CHAPITRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES

exerçaient aussi la juridiction gracieuse et nommaient un certain nombre de fonctionnaires subalternes, notamment les gardes de nuit, les surveillants des marchés, les peseurs publics; ils avaient des appariteurs poLir les accompagner, des messagers pour porter et des sergents pour exécuter leurs ordres; des notaires chargés de les assister dans leurs fonctions judiciaires, écrivaient les enquêtes sous leur direction et leur servaient de greffiers. Après avoir exercé son droit de nomination pendant six ans, Kaimond VII, sur le point de partir pour la croisade, peut-être pour s'attacher malgré son absence Taffection des Toulousains et leur demander des subsides, réunit dans une assemblée générale les habitants de la ville et déclara solennellement qu'il leur restituait le droit de choisir leurs consuls (1).

En septembre 1249, Alphonse de Poitiers succéda à Raimond VII et alors commença pour les Toulousains un nouveau régime d'administration. Ce prince, très jaloux de son autorité, voulait détruire la plupart des franchises municipales qui faisaient de la ville de Toulouse une véritable république; il fut assisté dans son œiivre par des légistes et il s'appuya même sur le menu peuple qu'il excita contre la haute bourgeoisie. Mais il n'eut pas le temps d'achever son œuvre; sa mort fit tomber le comté et sa capitale entre les mains de Philippe le Hardi qui, guidé par un esprit tout différent, s'attacha à consolider les libertés de Toulouse et même à lui en accorder de nouvelles. Au mois d'octobre 1283, il promulgua une charte qui demeura la base du droit municipal de Toulouse tant que celle-ci conserva son indépendance locale. Il n'est pas sans intérêt d'en rappeler les principales dispositions.

Il y eut désormais douze consuls élus de la manière suivante : à Texpiration de leurs fonctions, les consuls en charge devaient se réunir et après avoir prêté serment de bien remplir leur mission, désigner vingt-quatre candidats, deux par quartier;

(1) Voy. Vaissète, Histoire générale de Lavguedoc, liv. XXV, 104, t. VI, p. 794.

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chaque électeur ne pouvait désigner plus d'un de ses parents ou de ses proches. Cette élection primaire avait lieu en présence du viguier qui choisissait ensuite un consul pour chaque quartier sur la liste dressée par les magistrats sortants. Aucun consul sortant de charge ne pouvait être réélu avant un intervalle de trois ans. Ce système eut pour conséquence de fixer encore une fois d'une manière à peu près permanente les fonctions de consul dans quelques familles. D'ailleurs il en était déjà ainsi avant Simon de Montfort, alors cependant que les élections se faisaient au suffrage universel de tous les habitants.

L'exemption de péage accordée en l:27o, fut maintenue par la charte de 1283 pour les denrées provenant des propriétés des habitants de Toulouse et pour toutes les marchandises apportées par eux dans la ville et destinées à leur usage personnel.

Dans certaines villes du Midi, ou constate au xu' siècle Texistence d'une double juridiction, l'une municipale, l'autre féodale. Ainsi à Toulouse, l'une est exercée par les consuls et l'autre par les viguiers. On ne sait pas bien exactement quelle est l'origine de ce système. Il est possible qu'après l'établissement du régime municipal avec droit de juridiction et par cela même que la bourgeoisie n'excluait pas les nobles de ses rangs, on ait voulu laisser à chaque habitant de la ville le droit de s'adresser à la justice du seigneur. On a ainsi conservé le choix entre ces deux sortes de tribunaux qui partageaient la Juridiction entre eux. Les chartes de Nîmes, de ?tIontpellier, de Garcassonne, consacrent ce droit d'option au profit des bourgeois. A Toulouse, aucun texte n'en parle; mais son existence paraît résulter d'une déclaration du viguier (1). 11 n'en est i3as moins vrai que ce tribunal seigneurial du viguier disputait une foule d'affaires aux magistrats municipaux.

Les consuls avaient toujours prétendu qu'au civil les parties avaient droit d'opter entre leur tribunal et celui du vi-

(1) Voyez sur ce dernier point Boutaric, S ni- Louis et Alphonse de PoU i\er»^ p. 356.

CinîMTRE IV. LES COMMUNES ET LES AUTRES VILLES. 153

guier, et qu'au criminel chacun des deux tribunaux connaissait des crimes constatés par ses agents et jugeait les coupables arrêtés par eux (1). Pour mettre un terme aux conflits de compétence, Philippe IJI supprima le tribunal du viguier et ne laissa subsister que la cour consulaire, qui devint cour conunime, présidée par le viguier oli par son lieutenant; mais ce magistrat, comme son suppléant, n'avait que le droit de présider et de diriger les débats sans voix déhbérative Le viguier était aussi chargé de l'exécution des jLigements des consuls. Enfin il était juge des différends qui pouvaient s'élever entre un consul et un habitant de la ville. Quant au procès né entre un habitant de Toulouse et un habitant d'tine autre partie de la sénéchaussée, il était de la compétence du sénéchal.

(^ette institution de la cour commune dura assez longtemps; elle existait encore en 1335 et fut ^rétablie par Philippe VJ après le rachat des libertés municipales par les capitouls ; elle disparut pUis tard, les deux coLirs furent de nouveau séparées et l'on revint à l'état de choses antérieLir à l'ordonnance de 1283.

La charte de 1283 contenait aussi la promesse d'une rédaction très prochaine des coutumes de Toulouse, sauf réserve du droit d'amendement au profit dti roi. Jusqu'alors la coutume était restée incertaine sur Line foule de questions. Toutes les fois qu'elle soulevait une difficLilté, les consuls étaient obligés de se reporter à leurs décisions antérieures ou d'ordonner une enqLiôte parmi les habitants pour la fixer. La rédaction de la coutume mit fin à cette situation (3).

g 21. BORDEAUX.

Avant de quitter cette région du Midi nous devons une

(1) Un règlement d'Alphonse de Poitiers de 1224 avait décidé qu'on appellerait à Toulouse des consuls devant le viguier et du viguier devant le sénéchal.

(2) Le viguier et les consuls devaient nommer chacun séparément un ou deux notaires, chargés de remplir les fonctions de grefOer.

(3) Voy. sur cotte rédaction de la coutume de Toulouse, t. IV, p. 73.

1o4 QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE

mention spéciale à Bordeaux, dont l'organisation municipale a exercé une grande influence en Guyenne et présente des particularités tout à fait remarquables. La commune de Bordeaux, comme on le verra, ressemble beaucoup par certains côtés aux communes du Nord, mais par d'autres elle se rapproche des consulats du Midi et c'est ce caractère mixte qui lui donne une certaine originalité.

L'organisation de la ville de Bordeaux et sa coutume ont exercé une action notable dans tout le diocèse du même nom et même au delà. Ainsi le régime municipal de Bayonne a été en partie calqué sur celui de Bordeaux. A Bayonne comme à Bordeaux il existe des jurés, seulement ils sont douze au lieu de cinquante. Dans les deux villes ces jurés sont assistés d'un conseil pour l'administration et pour la justice. Enfin le commun est appelé à confirmer certaines décisions des jurés. Toutefois il n'existait pas de mairie à Bayonne, à la différence de ce qui avait lieu à Bordeaux et sous ce rapport Bayonne se rapprochait des autres villes du Midi. Encore cette différence disparut-elle à une époque qu'il n'est pas possible de préciser et une charte antérieure à 1215 prouve qu'à cette époque Bayonne possédait un maire (1). Dans cette même année 1213, Jean sans Terre, pour des raisons qui sont restées inconnues, changea l'organisation de Bayonne et donna à cette ville le régime municipal de La Rochelle, c'est-à-dire en réalité les Établissements de Rouen (2). La ville de Saint-Emilion avait aussi calqué son organisation sur celle de Bordeaux; elle avait son maire, ses jurats, ses cent pairs, et la commune, c'est-à-dire l'assemblée des bourgeois qui était appelée à confirmer certaines délibérations (3).

11 va sans dire que la domination anglaise a aussi marqué sa présence à Bordeaux comme dans les autres régions de

(1) 11 en est parlé dans la charte concédée par Jean sans Terre à la ville de Bayonne. On trouvera ce texte dans Giry, Etablissements de Rouen, t. Il, p. 1.

(2) Giry, Etablissements de Rouen, t. I, p. 107.

(3) Voy. Guadet, Saint-Emilion, son histoire et ses monuments, Paris, 1841, 1 vol. in-8.

CIIAPITIIE IV.

1 OuesL. Les rois anglais ont eu soin de ménager cette ville et loLir domination y était acceptée d'autant plus facilement, qu'elle favorisait le commerce avec la Grande-Bretagne et procurait ainsi des richesses au pays. Les premiers rois anglonormands ont accordé la commune à BordeaLix comme ils l'avaient concédée à RoLien et à d'autres villes. On a dit que les Établissements de Bordeaux différaient sensiblement de ceux de Rouen et que la population bordelaise a été particulièrement privilégiée (1). Il faut s'entendre sur ce point. Les deux villes se ressemblent, en effet, à notre avis sovis plus d'un rapport : ce sont des communes aristocratiqLies, à liberté limitée. A Bordeaux comme à Rouen, sauf exception au début et pour un temps assez court, le maire est nommé par le roi; les cinquante magistrats de Bordeaux ressemblent singulièrement aux cent pairs de Rouen; les uns et les autres sont assistés de conseillers qui les éclairent pour l'administration et la justice; le service militaire est organisé avec une égale rigLieur dans les deux villes (2). Sans doute il existe, entre les deux Établissements, de notables différences sous le rapport du droit privé et sous celui du droit pénal, mais il semble bien qu'en rédigeant certaines dispositions, les auteurs des Établissements de Bordeaux aient eu sous les yeux ceux de Rouen et aient même voulu, par la forme de la rédaction de certains articles, montrer qu'ils entendaient s'en écarter (3).

On ne possède pas l'acte constitutif de la commune de Bordeaux; aussi n'a-t-on fait, jusqu'à ce jour, que de simples conjectures lorsqu'on a voulu fixer l'époque de la

(1) Voy. le texte des Etablissements de Bordeaux dans les Archives municipales de Bordeaux, Livre dos CoulumeSy publié par Barekhausen, p. 274 et 591 .

(2) M. Giry ne paraît pas admettre ces rapports entre les Etablissements de Rouen et ceux de Bordeaux, ou du moins il n*cn dit rien.

(3) Sur le service militaire à Bordeaux, voy. Livre des Coutumes, p. 286, 288, 503, 529, 530. Pour préciser cette obligation, il fut stipulé à plusieurs reprises, notamment en 1254, 1262, 1273, que les Bordelais ne devaient pas le service militaire en dehors du diocèse. Pour le service militaire dii par les habitants de la capitale de la Normandie, voy. Etablissements de Rouen^ art. 2l) et 41, dans Giry, op. cit., t. H, p. 37 et 45.

loO QUATRIÈME PARTIE. LE MOYEN AGE.

naissance de cette commune. Ce qui parait certain, c'est qu'elle existait dès la fin du règne de Jean sans Terre, car un acte publié par Rymer nous apprend qu'Henri III étant monté sur le trône d'Angleterre envoya à l'occasion de son avènement, une lettre au maire et aux prud'hommes de Bordeaux (1). Nous possédons des lettres de Jean sans Terre de l'année 1 199 qui confirment aux Bordelais des privilèges que la reine Éléonore de Guyenne leur avait précédemment accordés; mais elles ne sont pas assez précises pour nous permettre d'affirmer que la commune remonte à cette reine (â).

Jusqu'au milieu du xiii® siècle, la mairie fut élective à Bordeaux (3). Un acte de 1254 nous apprend qu'à cette époque il en était encore ainsi; le roi d'Angleterre y reconnaît que le maire, les jurats et les habitants de Bordeaux ayant consenti à le suivre en armes devant Bergerac, ils ne pourront être de retour dans leur ville pour le jour ordinaire des élections, mais il ajoute que ce retard ne portera aucun préjudice aux Bordelais, et par le même acte il confirme la mairie et la commune (4).

A deux reprises, en 1261 et en lol4, on songea à réviser l'ensemble des Établissements de Bordeaux; mais on ignore quels furent les résultats de ces projets (5). Ce qui est certain, c'est qu'en 1261, le prince Édouard, fils de Henri 111, donna à la ville de Bordeaux des statuts qui apportaient d'importants changements à son organisation : les Bordelais consentent à ce que le prince nomme leur maire; le maire jurera désormais, en entrant en fonctions, de veiller aux droits du

(1) Voy. Rymer, Foedtra^ convenliones, litterœy éd. de 1816, t. I, p. 145. — Cpr. Essai sur P administration municipale da Bordeaux^ dans les Archives 7nunicipales de Bordeaux, Livre des Privilèges^ p. VII et Livre des Coutumes,

p. xxxv.

(2) Archives municipales de Bordeaux, Livre des Coutumes, p. 445.

(3) Voy. les lettres de Henri 111 confirmant la commune et la mairie d<» Bordeaux, dans les Archives municipales dr Bordeaux , Livre des Coutumes, p. 512.

(4) Ai^ckives municipales de Bordeaux, Livre des Coutumes, p. 531. Voy. aussi une confirmation de 1258, ibid., p. 515.

(5) Voy. le Livre des Coutumes, p. XXXVII, 454, 502.