‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 142 sur 398 · CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE · texte numérisé non relu

CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

reconnut au concierge du palais le litre de bailli (1). Ce fonctionnaire était dépositaire de toutes les clefs du palais, sauf celles de la grande porte. Il était le chef des portiers ou huissiers et des sentinelles; il avait la garde de la Conciergerie, prison attachée au palais. La police de l'enceinte du palais lui appartenait, notamment sur les boutiques établies dans les galeries (^). Seul il avait le droit d'arrêter les criminels dans l'intérieur du palais, à charge de les remettre à Tautorité compétente. Il avait aussi juridiction dans l'enclos du palais et dans le faubourg Saint-Jacques qui comprenait le fief de Saint-André;il connaissait des délits qui s'y commettaient et des procès nés de contrats qui s'y passaient, à charge d'appel au Parlement. On lui reconnaissait la moyenne et basse justice sur treize maisons situées près No tre-Dame-des-Ghamps, comme nous l'apprend l'ordonnance de 1359 déjà citée. Enfin il percevait des rentes foncières et des redevances de toute nature qui lui procuraient des bénéfices considérables. Aussi cette place fut-elle donnée en titre par le roi aux plus hauts personnages; elle fut même accordée par Charles VI à la reine Isabeau de Bavière, en vertu de lettres du 25 février 1433 (3). Il va sans dire que, dans tous les cas où un haut dignitaire était chargé de ces fonctions de concierge du palais, il ne les remplissait pas lui-même; il les déléguait à un lieutenant à qui il donnait une partie des bénéfices, en ayant soin de se réserver la plus considérable pour lui-même. Pour mettre un terme à ces extravagances, l'ordonnance cabochienne voulut qu'à l'avenir le concierge du palais fût élu par le Parlement et par la Chambre des Comptes. Une ordonnance de janvier 1417 maintint ce système de l'élection et un arrêt de règlement du i2:2 du même mois rattacha la charge au

(1) Lalanne, Dictionnaire historique de la France, v*' Concierge du Palais,

(2) Ordonnance de janvier 1359, dans le Recueil du Louvre, t. Ilï, p. 300 et dans Isambert, t. V, p. 44. — Cpr. Journal de Nicolas de BayCy t. ï, p. 29, 43, et t. II, p. 35 et 104.

(3) Voy. sur ces divers points, Jou7^nal d'un bourgeois de Paris, p. 39; Delachenal, op. cit.y p. 359; Aubert, op. cit., p. 320.

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domaine du roi, en même temps qu'elle fixa son salaire à trois sous par jour et à un muid de blé par an-

Le geôlier de la Conciergerie avait la direction de la prison attachée au palais et il semble bien que le concierge du Parlement ait exercé aussi sa surveillance sur cette prison. Ce qui est certain, c'est que ses valets étaient aussi ceux de la Conciergerie.

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