‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 223 sur 277 · CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII. LES ASSEMBLÉES

fixer au commencement de la seconde partie du moyen âge, les vassaux les pUis piiissants de la couronne, ducs et comtes, prirent l'habitude d'adjoindre les représentants des villes les plus importantes de leurs duchés et comtés aux assemblées du clergé et de la noblesse. Ce fut la conséquence naturelle de raffrancliisement des villes et de l'importance qu'elles avaient prise dans la vie sociale. Il ne faut pas oublier non plus que certaines villes étaient de véritables seigneurs féodaux. A partir du jour où les représentants des villes entrèrent dans les grandes réunions de la noblesse et du clergé, les États provinciaux furent fondés. Ils formaient ainsi, comme on le voit, de véritables Etats Généraux du duché ou du comté. Ce grave changement étant en rapport direct avec le développement des villes, il n'est pas étonnant qu'il se soit réalisé de bonne heure dans le Languedoc où la vie municipale avait toujours été assez intense, tandis que dans d'autres contrées, comme en Lorraine, par exemple, les Etats Généraux ne furent pas constitués par l'adjonction de la bourgeoisie aux deux autres ordres avant la fin du xiv^ siècle.

L'institution des Etats provinciaux paraît avoir été très générale au moyen âge et il en existait notamment dans les pays d'élection comme dans les autres. Parmi ces États, les uns ont fonctionné d'une manière régulière, d'autres au contraire ont été réunis à des intervalles variables ou môme accidentellement. Ainsi les Etats d'Auvergne paraissent avoir été convoqués tous les ans, depiiis le xiv^ siècle jusqu'à la fin de notre période, sauf peut-être sous le règne de Charles V, pour voter l'impôt (1). Il est moins certain que les Etats du Limousin aient été régulièrementréunis (2). Les assemblées de l'Anjou et du Maine semblent aussi avoir été régulières ou tout au moins fréquentes (3). Dans le nord, les Etats du Ver-

(1) Voy. notamment les Etats d*Auvergne de 1354, dans le Recueil du Louvre, t. IIJ, préface, p. 29; de 1357, t. III, p. 75; de 1358, t. III, p. 85.

(2) Voy. Thomas, dans la Revue historique^ t. X, p. 255.

(3) Etats d'Anjou et du Maine, dans le Recueil du Louvre^ t. III, préface, p. 25; États de 1355, t. III, p. 30.

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