CHAPITRE VJII. l'administration LOCALE

refusé au roi Philippe le Bel, la canonisation de Saint Louis par la raison que ce prince avait mis à ferme les bailliages et les prévôtés (1). Mais on a depuis longtemps fait remarquer que Saint Louis, loin d'innover, s'était borné à suivre une pratique établie par ses prédécesseurs (2). Saint Louis avait même supprimé la vénalité de la prévôté de Paris et donné cette charge à un officier de son choix, Etienne Boileau, célèbre par son règlement sur les arts et métiers de Paris (3). Le roi avait-il voulu donner satisfaction aux plaintes des Parisiens ou n'avait-il songé qu'à son propre intérêt, le doute est possible, car la chronique de Saint-Denis noLis apprend que la prévôté de Paris, donnée auparavant à ferme à des marchands, était si mal administrée, que les Parisiens, pour échapper à sa juridiction, abandonnaient le territoire du roi et s'établissaient sur celui des hauts justiciers ecclésiastiques dont rétendue était en effet considérable à Paris et dans les environs. Ce qui est certain, c'est que Saint Louis, sauf ce cas, continua à appliquer, comme système général, la vente de certains offices et la mise à ferme des autres. Ainsi le livre des métiers d'Etienne Boileau nous apprend que Saint Louis aliénait la plupart des métiers et qu'il percevait en outre sous le nom de hauban un impôt annuel de six sous parisis. Mais le saint roi s'attacha du moins à réprimer certaines mauvaises pratiques qui s'étaient introduites dans la mise à ferme des prévôtés. Ainsi son ordonnance de 1254 prescrivit aux sénéchaux de jurer qu'ils ne percevraient rien à l'occasion de la mise à ferme et la même ordonnance interdit aux fermiers de céder leur bail (4).

(1) Voy. Ragueau et Laurière, v*^ Prévosté ; Lebret, Traité de la souveraineté du roi, liv. 11, chap. 8. Certains princes éprouvaient des scrupules de conscience à mettre à ferme les offices de judicature. C'est ainsi que la duchesse de Brabant demanda conseil à ce sujet à Saint Thomas d'Aquin, lequel d'ailleurs la rassura en déclarant ces actes parfaitement licites. Ce fait est relevé par Loyseau dans son Traité des offices y liv. IV, chap. 7, n** 21.

(2) Voy. la chronique de Saint-Denis^ rapportée par Loyseau, op. cit.y liv. III, chap. 1.

(3) Voy. Du Cange, v"* Prœpositus,

(•4) Ordonnance de décembre 1254, art. 7 et Isambert t. 1, p. 268 et 271.

Mais, d'ailleurs, on n'en continuait pas moins à s'efforcer d'obtenir de ces fermes les prix les plus élevés. Aussi étaitil recommandé aux baillis et aux sénéchaux de mettre ces fermes aux enchères et on autorisait même les surenchères, de sorte que, pendant un certain temps, le premier adjudicataire n'était pas sûr de rester en possession de sa prévôté (1).

Philippe le Bel ne se fît pas faute de recourir aussi au système de la mise à ferme (2). 11 faut en dire autant de Louis le Ilutin; en 1315 les États de Picardie le supplièrent de ne plus mettre à ferme les offices de judicature, notamment les prévôtés, ou tout au moins de ne jamais les bailler pour plus de trois ans. Mais le roi se contenta de répondre que s'il constatait des prévarications il ne manquerait pas de les réprimer (3). Les successeurs de Louis le Ilutin continuèrent la même pratique. Enfin, pendant la captivité du roi Jean, sur les remontrances des États Généraux, l'ordonnance du 3 mars 1356, reconnaissant que les fermiers des offices de judicature « ne pensent que rober et exiger induement les sujets », décide qu'à l'avenir les prévôtés, tabellionages, vicomtés, clergies et autres offices appartenant au fait de justice, ne seront plus vendus ni baillés à ferme, mais donnés en garde sur l'avis des gens du pays ; la même ordonnance, par son article 26, défend à toute personne d'exercer à la fois plusieurs charges de judicature (4). Cette disposition ne fut toutefois pas longtemps observée et dès l'année suivante des lettres du 4 septembre 1357, émanées

(1) Dans le midi, le délai de la surenchère était de sept semaines pour les domaines méridionaux d'Alphonse de Poitiers et d'un mois pour les deux sénéchaussées royales. Le minimum de la surenchère était fixé à l'avance et variait suivant la valeur de la prévôté. L^adjudicataire évincé par la surenchère obtenait, à titre d'indemnité et à raison de la durée de sa possession, une partie du prix de la surenchère. Voy. à cet égard une lettre du sénéchal de Beaucaire, de l'année 1247, dans Vaisséte, Histoire oânrrale de Languedoc, éd. Privât, Preuves, t. VIII, col. 1235.

(2) Voy. ordonnance du 23 mars 130^2, art. 19 et 15, Tsambert, t. II, p. 770 et 797.

(3) Voy. Merlin, Rêpertoii^e^ y"" Office^ w 1.

(4) Tsambert, t. IV, p. 821 et 83t.