CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

bornons à les mentionner pour le moment et nous allons nous arrêter à d'autres auxiliaires moins importants du Parlement mais sur lesquels nous n'aurons pas occasion de revenir, soit parce qu'ils n'existent pas dans les autres juridictions, soit parce qu'ils y jouent un rôle tout à fait infime et sans intérêt.

De tout temps il y eut auprès du roi et des grands seigneurs des agents chargés de garder les portes (1). Ces agents existaient aussi sous des noms très divers dans les cours de justice. Au Parlement de Paris les plus anciens textes nous parlent des portiers : il y en avait deux, originairement à deux sous de gage par jour, avec interdiction de rien prendre aux prélats ou autres personnages. Us ne devaient laisser entrer persoime dans la Chambre aux plaids (2). Nous rencontrerons plus loin au Ghàtelet de Paris l'audiencier et son compagnon avec les mêmes fonctions. Dans d'autres juridictions ces gardiens de la porte s'appelaient plus généralement huissiers et c'est ainsi qu'on les désigna de bonne heure au Parlement. L'huissier était donc avant tout un agent inférieur attaché au service de l'audience du tribunal. La mission de signifier les actes de procédure, d'assurer l'exécution des jugements et autres actes de même nature, incombait à d'autres auxiliaires appelés sergents. Dans la suite les fonctions d'huissier et celles de sergent tendirent à se confondre complètement et dans la plupart des juridictions les sergents absorbèrent les huissiers. Mais au Parlement de Paris ce fut l'inverse qui se produisit et même de très bonne heure : les huissiers y absorbèrent les sergents et en prirent les attributions et les gages (3). En 1337 le nombre des huissiers du Parlement s'élevait à huit (4) et en

(1) H existait aussi des huissiers chargés de présider au repas des princes.

(2) Ordonnance de janvier 1286, dans les Textes relatifs à V histoire du Parle menty p, 129. Voy. aussi ibid., un acte de 1291, p. 226.

(3) L'ordonnance de 1296, art. 27, parle du sergent de rAuditoire de droit écrit. Voy. Textea relatifs à l'histoire du Parlement, p. 16 6.

{A) Voy. un arrêt de 13i0 Oxant le nombre des huissiers à huit, dans Aubert, op. cit., Pièces justificatives, t. I, p. 361.

1360 il fut porté à douze en y comprenant le portier du palais (1).

Dès le xiv^ siècle les huissiers du Parlement cumulaient ces fonctions avec celles de sergents; ils gardaient alternativement les portes de la grand'Gliambre et les guichets du parc, faisaient la police de l'audience avec droit de conduire les perturbateurs en prison, veillaient au chauffage et à l'éclairage des salles du Parlement. Pour le service de l'audience ils alternaient entre eux conformément aux règlements du Parlement ; ils avaient à l'audience un certain pouvoir sur les procureurs, clercs d'avocats et autres gens de loi ; ils devaient notamment leur défendre de faire des écritures dans la salle. Toutefois les huissiers n'avaient pas entrée au Parlement siégeant en conseil; ils ne pouvaient y venir que sur l'ordre du président (2). (^omme sergents, ils instrumentaient dans toute la France, mais ils ne pouvaient entrer sur les terres des seigneurs hauts justiciers qu'en se faisant accompagner d'un sergent de la seigneurie (3). C'est ainsi qu'ils ajournaient les parties devant le Parlement, signifiaient les arrêts de la cour et assuraient leur exécution. Parfois aussi la cour leur donnait des missions de confiance : administrer les immeubles placés sous la main de justice (4), procéder à certaines expertises, remplir les fonctions d'exécuteur testamentaire, etc. (5).

Il semble que ces fonctions d'huissier au Parlement étaient fort recherchées. Elles assuraient en effet à leurs titulaires des salaires assez élevés, surtout pendant leurs voyages (6). Ces

(1) Ordonnance du 27 janvier 1360, art. lA, dans le Recueil du Louvre^ t. III, p. 386.

(2) Voy. Grand coulumier de France, liv. 1, chap. 1, p. 18.

(3) Lot, Frais de justice au XI siècle, dans la Bibliothèque de l^ Ecole des Chartes^ année 1872, p. 561.

(4) Ordonnance du 14 août 1374, dans le Recueil du Louvre, t. VI, p. 22 et dans Isambert, t. V, p. 411.

(5) Aubert, Le Parlement de Paris, de Philippe le Bel à Charles VII, son orga* nisation^ p. 312.

(6) L'huissier du Parlement en mission recevait huit sous par jour. Voy. ordonnance du 3 mars 1357, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 124; Isambert, t. IV, p. 282.