‹ Histoire du droit et des institutions de la France 5, La féodalité (suite). Les communes et les autres villes, l'Eglise, la royautéChapitre 239 sur 277 · CHAPITRE VIII. l'administration LOCALE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII. l'administration LOCALE

dans les formules de TépoqLie franque, baiolare signifie fréquemment donner un mandat ou un ordre (1). A la même époque le mot baillivus désigne certains tuteurs ou bien encore des précepteurs des enfants du prince (2). Il semble que bajiihis soit aussi une ancienne forme du mot baillivus et sous les deux premières races ce mot désigne des officiers ecclésiastiques (3). Les baylies apparaissent également de très bonne heure dans le midi et il ne faut pas oublier non plus que le bail du droit civil se rapporte au même ordre d*idée. Du Gange a relevé des textes qui attestent l'existence de baillis laïques en Anjou dès la fin du xi'^ siècle. On rencontre ensuite ce mot au xii'' siècle en Normandie d'où il passe en Angleterre ; à la même époque il pénètre dans le nord et Test de la France (4). Mais il est visible qvi'avant Philippe-Auguste ce mot a été beaucoup plus usité dans le midi que dans les autres parties de la France. Aussi certains auteurs ont ils été jusqu'à révoquer en doLite l'existence des baillis avant le règne de Philippe-Auguste ou du moins ils ont soutenu que les baillis ne seraient pas antérieurs au règne de Louis VII, c'est-à-dire au milieu du xii^ siècle (5). Pour éviter toute confusion il nous semble qu'il importe de s'entendre sur le sens du mot bailli. Les premiers baillis sont de simples mandataires du roi, du duc ou du comte; leur mission varie souvent et leur importance dépend de celle du mandat qu'ils ont reçu. Aussi dans les anciennes listes de dignitaires, leur place n'est-elle pas toujours la môme. Dans les chartes normandes de la seconde moitié du xii'' siècle, les baillis sont parfois nommés après les sergents; d*autres fois on les place au même rang que les vicomtes (6). Un pas-

(1) Voy. Zeumer, p. 234, 619, 6^22, 625, 633, 654, 666, 669, 674, 690, 693,

(2) Voy. Du Gange, v"* Bajalus,

(3) Voy. Du Gange, v'" Bajulus.

(4) Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs^ t. 1, p. 495. — • Spelaian, Glossarium, v"" Baillivus.

(5) Brussel, op. cit., t. l, p. 505.

(fi) Voy. Brussel, op. cit.^ p. 504.

sage du cartulaire de Tabbaye de Saint-Martin nous apprend que le mot bailli ne devint d'un usage général qu'à la fin du xii^' siècle; c'était un mot à peu près nouveau dans le sens de ministerialis (1), dont il devint synonyme et dont il prit la place dans l'usage. Il a donc toujours existé des baillis; ce sont les anciens ministeriales, officiales ; ces termes étaient eux-mêmes, à l'origine, on s'en souvient, synonymes de prœpositi (2). On peut dire que les premiers baillis ont été, comme les premiers prévôts, de simples mandataires ou intendants, seulement ils ont apparu avec ce caractère à une époque où les prévôts étaient devenus en outre de véritables fonctionnaires (3). On s'explique ainsi qu'un prévôt ait pu avoir un ou plusieurs baillis (4). Ces premiers baillis, simples mandataires, ne disparurent pas, comme on l'a dit, lorsque Philippe-Auguste créa les nouveaux baillis, véritables magistrats administratifs et judiciaires. Il y eut seulement deux degrés de baillis, les grands et les ordinaires, ceux-ci placés comme les prévôts sous les ordres de ceux-là. L'ordonnance de Saint Louis, de 1234, fait plusieurs fois allusion à cette distinction des baillis en majores et minores (5). Dans le midi, les baylies subsistèrent, et elles différaient sensiblement des grands bailliages du nord et se rapprochaient précisément des anciennes prévôtés, du moins dans les domaines d'Alphonse où elles étaient privées du droit de justice lequel appartenait à de'^ juger ies.

La création des grands baillis, sous le règne de Philippe-

(1) Cartulaire de Saint- Berlin^ éd. Guérard, p. 366.

(2) Au XlVe siècle, dans le Dauphiné, les mots ministerialis et bajulus sont restés tout à fait synonymes. Voy. de Valbonnais, Histoire du Dauphiné, p. 107 et suiv.

(3) Voy. sur cette controverse et en sens divers. Du Gange et ses continuateurs, v** Baillivus . — Brussel, op , cit. y t. I, p. 505 • — Gibert, Mémoire sur les grands baillis, dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions ^ t. XXX. — Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 129 et suiv. — Lefévre, Les baillis de Brie,

(4) Voy. par exemple un diplôme de Louis VII pour l'abbaye du Bec, de l'année 1176^ dans la Neustria pia, p. 482. Voy. aussi Recueil du Louv^^e^ t. XIII, p. 51 .

(5) Voy. notamment les art. 19 et 31, Isambert, t. I, p. 270 et 272.

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