CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. J

chise que beaucoup plus tard, sous le règne de Philippe III. Sans doLite il existait d'antiques usages à Toulouse comme ailleurs ; les magistrats municipaux y exerçaient un pouvoir à peu près souverain et étaient recrutés par voie d'élection; mais enfin cette situation de fait n'était garantie par aucune charte. Peut-être la ville de Toulouse, pLiissante entre toutes, exerçant une suprématie incontestée sur les aLitres villes et sur un certain nombre de petits seigneurs du comté, était-elle trop confiante dans sa force; il était cependant téméraire de croire qu'aucun prince n'oserait jamais toucher à des libertés et à des franchises qui n'étaient pas consacrées par Lin acte solennel. Tant que la ville de Toulouse resta la vassale des comtes Raimond, les choses allèrent aLi mieux, à cause de l'intimité . des rapports établis entre le suzerain et les habitants de la ville. Mais pendant la guerre des Albigeois, Toulouse tomba entre les mains du fameux Simon de Montfort et ce prince étranger ne se fit pas scrupule de mettre la main sur les franchises locales, profitant de ce qu'elles n'étaient garanties par aucune charte. Le même prince qui fut un des fondateurs de la liberté anglaise confisqLia en partie celles de la ville de Toulouse (1). Il n'osa pas toucher aux franchises municipales de Nîmes, précisément parce qu'elles avaient été garanties par plusieurs chartes SLiccessives. A Toulouse, ces franchises n'étaient que le résultat de la tolérance et Simon^de xVIontfort se crut le droit d'administrer la ville k son gré. Ce prince ne modifia pas l'organisation judiciaire; il conserva la cour supérieure, présidée par le sénéchal qui rendait la justice dans toute l'étendue du comté, et le tribunal municipal, comi^étent pour la ville et la banlieLie de TouloLise ; mais celui-ci, au lieu d'être composé de consuls élus par les habitants, comprit des prud'hommes nommés et révoqués par le seigneur. Jiaimond VII, rappelé par ses sujets, rentra dans sa capitale en

(1) Voir ce que j'ai dit du rôle de Simon de Montfort en Angleterre, dans mon Uisloire du droit et des institutions de L^Angletery^e. Voy. aussi Bémont^ Simon de JMontfort^ comte de Leiccster. — Cpr. Revue historifjue, t. IV, p, 241.

iriO QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

septembre 1:217; mais loin de les traiter comme ses prédécesseurs, il s'attacha à restreindre leurs libertés. En mars 12^2 et en avril 122?>, ce prince reconnut sans doute aux Toulousains le droit d'élire leurs consuls; il déclara même que ce droit n'avait jamais été possédé ni légitimement exercé par lui ni par ses prédécesseurs. Mais en 1241, les habitants de Toulouse reconnurent à ce même comte le droit de choisir lui-même les consuls. A Moissac, à Gastelsarrasin, les habitants cédèrent aussi à Raimond VU le droit de nommer les consuls et même (*elui d'administrer la ville. Nous ne savons pas d'une manière certaine quel fut le motif de ce changement à Toulouse ; mais comme la situation intérieure de cette ville était semblable à celle de beaucoup d'autres communautés du moyen Age, il n'est pas téméraire de conjecturer que les mêmes causes ont dû produire les mêmes effets. Nous avons vu que dans le Nord et dans le centre, certaines familles s'immobilisaient dans les fonctions municipales et les accaparaient à leur profit, que les libertés locales étaient des causes de dissensions perpétuelles. 11 en était de même à Toulouse. Les listes des capitouls et des consuls reproduisaient toujours les mêmes noms, bien que les fonctions de consul fussent électives chaque année. En fait on les laissait toujours entre les mêmes mains et il eut été peut-être difficile de procéder autrement, car le nombre des hommes capables de les remplir était fort restreint; mais alors les familles en possession de ces magistratures étaient l'objet de la jalousie des communes; plus d'une fois ceux qui les exerçaient se permirent des abus; à Toulouse comme dans le Nord, les seigneurs profitèrent des difficultés intérieures pour accroître leur autorité et les bourgeois eux-mêmes renoncèrent volontiers a quelques-unes de leurs prérogatives qui étaient une cause de troubles, dans l'espoir d'obtenir le calme et le repos. C'est ce qui les amena à reconnaître à Raimond VU le droit de nommer les consuls. Ceux-ci possédaient les mêmes attributions que leurs prédécesseurs élus par le peuple; ils rendaient la justice civile et criminelle, haute et basse; ils