CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Sauf ces cas, le Parlement ne se mêla pas à la politique sans y avoir été provoqué par le roi. Sans doute il se permettait des actes qui touchaient au pouvoir législatif, notamment des arrêts de règlement qu'il considérait comme des accessoires de sa juridiction, et des actes d'administration judiciaire. Dans les moments de trouble, surtout pendant la guerre de Cent Ans, alors que la royauté était impuissante à diriger les affaires, les partis au pouvoir s'adressaient aussi au Parlement pour obtenir son appui. Mais, chose tout à fait digne de remarque, les conseillers au Parlement se tinrent le plus souvent en dehors des querelles des partis (1). Sous le règne de Charles VI, alors que l'Université de Paris s'efforçait de jouer un rôle politique (2), le Parlement sut résister aux entraînements; aux États Généraux de 1413 il refusa nettement de se joindre à l'Université et aux bourgeois qui demandaient audience au roi pour lui exposer leurs doléances. Le 17 février 1413, l'Université de Paris, le prévôt des marchands et les échevins se rendirent au Parlement et s'y plaignirent de ce que le roi avait trop de conseillers et de ce que les finances étaient dilapidées. Ils demandèrent à la cour de s'adjoindre à eux pour adresser au roi des doléances. Le Parlement fit une remarquable réponse : tout en reconnaissant que ni l'Université ni le corps de ville n'avaient l'intention de violer aucune loi, il refusa de s'adjoindre aux plaignants, déclarant qu'il ne s'occupait d'affaires publiques qu'autant qu'il plaisait au roi ou à son Conseil de le consulter et que, établi pour rendre la justice, il n'avait pas à la demander (3). Un peu plus tard, le 5 février, la cour essaya de

(1) Ils eurent cependant le tort en 1393 de faire le procès aux Marmousets pour plaire au duc de Bourgogne. Voy. Religieux de Saint-Denis^ t. I, p. 570. Mais les faits de cette nature restèrent en général de sa part à l'état d'exception.

(2) Voy. pour l'année 1411 le Religieux de Saint-Denis^ t. IV, p. 414».

(3) Voy. l'exposé de cette séance du 17 février 1413, dans le Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 99 et suiv. : « Sur laquelle requeste, quant au premier point, à la Court respondu en les louant et recommandant de leur bonne affection, volenté et propos^ et qu'elle averoit moult grant plaisir que bon remède fust mis auxdis defaus. Mais attendu Testât de la Cour dessusdicte, qui est souverainne et capital et representans le Roy sans moien, et tenue de faire justice, se re-

résister au chancelier pour se soustraire encore une fois aux difficultés politiques. Le chancelier lui avait prescrit, ainsi qu'aux avocats et aux procureurs/de l'accompagner le lendemain en armes dans la tournée qu'il devait faire à Paris pour assurer l'ordre et prendre des précautions contre le duc de Bourgogne dont on annonçait l'arrivée soas les murs de la capitale. Le Parlement répondit qu'étant cour de justice, ses seigneurs n'avaient pas coutume d'aller en armes ni de chevaucher par la ville, si ce n'est sur des mules pour se rendre au palais, que dans tous les cas il suffisait au chancelier d'être entouré d'une douzaine de conseillers, avocats et procureurs. Le lendemain, au moment d'élire ceux qui devaient accompagner le chancelier, la cour changea d'avis et, attendu que les seigneurs du Parlement ne sont pas habiles à manier les armes, qu'ils ne chevauchent que sur mules, qu'il serait étrange de les voir aller par la ville en un autre costume que celui de leur profession, la cour propose au chancelier de lui envoyer des valets suffisamment armés. Cette offre ne fut pas acceptée et le 9 février le Parlement reçut de nouveau l'ordre, mais cette fois du roi et de son Conseil, d'accompagner en armes le chancelier dans la ville, ce qui evit lieu en effet (1). Le 21 mars suivant, le chancelier pria la cour d'élire deux seigneurs du Parlement pour accompagner le roi à l'armée. Le Parlement répondit qu'il n'avait pas le droit d'élection dans ces circonstances, que la nomination appartenait au roi ou à son Conseil et il se borna à présenter une liste de candidats parmi lesquels le roi choisit Guillaume Chanteprime et Oudart Gentien (2). On voit par tous ces exemples combien était

quise estoit, ne se poroit adjoindre ne faire partie, mais, en tout ce qu'elle pourroit aider et conforter à la besoigne dessusdicte, estoit toujours preste. Et quant au second point, estoit preste, toutes et quantes fois qu^il plairoit au Roy ou à son Conseil de mander ou ordonner aucuns de céans telx et en tel nombre que voudroit, de les envoler et bailler pour faire avecques lesdis requérans du miex que pourroient. Et quant au tiers point, la Court estoit seure que les jurez de rUniversité se garderoient bien de faire chose qui à faire ne fust. » — Cpr. de Barante, Histoire des ducs de Bourgogne^ t. lil, p. 299.

(1) Journal de Nicolas de Baye, t. II, p. 164, 165, 166, 168.

(2) Ibid.y t. II, p. 175. Ces deux magistrats firent preuve d'habileté dans les négociations qui s'ouvrirent pour la paix.