CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

mais aussi pour rendre compte de leur administration et de leur gestion. Ils devaient ensuite s'empresser de retourner dans leur pays dès que leurs séries étaient passées (1). Dans la suite on se relâcha de cette rigueur : le bailli put se faire remplacer par son lieutenant et enfin l'obligation elle-même tomba en désuétude (2).

Au jour de chaque bailliage, on commençait par juger les causes des églises et celles des hauts seigneurs, par privilège vis-à-vis des autres et ces plaideurs obtenaient parfois des tours de faveur qui faisaient même venir leurs causes avant les jours de leurs bailliages (3).

Chaque ouverture de parlement était précédée d'une audience solennelle de rentrée àlaquelle étaient invités les plus hauts personnages français ou étrangers, présents à Paris. Après la messe, le chancelier qui présidait lisait un discours sur un sujet de son choix. Lecture était donnée à huis clos des ordonnances touchant les maîtres du Parlement et les huissiers; puis, les portes étant ouvertes, on lisait celles qui concernaient les avocats, les procureurs et les parties. Avocats et procureurs rei^ouvelaient chaque année leur serment ou le prêtaient pour la première fois et la cour leur enjoignait de prendre les ordonnances qui les intéressaient. Parfois la séance devenait de nouveau secrète et les avocats et procureurs s'étant retirés, les gens du roi faisaient des réquisitions (4).

(1) Ordonnance de 1296, art. 16, dans les Textes relatifs à ^histoire du Parlement^ p. 165.

(2) Voy. ce que dit à cet égard La Roche Flavin, op. cit. y p. 316 et 878.

(3) Ordonnance du 23 mars 1303, art. 7 et 8, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 358. Au commencement du XV« siècle, on avait cessé de garder l'ordinaire des jours et Tordre des bailliages, de sorte qu'on plaidait indistinctement les causes de tous les bailliages, mais la cour ordonna la cessation de cet état de choses le 27 mars 1410. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 316.

(4) Le Journal de Nicolas de Baye nous donne de très nombreux détails sur cette audience d'ouverture. Ainsi il nous apprend qu'aucun des présidents du Parlement n'assistait à la séance du 12 novembre 1407. A la rentrée de 1410, on releva les plaideurs de l'obligation de se présenter aux jours de leur bailliage, à cause des incursions des gens d'armes de Lorraine, d'Allemagne, de Bourgogne, de Flandre, de Picardie, de Champagne, de Brabant. En 1411, la

En principe Touverture du Parlement devait avoir lieu le lendemain de la Saint Martin d'hiver; mais plus d'une fois la guerre ou d'autres calamités publiques, telles que les épidémies, retardèrent la rentrée.

Une fois la session ouverte, les audiences se poursuivaient selon le règlement intérieur du Parlement. Il fallait venir à sept heures du matin en hiver, à six heures en été, sous peine de privation des gages et, en outre d'une amende qui profitait à l'IIôtel-Dieu et aux Quinze-Vingts (1). Chaque jour l'audience était précédée d'une messe; les frais de ce culte étaient payés par les amendes et par des sommes que donnaient les magistrats, avocats et procureurs le jour de leur réception (2).

Dans le cours de l'année judiciaire, les audiences n'étaient suspendues qu'en cas de force majeure ou pour diverses solennités auxquelles le Parlement avait l'habitude d'assister, réceptions de princes étrangers, du roi, de membres de la famille royale, obsèques d'un membre d'un Parlement, processions, etc. (3).

cour décide qu'à titre d'emprunt elle mettra ses dépôts à la disposition du roi. En 1413 le chancelier se plaint dans son discours de ce que le cours de la justice est compromis parles troubles du temps. On trouvera dans le Journal de Nicolas de Baye les procés-verbaux des séances d'ouverture de 1407 à 1416. Voy. t. I, p. 204, 245, 296, 338; t. II, p. 32, 198, 220, 273. Dans les rares cas où le chancelier ne pouvait pas présider, le premier président le remplaçait. — Voy. encore sur ces séances d'ouverture Recueil des historiens de la France^ t. XXI, p. 579. — Bouteiller, Somme 7^uraly liv. 1, t. III, p. 10. — Louis d'Orléans, Les ouvertures du Parlement, chap. XXVI, p. 371. — La Roche Flavin, op, cit. y p. 325. — Âubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisation, Appendices, t. I, p. 398, a publié les listes des hauts personnages qui ont assisté à l'ouverture de diverses sessions, de l'année 1380 à l'année 1415.

(1) Ordonnance du 2 décembre 1316, art. 1, dans les Actes du Parlement, n** 4470.

(2) Voy. à cet égard Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 170 et Aubert, op. cit., p. 156. Sur la durée des audiences, la buvette, les salles où siégeaient les magistrats, les fêles de Tannée pendant lesquelles le Parlement suspendait ses séances, les solennités auxquelles il prenait part, funérailles des rois, réjouissances publiques, la clôture des sessions, etc. voy. Aubert, Histoire du Parlement de Paris, son organisation, p. 156 à 181.

(3) Pendant la guerre de Cent-Ans, les processions furent fréquentes à Paris, à l'effet de ramener la paix dans le royaume, et le Parlement avait soin d'y assister. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. 11^ p. 21, 67, 68, 70, 73, 75, 87,