirmer le traité qui préparait l'incorporation du comté de Toulouse à la couronne et les trois ordres avaient des représentants. De même en 1233 le comte de Toulouse convoqua les évéqLies, les nobles et les bourgeois pour améliorer le régime de la province. On relève encore des assemblées provinciales du Languedoc convoquées par Saint Louis en 1254 et en 1269, par Philippe le Hardi en 1271 et en 1274; dans toutes ces réunions les trois ordres sont représentés; il s'agit donc bien de véritables États provinciaux qui ont précédé les États Généraux (1).

D'autres auteurs se sont rapprochés de la vérité en disant que les États provinciaux doivent leur origine aux assemblées de barons et d'abbés que tenaient les grands seigneurs féo-

Histoire des institutions de V Auvergne^ t. I, p. 306 et suiv. On trouvera aussi des indications sur les Etats provinciaux des trois sénéchaussées du midi dans un travail de M. Molinier sur Arnoul d'Audrehem publié dans les Mèmoiies de V Académie des inscriptions en belles-letlî^es, t. VI, p. 97, 104, 129, 137, 153, 235. — Une histoire générale des Etats provinciaux et les histoires des Etats de chaque province en particulier sont encore à faire.

(1) Voy. Catel et Lafaille, Annales de Toulouse, t. I, p. 132 et 136. — Caseneuve, jE'^ais du Languedoc^ p. 13. — Laferriére, op. et Zoc. cit,, p. 111.

daux; ils seraient nés par extension de leurs conseils d'administration et de justice. On a objecté à cette solution que si les États provinciaux avaient leur base dans le système féodal, chaque fief dominant aurait dû avoir des États et que toute circonscription des États aurait dû correspondre à l'étendue d'un fief, d'un comté, d'un duché. Cette objection aurait quelque valeur si le régime féodal était né comme notre société moderne d'une constitution écrite donnant à chaque pays une organisation fixe et invariable; mais on sait que les choses se sont passées tout autrement. D'ailleurs nous aurons occasion de constater que certaines contrées d'une étendue relativement restreinte, parfois même des villes avec leur territoire rural, ont possédé de véritables États provinciaux; mais il n'était pas possible de les organiser jusque dans les plus petits fiefs, car ceux-ci n'avaient même pas toujours droit de justice et certains fiefs importants éprouvaient même de la peine à garnir leur cour d'un nombre suffisant de pairs. Fort souvent, il est vrai, les États particuliers ne correspondaient pas à une circonscription féodale. Tantôt ils en comprenaient plusieurs; tantôt ils étaient limités à une partie d'un comté ou d'un duché : c'est ce qui avait lieu toutes les fois que ces États étaient réunis pour donner un avis ou prendre une décision de nature à intéresser une contrée qui ne correspondait pourtant pas à une circonscription féodale. On réunissait alors les États des pays intéressés à l'affaire et ce qui fut probablement au début assez rare devint plus fréquent dans la suite. Nous ne voulons d'ailleurs pas dire par ce qui précède que les États provinciaux soient simplement une extension des cours féodales. Nous soutenons seulement qu'ils ont leur source dans le régime féodal et qu'ils y sont pour ainsi dire nés d'eux-mêmes par voie d'extension des autres réunions de ce temps. Les assemblées locales du clergé dans des conciles, des barons dans la cour du seigneur, des rejDrésentants de la bourgeoisie dans les réunions des villes, firent tout naturellement naître l'idée de convoquer ensemble les trois ordres.

Aune époque difficile à préciser par une date mais qu'on peut