CHAPITRE VJÏI. l'administration LOCALE

du lieutenant général portèrent que les prévôtés, les greffes et les tabellionats seraient mis à ferme (1). A son retour d'Angleterre après le traité de Brétigny, et pour donner quelque satisfaction à son peuple, en retour des sacrifices faits pour sa rançon le roi, Jean s'empressa, par une ordonnance de Gompîègne, du 5 décembre 1360 (art. 3), de supprimer le bail à ferme des offices de justice (2) ; mais deux années après il revint aux anciennes pratiques de la monarchie (3). Plus tard Charles V, sans changer de système, supprima plusieurs fermes, notamment celle des offices d'auditeurs au Ghàtelet. Ces fonctions furent données en garde, moyennant un traitement fixe de quarante livres par an (4). 11 est bien probable que sous le règne désastreux de Charles VI les abus reparurent avec plus de force que jamais, puisque Charles VIT, pour y mettre un terme, déclara par son ordonnance d'avril 1450 (art. 84), qu'il supprimait la vénalité des offices. Mais cette réforme ne dura qu'un instant et ce que les rois du moyen âge s'étaient souvent reproché, ou n'avaient pratiqué qu'à titre d'expédient, Louis XI et François P% à l'effet de subvenir aux dépenses énormes de leurs guerres, l'érigèrent en système définitif et l'aggravèrent même en remplaçan t la ferme par la vente des offices (o).

La mise à ferme des prévôtés fut donc le régime ordinaire pendant notre période. D'ailleurs, et pour donner satisfaction aux plaintes qui s'élevaient contre les prévôts, les rois durent exercer sur eux une surveillance attentive. Ainsi, l'ordonnance de 1303 de Philippe le Bel, rappelant une pratique déjà observée sous Saint Louis, défendit aux prévôts de juger les affaires criminelles dans lesquelles il y avait lieu de prononcer des amendes. Les prévôts

(1) Isambert, t. IV, p. 861.

(2) Isambert, t. V, p. 111.

(3) Ordonnance de Paris du 2 février 1362, Isambert, t. V, p. 136.

(4) Picot, Histoire des États Générauxy t. I, p. 208.

(5) L'usage de donner certaines justices à bail persista dans quelques provinces jusqu'à la fin du XV« siècle, époque à laquelle elles se vendirent. Voy . Ragueau et Lauriére, v'^ Prévôt fermier.

avaient en effet intérêt à multiplier ces amendes pour augmenter les produits de leurs prévôtés. Désormais ces affaires furent, suivant les coutumes locales, attribuées aux baillis, aux hommes de fief ou aux échevins (1). Philippe le Bel défendit aussi qu'il y eût à l'avenir plusieurs prévcjts pour une seule prévôté (2). En 1337 des lettres de Philippe VI interdirent à tous baillis et receveurs de donner à ferme avec les prévôtés certains domaines ou profits, les droits de mainmorte, d'aubaine, de forfaiture (3).

Mais d'ailleurs jamais il ne fut défendu aux prévôts ni aux autres officiers inférieurs de se marier avec des personnes qui habitaient leur juridiction, ni d'acquérir des biens dans l'étendue de leur ressort. De même les rois ne s'interdirent jamais de prendre des prévôts dans le pays où ils devaient administrer. Ces prohibitions ne concernèrent que les baillis.

Les fonctions des prévôts ne subirent pas d'autres changements importants et ceux du roi restèrent semblables à ceux des seigneurs laïques ou ecclésiastiques : arrêter les malfaiteurs et les tenir en prison, les livrer ensuite à qui de droit, répondre de leurs évasions, veiller à l'exécution des sentences, recevoir les plaintes et les accusations, administrer les biens et rendre compte, enfin juger les procès dont nous nous occuperons à propos de la justice, telles étaient leurs diverses missions (4).