CHAPITRE X

LA JUSTICE ROYALï:

mandie et les Grands Jours de Troyes à partir de l'époque où ces juridictions autrefois féodales devinrent royales et furent présidées ou même constituées en partie par des commissaires délégués du Parlement.

L'Echiquier de Normandie (1) avait été la cour souveraine du duc avant la réunion de la Normandie à la couronne et cette juridiction avait eu un pouvoir tout particulier à raison de la puissance même du duc de Normandie qui s'était réservé tous les cas de haute justice. Après la réunion du pays à la couronne, l'Echiquier devint une juridiction royale présidée et formée en partie par des commissaires du Parlement. On pouvait d'ailleurs appeler de ses arrêts devant le Parlement (2). Aussi les comtes et barons du duché n'y vinrent plus avec la même assiduité; ils ne tardèrent même pas à soutenir qu'ils n'étaient tenus de se rendre aux assises de l'Echiquier resté ambulatoire qu'en vertu d'un ordre exprès du roi, et des arrêts du Parlement leur donnèrent gain de cause en 1288 (3). L'ordonnance de date incertaine, peut-être de 1296, décida qu'il y aurait désormais deux Echiquiers aux Vuictièves de la Saint Michel et de Pâques; le Parlement devait désigner quatre membres pour chaque Echiquier, un prélat et trois barons (4). La grande ordonnance du 23 mars 1303 (art. 62) (5) rappelle aussi qu'il y aura deux Echiquiers chaque année et elle fixe leur siège à Rouen. A partir de ce jour l'Echiquier devint donc sédentaire; Philippe

(1) Voir sur l'Echiquier de Normandie notre t, IV, p. 508 et suiv. — Grand Coutumier de Normandie^ chap, 2, 9, 10, 53, éd. de Gruchy, p. 13, 30, 133. — La Roche Flavin, Tr&ze livres des parlements, p. 17. — Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fif'fs^ p. 25^. — Pardessus, Essai hislorique sur l histoire de organisation judiciaire, — Floquet^ Histoire du Parlement de Normandie^ t. I. — Aubert, Histoire du Parlement ^ t. I, p. 173 et t. II, p. 5.

(2) Olim, t. II, p. IV et suiv-

(3) Floquet, Histoire du Parlement de Normandie^ t. I, p. 4-1.

(4) Ordonnance de 1296, art. 3 et 33, dans les Textes relatifs à V histoire du Parlement^ p. 161 et 167.

(5) Textes relatifs à V histoire du Parlement, p. 174. Une ordonnance sans date, mais postérieure à 1307, nous fait connaître les noms de ceux qui furent envoyés en cette année à l'Echiquier. Voy. Textes relatifs à Vhistoire du Par-* lement^ p . 180.

le Bel ayant déclaré que le Parlement serait fixé à Paris, il était tout naturel qu'il donnât aussi un siège permanent à l'Echiquier.

Ce tribunal jugeait les appels des baillis de Normandie; il connaissait aussi parfois de procès venus de la Bretagne, probablement à cause de l'ancienne vassalité de cette province vis-à-vis de la Normandie. Les deux pays étaient d'ailleurs l'un et l'autre peu satisfaits sous certains rapports : la Normandie était froissée de ce que son Echiquier ne jugeait qu'à charge d'appel au Parlement; la Bretagne s'irritait d'être, en quelque sorte, soumise à la Normandie quant à la juridiction. En 1315 les Normands se plaignirent du rôle secondaire auquel leur Echiquier avait été réduit et obtinrent de Louis X que désormais les sentences de cette juridiction seraient souveraines et ne pourraient plus être déférées en appel au Parlement. Cette concession fut formellement consacrée par l'ordonnance de juillet 1315 (art. 17) dite Seconde charte aux Normayids (1). Mais elle ne fut pas respectée et dans la suite les appels au Parlement de Paris reparurent de nouveau (2).

Quant aux réclamations des Bretons, le roi y répondit par un rescrit de mars 1315 (3); il promit d'envoyer des commissaires chargés de rechercher dans quels cas les jugements rendus en Bretagne ressortiraient au Parlement, d'ordonner au Parlement de ne plus recevoir les appels interjetés directement par les vassaux du duc et de ne plus accorder de lettres dispensant de la juridiction de celui-ci. Mais toutes ces mesures restèrent sans efficacité et nous voyons dans la suite la plus grande incertitude régner encore quant au partage de la juridiction entre le roi de France et le duc de Bretagne.

(1) Recueil du Louvre^ \, I, p. 587; Isambert, t. III, p. 110. Voy* aussi ordonnance de 1314, art. 13, dans Isambert, t. III, p. 50.

(2) Voy. par exemple un arrêt du 23 avril 1339 dans Aubert, Le Parlement de Paris, sa compétence , p. 5, note 4-. H faut d'ailleurs s'empresser d'ajouter que ces appels étaient rares et qu'en général on se soumettait aux décisions de l'Echiquier.

(3) Recueil du Louvre, t. I, p. 620; Isambert, t. III, p. 129.