CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Pour les affaires importâmes, on réunissait volontiers, deux chambres, la grand'Ghambre et celle des Enquêtes, parfois même les trois chambres (1). Mais le plus souvent ces réunions avaient lieu à huis clos et constituaient ce qu'on appelait le Conseil. Celui-ci se composait donc de tout ou partie du Parlement. Chaque chambre pouvait aussi se réunir séparément en conseil, le plus souvent pour délibérer sur les procès. Dans les affaires les plus importantes, surtout si elles intéressaient l'Etat, et aussi dans celles qui exigeaient des connaissances spéciales, le Parlement s'adjoignait au conseil les personnages les plus compétents pour l'éclairer, par exemple des évêques, des maréchaux, l'amiral de France, des membres du Grand Conseil, quelquefois aussi des membres du Châtelet; parfois encore il s'adjoignait la Chambre des comptes ou même allait se réunir à elle (2). Le chancelier avait le droit de prendre part à ces réunions. Le Conseil n'avait pas de local spécialement affecté à ses séances; s'il était tenu par une seule chambre, elle siégeait ordinairement dans sa salle accoutumée, de même que le Parlement se réunissait à huis clos dans la grand'Chambre, soit avant, soit après les plaidoiries, soit même à un jour spécial (3). On siégeait aussi assez volontiers en conseil dans la Tournelle criminelle (4), parfois, mais plus rarement, à la Chambre des enquêtes (5).

Il est déjà question du Conseil au milieu du xiii® siècle (6); l'ordonnance de janvier de 1278 (art. 17), prescrit aux membres du Conseil de discuter avec calme, de ne pas se répéter, de s'en tenir aux courtes paroles et réponses (7). La réunion en conseil avait lieu non seulement pour délibérer et voter

(1) Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 6 et t. 11, p. 46.

(2) Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 7, 11, 249 ; t. II, p. 170.

(3) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 304..

(4) Ibid.y t. Il, p. 47, 91, 101, 105, 192, 194.

(5) Ibid., t. II, p. 159. Le 20 février 1414 les présidents et les conseillers laïques tiennent conseil à la Chambre des comptes. Ibid, t. If^ p. 170.

(6) O/im, t. 1, p. 432.

(7) Textes relatifs à V histoire du Parlement, p. 98. Voy. aussi l'ordonnance du 17 novembre 1318.

sur les arrêts à rendre (1), mais en outre pour traiter les questions les plus diverses et c'est alors que, suivant la nature ou l'importance de l'affaire, le Parlement s'adjoignait certains personnages ou fonctionnaires. On peut se faire une idée de l'importance et de la variété des occupations du Gon* seil en se reportant au journal de Nicolas de Baye : exécution de certains arrêts, difficultés relatives aux gages des magistrats, par exemple à l'assignation de ceux des présidents, questions relatives à l'exécution des ordonnances faites par les Grands Jours, organisation intérieure du Parlement et de ses délégations, actes de juridiction gracieuse, tels que nomination des curateurs avec fixation de leurs gages, mesures disciplinaires contre les avocats, procureurs et notaires, élection des magistrats, réception des dignitaires étrangers qui réclamaient les bons offices du Parlement, mesures disciplinaires contre l'Eglise, notamment mise du temporel d'un abbé ou d'un évêque entre les mains du roi, décisions relatives à l'installation du Parlement, mesures réglementaires les plus diverses, décisions relatives à la voirie de Paris et à ses ponts, etc. (2). Parfois aussi, lorsque des membres du Parlement étaient seuls ou constitués commissaires avec d'autres, à l'occasion de certains procès d'une nature politique, ils se réunissaient à huis clos et en conseil pour instruire et juger ces affaires; dans ces cas il leur arrivait même de tenir séance chez le chancelier (3).

§ 3. DÉLÉGATIONS DU PARLEMENT A L'bCHIQUIER DE NORMANDIE AUX