CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

huissiers jouissaient de la plupart des privilèges accordés aux membres du Parlement, notamment du comrnittimus (1). Sous forme de courtoisie ils recevaient des honoraires très considérables ; ils savaient aussi au besoin extorquer l'argent par les procédés les plus divers, vendant aux uns l'entrée du Parlement, la refusant aux autres « pour cause de ce qu'on ne leur fourre la paume (2). »

Le premier huissier du Parlement jouissait d'avantages particuliers : il portait un costume magnifique et avait le droit de parler couvert, même aux présidents (3). C'était lui qui appelait les causes à la grand'Ghambre. Il était en outre chargé du recouvrement des amendes dont le Parlement frappait parfois les avocats par mesure disciplinaire (4).

Les huissiers du Parlement, d'abord choisis par le chancelier, furent de très bonne heure désignés par le roi. Le Parlement les recevait ensuite et les instituait après les avoir soumis à certaines formalités : enquête sur leurs vie et mœurs, examen pour établir leur capacité et serment (5). En fait les huissiers en charge étaient admis à résigner leurs fonctions en indiquant leurs successeurs au roi qui les acceptait. Ces huissiers étaient tout naturellement sous l'autorité du Parlement qui les protégeait, les surveillait et pouvait prendre contre eux des mesures disciplinaires, leur infliger des amendes et, en cas de faute grave, les suspendre et même les destituer (6).

Il y avait encore au Parlement de Paris comme dans les autres juridictions, un receveur des amendes dont les fonctions étaient parfois réunies à la charge d'un des notaires du Parlement. Ce receveur des amendes payait les dépenses que

(1) Aubert, op. cit., p. 320.

(2) L'ordonnance du 11 mars 1345 essaya d'^empècher ces abus. Voy. Recueil du Louvï^e, t. Il, p. 225 et Isambert, t. IV, p. 505.

(3) Ce droit lui fut retiré le 18 janvier 1452. — Voy. Papon, Recueil des arrêts notables, liv. IV, tit. 6, n^ 14.

(4) Voy. à cet égard Aubert, op. cit.^ p. 309.

(5) Voy. un acte de nomination d'un huissier au Parlement, du 17 mai 1351, dans Aubert, op. cit,. Pièces justificatives^ p. 362.

(6) Aubert, op. cit., p. 302 et Pièces justificatives, p. 361.