QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

L'affaire s'entamait à la grand'Ghambre par un très bref exposé oral et contradictoire des prétentions respectives des parties, demande de l'une, défense de l'autre, puis réplique et même, à partir du xiv^ siècle, duplique (l). Ce n'était là à vrai dire que le commencement de l'affaire, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels où le débat s'évanouissait plutôt qu'il ne se précisait. Aussi la grand'Ghambre n'était-elle pas en état de juger l'affaire, puisque celle-ci n'était pas instruite (2). Mais de ce que l'exposé de l'affaire était fait verbalement par les parties, on ne doit pas conclure que la procédure soit restée orale. Pour apprécier le caractère d'une procédure, il faut, en effet, l'envisager dans son ensemble et si l'on se place à ce point de vue on est bien obligé de reconnaître qu'à partir de Saint Louis la procédure a pris un caractère mixte : elle était à la fois orale et écrite (3). Pour les affaires les plus simples, la grand'Ghambre ordonnait un appointement au Conseil après dépôt préalable des pièces fournies par les

(1) Ordonnance de décembre 1363, art. 12, dans le Recueil du Louvre^ t. lll, p. 654. Au temps de Beaumanoir la duplique n'était pas encore permise. Voy. Beaumanoir, chap. 6, n'' 1, t. I, p. 98.

(2) Aussi ne pourrait-on pas citer pour notre période des arrêts rendus sur le fond immédiatement après cet exposé oral. Voy, pour la période suivante Bouteiller, Somme rural, Uv . H, tit. 39, p. 85i. — Ordonnance d'avril 1454, art. 108, dans le Recueil du Louvre^ t. XIV, p. 308.

(3) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans V Histoire du droit et des institutions de Angleterre^ t. 111, p. 447. — Voy. en sens contraire Guilhiermoz, De la persistance du caractère 07al dans la procédure civile fy^ançaisc^ dans la Nouvelle Revue hii>toinque de droit français et ètr^anger, année 1889, t. XUl, p. 21. — De ce qu'une procédure débute par un exposé oral, il n'est pas permis de conclure qu'elle a entièrement ce caractère; autrement il faudrait, pour être logique, dire en sens contraire que la procédure est écrite lorsqu'elle commence par un exposé écrit. Or aujourd'hui les affaires civiles s'entament par des requêtes grossoyées et l'enquête a même lieu par écrit. Ce serait cependant se tromper gravement que de dire que notre procédure est écrite. Tous ceux qui l'ont étudiée lui reconnaissent un caractère oral. En procédure, comme en toute autre matière, il importe de distinguer ce qui est principal de ce qui est accessoire ou exceptionnel, — D'un autre côté ce serait une erreur dédire que, suivant certains auteurs, la procédure serait devenue complètement orale depuis Saint Louis. On s'est borné à prétendre, comme nous l'avons relevé au texte, qu'elle avait pris un caractère mixte, ce qui est bien différent. Voy. par exemple les observations de Beugnot, dans Beaumanoir, t. I, p. 108, note. Nous aurons plus d'une fois occasion, dans le cours de cette étude, de conûrmer l'exactitude de ce point de vue.