CHAPITRE V. — l'Église

arrèl du Parlement, rendu en forme de règlement, sous le règne de Charles VI, le 23 août 1402, détermina ce que les curés devaient prendre pour les sépultures et services de leurs paroissiens décédés ; il fixa les salaires des gens d'Église pour les convois, enterrements, messes, vigiles, fiançailles, mariages, monitoires, testaments (1).

Malgré tout, la condition des curés et des desservants était très médiocre, à cause de Tabsence pUis ou moins complète de ressources- 11 en résultait que parfois le recrutement du bas clergé était très difficile et que ses membres ne vivaient pas avec la dignité et l'austérité qui appartiennent à leur caractère. Pendant que les membres du haut clergé étalaient un luxe peu convenable, les curés des paroisses se permettaient toutes sortes d'abus et même des violences sur leurs paroissiens et les clercs des monastères étaient loin de leur donner le bon exemple (2). Quelques curés se procuraient des ressources par des moyens très divers, mais souvent peu honnêtes. Le concile de Rouen de 1299 défendit aux curés et aux bénéficiers de paraître en public avec des habits courts et répée au coté, d'attirer chez eux les femmes suspectes, d'exercer des charges dans des justices séculières, de prêter à usure, etc. (3). D'autres, dépourvus de ressources, négligeaient de réparer leurs églises et il fallait des ordres de leur supérieur ou du Parlement pour les contraindre à l'accomplissement de ce devoir (4).

D'ailleurs les paroissiens participaient à l'administration des biens de l'Église et ils élisaient à cet effet, parmi eux, un conseil chargé d'assister le curé dans ]a gestion des intérêts temporels de la paroisse, de percevoir les revenus et

(1) Isamhert, t. VII, p. 11).

(2) Voy. les faits relevés par Langlois, Le règne de Philippe le Hardiy p. 231. Voy. aussi le Journal des visites pastorales d'Eudes Rigaud, où sont relevés tous les abus du cleriré séculier.

(3) Isanibert, t II, p. 725.

(4) Voy. des lettres royales du 1^^ janvier 1414 qui autorisent le Parlement à contraindre les gens d'Église à faire des réparations à leurs églises et maisons béuéiiciales. Recueil du Louvre, t. X, p. 228.

de payer certaines dépenses, notamment celles des écoles, hôpitaux et autres établissements rattachés à la paroisse ainsi que celles d'entretien de l'église et du cimetière. Ce conseil porte déjà le nom de fahrica ou encore celui de thésaurus. Dans la suite les ordonnances royales réglèrent avec soin l'org-anisation de ces fabriques.

L'administration des biens ecclésiastiques des évêchés avait passé de l'assemblée provinciale des évoques à chaque évéque en particulier et à son chapitre (1). Les papes essayèrent de limiter ces pouvoirs des évéques, mais ils rencontrèrent dans le clergé de France et dans le Parlement une telle résistance qu'ils durent renoncer à leur tentative (2).

Toutes ces églises, métropolitaines, cathédrales, collégiales, ou simples cures, jouissaient quant à leurs biens de privilèges importants (3). En principe l'archevêque, l'évêque, le curé n'était pas considéré comme seigneur des biens de son église; il n'en était que l'administrateur et Téglise était assimilée, comme le disent les textes, à un mineur, sous le rapport de son patrimoine. Il résultait de là que l'archevêque, l'évêque, le curé, pouvait rendre la condition de son église meilleure, mais non pas pire (4). De même, on décidait que les méfaits et les fautes des gens d'une église ne pouvaient pas en principe nuire à cette église; celle-ci n'encourait par exemi3le jamais la confiscation pour le fait de Tune de ces personnes et même à l'égard des biens qui pouvaient venir d'elle ; elle était seulement parfois menacée d'une amende (5).

Une église ne pouvait aliéner un bien qu'avec l'autorisation de son prélat (6). Toute église avait le droit d'acquérir en pleine liberté et sans aucune restriction, sauf application,

(1) Cpr. Masuer, au titre De emptione^ 18.

(2) Voy. par exemple Olirn, t. 11, p. 103.

(3) Anciennes coutumes Anjou et du il/ai?ie, H, 61, t. 111, p. Ui; L, 448, t. IV, p. 328.

(4) Anciefines coutumes d* Anjou et du Maine^ F, no» 8 et 10, t. 11, p. 37.

(5) Beaumanoir, chap. LV, n<> 42, t. H, p. 240. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, 11, t. 11, p. 37.

(6) Anciennes coutumes d* Anjou et du MalnCy F, 12, t. II. p. 37.

CHAPn RE y. — l'église.

comme on l'a vu, du droit d'amortissement au profit du roi ou du seigneur; mais déjà apparaît à la fin de notre période un principe nouveau suivant lequel nul ne peut donner à une église sans la permission du roi (1). C'est bien certainement le droit d'amortissement qui a préparé cette restriction à la liberté d'acquérir dont l'Église avait joui sans restriction auparavant (2).

Ces biens des églises avaient reçu d'importants privilèges. Ainsi l'Église n'était menacée que par la prescription canonique de quarante ans, pour les biens qu'elle avait acquis depuis plus de quarante ans, et par la prescription de trente ans, pour ceux dont la cause d'acquisition remontait à moins de quarante ans (3). Parfois aussi le roi intervenait directement pour sauver une église, au moyen d'une disposition exceptionnelle, de la situation embarrassante où elle avait été placée par les circonstances. Les mêmes faveurs étaient accordées aux abbayes. Ainsi des lettres du roi Jean, de janvier 1359, portent qu'attendu la perte des titres de l'abbaye de Saint-Martin de Séez, la possession de quarante ans lui servira de titre pour tous les droits et héritages dont elle a la possession (4). Certaines communautés, n'étaient soumises qu'à la jjrescription de cent ans (5). On reconnaissait aussi en France qu'il ne pouvait être question, contre rÉgiise de Kome, que de cette prescription centenaire.

Les églises possédaient leurs biens suivant le droit commun ; ainsi les uns étaient fiefs, d'autres censives, d'autres encore tenures serviles (6). En tant que ces biens rentraient dans le régime féodal, on leur appliquait en principe le droit

(1) Anciennes coutumes cP Anjou et du Maine^ F, n*^ 849, t. Il, p. 305.

(2 Cpr. Mandement de Philippe V, du 24 février 1316, Isambcrt, t. III, p. 151.

(3 Anciennes coutumes (V Anjou et du Maine^ E, no^ 309 et 310, t. I, p. 576 ; F, n° 860, 873, 874, t. II, p. 309 et 313; I, n«« 347 et 348, t. III, p. 463 et 464; L, no 243, t. IV, p. 243. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 47.

(4) Isambert, t. V, p. 71.

(5) Recueil du Louvre, t. XI p. 341.

(6) 11 faut avoir bien soin de ne pas confondre ces biens avec les choses saintes, religieuses ou sacrées, distinction empruntée au droit romain. Voyi Livre de jostice et de plet, p. 64.

ordinaire; ainsi riiommag'e d'une église était fait ou reçu par le doyen, d'un monastère par l'abbé, d'une fabrique par son procureur (1). Cependant, toute église était, sous deux rapports, soumise à des dispositions particulières : elle était placée sous la protection d'un gardien qui lui devait aide et assistance dans toutes les circonstances, notamment protection contre les torts et les entreprises d'autrui (:2); le roi exerçait une sorte de surveillance et de protection générales.

A l'origine, le roi n'avait la garde que des églises de son domaine. Mais de bonne heure les jurisconsultes et notamment Beaurnanoir lui reconnurent, en sa qualité de protecteur supérieur de la religion dans le royaume, un droit de garde éminent sur toutes les églises. Ce droit n'excluait pas celui du baron sur les églises de sa baronnie, mais il le dominait ; en outre il menaçait de Tabsorber dans certains cas. Ainsi le droit de garde du baron disparaissait et se concentrait dans les mains du roi non seulement s'il y avait renoncé, mais encore s'il avait fait tort à son église ; dans ce dernier cas, celle-ci pouvait demander k être placée sous la garde du roi (3). Beaurnanoir constate que de son temps certaines églises étaient déjà, par privilège spécial, placées sous la garde du roi au lieu de relever du seigneur local. Mais le grand jurisconsulte reconnaît que le roi ne peut pas accorder ce privilège aux dépens du baron; s'il le fait, réglise n'échappe pourtant pas à la garde du baron, à moins qu'il n'y ait prescription de trente ans (4). D'ailleurs les pa-

(1) Anciennes coutumes Anjou et du Maine^ L, n° 68, t. IV, p. 174.

(2) Beaurnanoir, chap. XL VI, n« 6, t. II, p. 241^.

(3) Beaurnanoir, chap. XLVI, n«« 1 et 2, t. II, p. 241. Lorsque celui qui avait lait tort à une église était sous la dépendance, par exemple à titre de vassal, du baron seigneur de cette église, celui-ci devait veiller à la réparation du préjudice; si le baron n'était pas seigneur de celui qui avait fait tort à réglise, il était seulement tenu de se plaindre à son seigneur. Cpr. Beaurnanoir, chap. XLVl, 7, t. II, p. 243.

(4) Beaurnanoir, chap. XLVI, n*^ 3, t. II, p. 242. Nous savons ce qui se produit dans le cas où l'Eglise désavoue son gardien : celui-ci doit agir devant la cour du baron sous la garde duquel il se prétend placé et s'il gagne son procès.