CHAPITRE X. LA JUSTfCE ROYALE

Les Grands Jours de Champagne, présidés par le comte ou à son défaut par le sénéchal, étaient la cour féodale du comte de Champagne, de même que l'Echiquier de Normandie était la cour féodale du duc de Normandie (1). Il n'y avait appel au roi des Grands Jours de Champagne, que pour faux jugement et déni de justice. Toutefois le roi y était représenté par un procureur général qui s'efforçait volontiers d'amoindrir les droits du comte (2). Lorsque la Champagne fut réunie à la couronne, les Grands Jours subirent le même sort que l'Echiquier en Normandie : ils ne furent pas supprimés, car ils offraient de nombreux avantages, en facilitant la répression des crimes, en diminuant les frais et les lenteurs de la procédure, et en mettant la justice plus facilement à la portée de ceux qui en avaient besoin. Mais désormais les Grands Jours de Champagne ne jugèrent plus qu'à charge d'appel au Parlement (3) ; en outre ils furent présidés et en partie composés par des magistrats pris dans le sein du Parlement ; il y avait aussi des magistrats du pays qui siégeaient de droit. Il semble même qu'à partir de la réunion de la Champagne à la couronne, les Grands Jours qui s'étaient jusqu'alors ordinairement tenus à Troyes, reçurent plus de solennité et d'éclat (4). L'ordonnance de date incertaine, probablement de 1296, décida qu'il y aurait deux Grands Jours de Troyes par an après la fin de chaque Parlement. Les premiers commençaient le lendemain des Brandons, les seconds le lendemain de l'Ascension et les commissaires devaient s'arranger de façon à terminer les procès avant le Parlement suivant.

Celte haute juridiction de Champagne s'appelle déjà Grands Jours de Troyes dans l'ordonnance de 1296, ce qui permet de présumer qu'à cette époque, elle était ordinaire-

(1) Voy. sur les Grands Jours de Champagne, considérés comme juridiction féodale du comte, ce qui a été dit au tome IV, p. 146.

(2) Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fiefs j t. I, p. 234.

(3) Ainsi nous avons un appel du 31 janvier 1372, Archives nationales, X^*, 22, fol. 354, verso.

(4) La Roche Flavin, Treze livres des parlements de France^ p. 28 et 29.

ment fixée dans cette ville (1). C'était le président du Parlement qui désignait lui-même les commissaires délégués, à moins que le roi ne fût présent (2).

Dans la seconde moitié du xiv® siècle, il n'y eut plus qu'une session des Grands Jours de Troyes chaque année, du septembre à la fin d'octobre (3), mais elle se composait d'un nombre élevé de commissaires : deux présidents, douze conseillers de la grand'Chambre et des Enquêtes, six clercs et six laïques, trois greffiers, le procureur du roi^ et un avocat du roi. Dans la suite, peut-être à cause des troubles du temps, il arriva plus d'une fois que les Grands Jours ne furent pas tenus pendant telle ou telle année (4). Ainsi ils se tinrent très irrégulièrement au commencement du xv^ siècle, comme nous l'apprend Nicolas de Baye (5).

Le droit de décider s'il y aurait des Grands Jours appartenait a\i toi, mais de même que le président désignait les membres de cette juridiction, de même en fait le Parlement délibérait en conseil et consultait le chancelier sur le point de savoir s'il devait tenir ses assises de Champagne (6).

(1) Ordonnance de 1296, art. 5 et 6, dans les Textes relatifs à L'histoire du Parlement, p. 162.

(2) Même système pour TEchiquier. Voy. ordonnance de 1296, art. 34, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 167, Nous possédons la liste des commissaires envoyés à Troyes quelque temps après Tannée 1307. Voy. Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 180 et suiv.

(3) Voy. à cet égard une ordonnance du Parlement du 30 juin 1395 contenant aussi des détails sur l'introduction des causes devant les Grands Jours de Troyes, dans Aubert, Le Parlement de Payis, son organisation^ Pièces justificatives,

(4) Voy. sur les Grands Jours de Troyes, Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fiefs, 1. 1, p. 230 à 249. — La Roche F\SL\in,Treze livres des parlements de France, p. 28. — Pardessus, Essai historique sur Vo7^ganisat ion judiciaire^ p. 125 et suiv., 188 et suiv.; Préface du t. XX! du Recueil des historiens de la France^ p. 40. — Bourquelot, Les foires de Champagne, dans les Mémoires présentés par divers savants à l'Académie des inscriptionsj 2^ série, t. V, p. 258. — Pasquier, Les Grands Jours de Poitiers, dans la. Revue de législation ancienne et moderne, année 1873, p. 570. — Chevreux, Recherches sur les Grands Jours de Troyes sous Charles Vet Charles F/. (Thèse soutenue à l'École des Chartes en 1880) .

(5) Il y eut notamment des Grands Jours en 1402, 1404, 1408, 1409.

(6) Journal de Nicolas de Raye, t. I, p. 87 et 236. Les magistrats délégués faisaient une entrée solennelle dans la ville de Troyes. On trouvera dans le Journal de Nicolas de Baye la description de cette réception et, d'une manière