SESSIONS DU PARLEMENT

La curia régis avait originairement siégé aux époques qu'il plaisait au roi de fixer. Jusque sous le règne de Saint Louis le nombre des sessions fut assez souvent de trois à quatre par an. Sous le règne de Philippe le Bel, l'ordonnance de 1296 prescrivit qu'il serait désormais tenu deux sessions de Parlement par an, l'une à l'octave de la Toussaint (4), l'autre trois semaines après Pâques ; en temps de guerre le roi n'imposait qu'une session, celle de l'octave de la Toussaint. Cette ordonnance consacrait d'ailleurs un état de choses qui était

(1) H doDDa à Morvilliers un sceau qui portait d'un côté l'image de la reine et de l'autre côté les armes de France avec celles de Bavière. C'était aussi au nom de la reine que les lettres devaient s'expédier. Voy. La Roche Flavin, op. cit.^ p. 38.

(2) Voy. à cet égard Neuville, op. et loc. cit., p. 5.

(3) Quant au Parlement dans l'ordonnance cabochienne, voy. dispositions relatives au Coville, Les Cabochiens el V oj^donnance de 1413, p. 63 et 265. Le Parlement anglais avait été constitué le 22 juillet 14.18 et il dura jusqu'au 15 mai 1436. Voy. Recueil du Louvre, t. X, p. 436 et 459; t. XllI, p. 218.

(4) Ordonnance de 1296 (date incertaine), art. 1 et 2, dans le Recueil du Louvre, t. XII, p. 353 et dans les Textes relatifs à V histoire du Parlement, p. 61.

devenu normal depuis quelques années déjà (1) et jusqu'en 1291. A partir de cette dernière année et jusqu'en 1296, il n'y avait même eu qu'un seul Parlement, à cause de la guerre contrôles Anglais. Malgré les prescriptions de l'ordonnance de 1296 rappelées dans le règlement de 1303 (art. 62) (2), il n'y eut jusqu'à la fin du règne de Philippe le Bel, sauf exception pour les années 1306 et 1312, qu'un seul parlement par an. Quelques années s'écoulèrent même sans parlement, c'est ce qui eut lieu en 1297 et en 130S (3). Une ordonnance du 23 décembre 1314 fait encore allusion à la règle des deux parlements par année (4). Cependant l'usage allait se généraliser de ne plus tenir qu'une session par an et cette session qui, au commencement du XIV® siècle, se terminait encore assez souvent au mois d'août, s'étendit presque toujours, à partir de 1354, jusqu'au milieu du mois de septembre (5).

Cette réduction successive du nombre des sessions s'explique par l'augmentation constante des affaires ; les sessions s'étant nécessairement prolongées, avaient fini par se rejoindre et n'en plus former qu'une.

Chaque session du Parlement était elle-même subdivisée en séries de jours d'un nombre égal à celui des bailliages et sénéchaussées. En d'autres termes, on fixait à l'avance des séries ou périodes successives pour l'examen des affaires des divers bailliages ou sénéchaussées. D'après le nombre des procès des années précédentes et suivant l'importance des localités, on accordait à chaque bailliage ou sénéchaussée un

(1) De 1282 à 1291, il n'y avait eu que deux parlements par an. Voy* d'ailleurs le tableau des parlements tenus de 1255 à 1314, dans les Textes relatifs à V histoire du Parlementy Appendices, p. 229.

(2) Textes relatifs à V histoire du Parlement, p. 174. Cet art. 62 établit même deux parlements par an d'une manière absolue, saDs distinguer entre le temps de guerre et le temps de paix.

(3) Voy. Textes relatifs à l'histoire du Parlementy p. 233. Cpr. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 195.

(4) Olim., t. II, p. 613, n'^ 2.

(5) Voy. les époques de clôture des sessions d'un grand nombre d'années, de 1313 à 1415, dans Aubert, Le Parlement de Paris, son organisation, Appendices^

nombre plus ou moins élevé de jours. L'acte même de clôture de la session indiquait dans quel ordre les bailliages seraient jugés au parlement suivant et le nombre de jours accordés à chacun d'eux (1). Les baillis et sénéchaux étaient tenus de prévenir à l'avance leurs justiciables de l'ouverture de chaque session et des jours qui, pendant cette même session, seraient consacrés aux affaires de leurs bailliages ou sénéchaussées (2). On évitait ainsi aux baillis et à leurs justiciables, Tobligation de se déplacer trop tôt k l'avance pour venir au Parlement (3).

Mais d'un autre côté il fallait avoir soin d'être exact, car celui qui se serait présenté après l'expiration des jours de son bailliage n'aurait plus été entendu (4). Il était expressément interdit, en effet, d'intercaler dans la série d'un bailliage des affaires d'un autre bailliage (5). Les baillis et sénéchaux ne prenaient part aux affaires qu'autant qu'ils étaient membres du Parlement et encore devaient-ils s'abstenir des appels dirigés contre eux-mêmes (6). Ils devaient rester au Parlement pendant toute la série des jours consacrés à leurs bailliages (7), non seulement pour les affaires contentieuses,

(1) Voy. Aubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisation. Appendices, acte de 1328, p. 339.

(2) Actes du Parlement, t. II, p. 48. — Guérin, dans les Archives historiques du Poitou, t. XIII, n*" CCIV, p. 21- — L'ordonnance de décembre 134i> art. 12, rappelle cette obligation.

(3) Voy. sur la division de chaque session par bailliages et l'expédition des affaires, ordonnance de janvier 1278, art. 2, 3, 20. — Ordonnance de 1296 (date incertaine), arl. 16, dans les Textes relatifs à l^histoire du Parlement, p. 96, 98, 165, Voy. ibid., comment les baillis étaient prévenus des jours de leurs bailliages et devaient à leur tour avertir leurs justiciables, Voy, aussi le rôle des causes à juger pendant la session de 1396 et Tordre des bailliages dans Aubert, Histoire du Pa?'lement de Paris, son orga7iisation. Appendices, p. 34-7.

(4) Ordonnance de 1278^ art. 21, dans les Textes relatifs à l'histoire du Par^ lement, p. 98. — Ordonnance de 1310, art. 1, ibid., p. 183. — Bouteiller, Somme rural, liv . I, tit. 111, p, 10.

(5) Ordonnance de 1296, (date incertaine), art. 16, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 165.

(G) Ordonnance de 1291, art. 6, dans les Textes relatifs à l histoire du Parlement, p. 158. — Cpr. ordonnance de 1296, art. 12, ibid., p. 164,

(7) Ordonnance de 1291, art. 6 et 1, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 320 et dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, p. 158.