CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

souveraine (1). Dans le plus grand nombre de cas, ces évocations de grâce dessaisissaient une juridiction qui, à vrai dire, n'était qu'une émanation du Parlement, comme par exemple les Grands Jours de Troyes et l'Echiquier de Normandie (2).

$9. — POUVOIRS d'admixNIStration et de police du parlement; ses

RAPPORTS avec l'ÉGLISE.

A la juridiction générale du Parlement, et à ses pouvoirs administratifs mal définis, se rattache une autorité de police considérable qui ne comportait pas de limites bien précises et lui permettait par cela même d'intervenir dans la plupart des affaires intérieures ou extérieures. De même qu'aujourd'hui on ramène toutes les fonctions de l'Etat à trois pouvoirs, législatif, judiciaire et administratif, de même autrefois et dès la fin du moyen âge, on commençait à distinguer trois éléments, la justice, la police et les finances. Or la police était à cette époque, essentiellement rattachée au droit de justice et prise dans un sens tout à fait large, embrassant ce qu'on appelle aujourd'hui l'exécutif et l'administratif. Comme il était le délégué le plus immédiat du roi en matière de justice, le Parlement avait tout naturellement aussi des pouvoirs de police considérables. C'est ainsi que les agents du roi dépendaient de lui et qu'il avait le droit de réprimer leurs excès (3). En vertu du même droit le Parlement exerçait une surveillance active sur Tadministration, la justice et les finances des communes (4). Ses pouvoirs allaient jusqu'à supprimer les communes et les consulats pour des causes graves, abandonnées d'ailleurs à son appré-

(1) Style des enquétesy n** 3, dans Guilhiermoz, Enquêtes et procès^ p. 182 et Style des commissaires^ 34, ibid.y p. 24-4.

(2) Olim, t. m, p. 1290, n« 67 et p. 1291, 68.

(3) Voy. par exemple O/im, t. 1, p. 854; t- 11, p. 61, 78, 188; Jean le Coq, Questionsy n** 235; Journal de Nicolas de Baye^ t. I, p. 58. — LaDglois, Le rè*gne de Philippe II/ le Hardi, p. 180; Aubert, op , cit., p. 54.

(4) Voy. par exemple Giry, Établissements de Rouen, t. I, p. 254; Boutaric, Actes du Parlement, n** 6502.