CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

police de la capitale, la direction des grands travaux d'utilité publique qui avaient lieu, le plus souvent, sous sa direction et après enquête de sa part(l). Dans les moments de crise, il arriva au Parlement de prendre les mesures les plus diverses pour assurer l'approvisionnement de Paris. Plus d'une fois il taxa les objets de première nécessité (2).

Le Parlement avait aussi un droit de surveillance et de tutelle sur les communautés, hôpitaux et autres établissements de même nature; il exerçait les mêmes droits sur les universités, approuvait et réformait leurs statuts (3). Ces pouvoirs lui appartenaient aussi sur les corporations de métiers. Qu'on ne s'étonne donc pas de le voir interdire à un maitre de continuer son état pour cause d'incapacité, réprimer les fraudes des marchands, statuer sur les conflits entre corporations (4).

Dans les provinces, le Parlement surveillait les baillis et les sénéchaux, réprimait leurs abus ou excès de zèle aussi bien que leur inertie. Une difficulté s'élevait-elle sur la division d'un bailliage ou entre deux bailliages sur leur ressort, c'était encore lui qui statuait (5).

Les affaires commerciales et maritimes arrivaient au Parlement comme les autres. Il statuait notamment sur les prises; il délivrait aussi des lettres de marque qui permettaient aux

(1) Voy. par exemple Longnon, Paris pendant la djmination anglaise, n*^ 14. — GouÎD, De la prostitution^ daas la Revue critique de législation et de jurisp7*ud€nce^ t. XXIX, anoée p. 240. — Lecaron, Essai sur les travaux publics de la ville de Paris au moyen dge^ dans le t. IH des Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, p. 112. — Aubert, op. cit., p. 68 à 72.

(2) Voy, sur ces divers points Aubert, op. cit.^ p. 72 à 81 où l'on trouvera des détails sur la taxe du pain, la réglementation de la boulangerie, celle de la boucherie, sur la commission de la marée, etc. — Voy, aussi Journal de Nicolas de Bayfi, t. I, p. 336.

(3) Voy. Thurot, Documents relatifs à l' Université d^ Orléans , dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 1871, p. 332; Journal de Nicolas de Baye, t. U, p. 222. H faut en dire autant des collèges établis à Paris. Voy. Félibien et Lobineau, Histoire de la ville de Paris, t. Il, Preuves, p. 254.

(i) Journal de Nicolas de Baye, t. I, p. 2"^1; t. II, p. 10. — Moranvillé, Extraits des journaux du Trésor^ n°* 414 et 415, dans la Bibliothèque de Ecole des Chartes, année 1888, p. 401; Boutaric, Actes du Parlement, u""^ 5905 et 6876.

(5) En 1408 il connaît de la protestation faite contre la division du bailliage de Rouen en deux. Voy. Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 222. Cpr. p. 313.