CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

absent pour le service de Jêsus-Chrisl : ils avaient fait insérer cette clause afin d'obtenir d'Alphonse, à son retour de la croisade, la promesse qu'il respecterait leurs franchises. J^orsque Alphonse de Poitiers fit son entrée à Toulouse, un de ses premiers soins fut de convoquer les habitants pour leur promettre qu'il ne toucherait pas aux libertés municipales (1).

C'est encore un trait commun au régime municipal du Midi et à celui des autres parties de la France, que l'adoption par une ville, spontanément ou du fait du j)rince qui consentait à la constituer, des statuts ou de la charte d'une autre commune considérée comme type Nous avons vu l'immense influence de la charte de Beaumont dans le nord-est de la France. Dans son étude sur les Établissements de Rouen, M. Giry a suivi l'extension du système municipal de cette ville, adopté par une foule d'autres communes, et jusque dans le Midi, très souvent par celles qui vivaient en relations commerciales maritimes avec la capitale de la Normandie, De même Alphonse de Poitiers, sur la demande de certaines villes de l'Auvergne, leur concédâtes statuts de Saint-Pierrele-Moutier. Kiom et Pont-du-Chàteau obtinrent la même concession.

Il y avait, dans le Midi comme dans le Nord, des villes, des bourgs, des villas. L'habitant de la ville s'appelait civis, celui du bourg burgensis^ celui du viens ou de la villa^ meiniis.

Dans le Midi, comme dans le Nord, et en général sous l intluence de causes identiques, il se fonda un assez grand nombre de villes nouvelles qui s'appelaient villes neuves ou plus particulièrement dans le Midi bastides ou encore satire tés, \\ cause des privilèges qui leur étaient reconnus. Tantôt la fondation même d'une abbaye, d'un monastère, d'un chîUeau, attirait aux alentours un certain nombre d'habitants qui s'y groupaient; les invasions des Normands dans le Nord et celles des Sarrasins dans le Midi, décidèrent sou-

(1) Gpr. Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 77 à 79.

(2) La ville de Toulouse donna des coutumes à la ville de Trie. Voy, Vaissète, op. cit., liv. XXXIV, n« 102, éd. Privât, t. IX, p. 1163.

venl les paysans à quitter leurs fermes plus ou moins isolées pour se réunir auprès d'un couvent ou d'un ctiàteau-fort qui leur donnait aide et protection. D'autres fois encore, le monastère ou le seigneur féodal prenait les devants et provoquait la fondation d'une ville neuve dans l'intérêt même de son vaste domaine ou encore par des raisons politiques. Grâce aux immunités attachées à leurs terres, au droit d'asile qui leur était reconnu, aux prescriptions des conciles relatives à la paix de Dieu, qui assuraient à leurs domaines une sécurité relative, les grandes abbayes, fondaient avec beaucoup de succès dès le xi® siècle, des lieux d'asile pour peupler leurs terres, pour fixer une partie de la population nomade, pour défricher et mettre en culture quelques-unes de leurs possessions et augmenter leurs revenus. Les cartulaires nous fournissent de nombreux exemples de fondations de ce genre et ils nous apprennent même comment on procédait. L'abbaye faisait construire une église, ordinairement au milieu d'un vaste terrain, jusqu'alors à peu près inculte (3t désert; elle distribuait ce terrain en un certain nombre de lots et ces lots étaient offerts à ceux qui consentaient k s'établir moyennant certaines redevances, mais aussi avec garantie de sérieux avantages. Les bourgades fondées dans ces conditions fui-ent très nombreuses et la plupart des cartulaires des abbayes du Midi nous ont même conservé les coutumes qui leur furent données : Licairac, vers 1055; Lavaur, entre 1060 et 10G5; Saint-Michel de Mont-Saboth, vers 1073; Cieurac, en 1074; Coueilles, entre 1073 et 1087; Berat et Cog- Mortat, entre 1080 et 1084; Tauriac, vers 1087; Marestang, en 1108; (^assagnes, avant 1111; Castel-Mauron, en 1111; Malesagne, vers 1115, etc., etc. Les seigneurs imitèrent bientôt cetexe.mx^le et, dans le même but établirent sur leurs domaines des lieux d'asile pour favoriser la fondation de nouvelles bourgades. Dès 1121, Guillaume IX, comte de Poitiers, ouvrait à côté de la ville de Bayonne, sur le terrain situé entre la Nive et l'Adour, un véritable lieu d'asile et, quelques années plus tard, son fils, Guillaume X, peuplait

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la Koclielle de la même manière. Uaymoiid Vif, Alphonse de Poitiers et les rois d'Angleterre usèrent aussi fréquemment de ce procédé. De bonne heure, d'ailleurs, le droit de fonder des villes nouvelles fut enlevé aux seigneurs et réservé au souverain qui s'en servit comme moyen d'affaiblir la féodalité et de diminuer l'importance des villes anciennes. Aussi la création de villes nouvelles fut un des principaux moyens de gouvernement d'Alphonse de Poitiers. Il s'en servit pour augmenter ses revenus, peupler ses domaines, réagir conti e la féodalité, faire concurrence aux grandes villes. Ces villes de fondation nouvelle, créées par ordre du souverain, étaient protégées au moyen d'ouvrages fortifiés que faisaient construire ses officiers, et c'est pour ce motif qu'elles prirent plus particulièrement le nom de bastides (1).

Assez souvent, la fondation d'une ville nouvelle intervenait à la suite d'un contrat de pariage passé entre une abbaye et un seigneur ou un monastère. Dès le xi® siècle, on voit ces contrats qui n'ont rien de commun d'ailleurs, comme Ta cru à tort M. Curie, avec l'ancienne recommandation germanique : le terrain est fourni par un seigneur laïque à un monastère, à condition d'y établir Line paroisse, d'y ouvrir un asile et sous la réserve de certains droits. Au xm^ siècle, le monastère n'est plus assez fort pour garantir la sécurité à ceux qui l'entourent, aussi le contrat de pariage se modifie en un point : c'est le couvent qui offre la terre au seigneur ou au roi pour que ceUii-ci y fonde vine ville, et à la condition de partager entre eux les droits du suzerain. Les contrats de pariage n'ont pas disparu avec le xv^ siècle, comme on l'a dit parfois, mais ils sont devenus moins nombreux lorsqLie cessa le moLivement de fondation des villes et ils ont eu souvent Lin objet moins étendu qu'auparavant. Ordinairement le contrat de pariage eut pour but d'accorder a un évèque, abbé ou seigneur, la sécurité qui lui était garantie par un seignoLir supérieur, à la condition que celui-ci partagerait

(1) Beaumanoir, chap. 4- et 21, appelle pour le même motif certaines vilks Batelcrcschcs .

les droits de justice, tailles, amendes et autres revenus (1). On en rencontre encore jusqu'au xviii^ siècle ; un contrat de ce genre fut passé le 10 septembre 1767 entre le roi et le duc de Blacas à l'occasion de l'exercice de la juridiction dans la ville d'Aups (2).

Lorsqu'une ville neuve était fondée, il fallait lui donner des lois municipales : comme elle n'avait pas de coutumes propres, elle empruntait en général celles d'une autre ville; certaines dispositions étaient également régies par la charte d'établissement.