COMPETENCE DU PARLEMENT

11 n'est pas facile de déterminer la compétence de la cour du roi pour les premiers temps de la période capétienne. A vrai dire les limites de cette compétence n'existaient pas et la curia régis pouvait connaître de toutes les causes de ceux qui étaient ses justiciables d'après le droit féodal: civiles, criminelles, administratives ou autres. Mais en fait la cour du roi n'était acceptée par les seigneurs laïques qu'à titre d'arbitre et ce changement s'était d'autant plus facilement introduit qu'il correspondait à une autre modification, à l'introduction des ducs et comtes comme membres de la cour, à titre de seigneurs et non plus à titre de fonctionnaires.

Ce fut l'Eglise qui accepta la première d'une manière régulière l'autorité et la compétence de la cour du roi. Puis vinrent les villes. Aussi cette cour jugea- t-elle d'abord surtout certains procès de l'Eglise ou des communes. Lorsque les principes du droit féodal se précisèrent, on admit que la cour du roi jugerait en premier et dernier ressort les causes des vassaux directs de la couronne, soit qu'il s'agît de procès entre le roi et un de ses vassaux (1), soit que les différends s'élevassent entre un vassal du roi et un arrière-vassal (2). On appliquait d'ailleurs le système du jugement par les pairs (3).

La cour du roi jugeait aussi en appel des cours féodales

(1) Voy. des exemples dans d'Arbois de Jabainviile, Histoire des ducs et des comtes de Champagne^ t. \, p. 253; t. II, p. 294; t. HI, p. 30.

(2) Voy. par exemple Recueil des historiens de la France, t. XV, p. 519 . — Textes relatifs à l'histoire du Parlemenlj n*" 19, p. 31 n° 31; p. 35.

(3) Etablissements de Saint Louis y liv. I, chap. 76, éd. VioUet, t. H p. 124.